Le cabinet : l’expérience qui fait la différence
Le cabinet, fondé en 2001, intervient dans le domaine de la propriété intellectuelle, plus particulièrement en droit de la musique.
Avant de créer le cabinet, j’ai travaillé pendant dix ans dans les entreprises de l’industrie musicale en qualité de responsable de services juridiques à connotation business affairs : FNAC MUSIC PRODUCTION, CITE DE LA MUSIQUE, BMG France (labels RCA, VOGUE, BMG JAZZ). Mon parcours m’a également conduit à travailler au sein d’organismes tels que la SACEM et la SCPP.
Cette expérience professionnelle m’a permis d’acquérir une connaissance pratique de la rédaction et de la négociation des contrats ainsi que des flux de rémunérations qui font la complexité de l’écosystème si particulier de la musique.
Est-il légal d’acheter comme mot-clé la marque d’un tiers sur Google Ads ?
Pour un site de e-commerce, le référencement est primordial. L’achat de mots clés sur Google est un enjeu conditionnant le nombre de visites. Et acheter comme mot clé la marque d’un autre commerçant peut être une décision stratégique. Elle a pour but d’augmenter le trafic et donc le chiffre d’affaires. Mais l’utilisation de ce mot clé peut-elle être une contrefaçon ?
La jurisprudence est aujourd’hui bien établie. Ce n’est pas une contrefaçon si cela ne porte pas atteinte à une fonction essentielle de la marque, notamment celle garantissant l’origine des produits et services.