Didier Félix,
Avocat en droit de la musique et des industries créatives

Un auteur peut-il s’engager à proposer en priorité ses prochaines œuvres à un partenaire ? Oui, mais seulement dans un cadre très précis. En droit français, le pacte de préférence sur les œuvres futures est admis dans le contrat d’édition, avec des limites strictes. En dehors de ce secteur, il faut recourir à d’autres mécanismes contractuels.

Un auteur peut exploiter ses droits par l’intermédiaire d’une société, notamment au moyen d’une cession ou d’une licence. Ce choix n’est pertinent que si la société exerce une activité réelle et répond à une logique économique, fiscale ou patrimoniale clairement identifiable. À défaut, le montage peut être requalifié et perdre tout intérêt.

Les podcasts natifs et les créations sonores occupent désormais une place centrale dans les usages culturels numériques, mais leur qualification juridique reste encore imparfaite. Une proposition de loi vise à reconnaître les œuvres sonores comme une catégorie protégée à part entière par le Code de la propriété intellectuelle. Cette évolution aurait des conséquences directes sur les auteurs, les producteurs, les diffuseurs et les contrats de production.