L’expérience gage de confiance
Le cabinet, fondé en 2001, met à la disposition de ses clients une offre de services divisée en quatre pôles d’activités : création de sociétés, rédaction de contrats, négociation de contrats, protection des créations et défense des droits notamment devant les juridictions compétentes.
L’expertise du cabinet couvre les métiers de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, du spectacle vivant, du design et des arts graphiques ainsi que du digital.
Son cadre d’intervention est la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit du digital et du e-commerce.
Remix, Arrangement, Adaptation, Sample, Mash up, Mixtape : comment s’y retrouver ?
L’œuvre musicale est une composition musicale à laquelle est adjointe ou non des paroles et transposable sur une partition. Sur l’œuvre musicale sont titulaires de droits d’auteur le compositeur, l’auteur et l’éditeur de l’œuvre.
L’enregistrement musical ou phonogramme est l’enregistrement effectué en studio ou en en concert de l’interprétation d’une œuvre musicale par un artiste-interprète. Sur cet enregistrement sont titulaires de droits voisins l’artiste-interprète et le producteur de phonogrammes.