Le cabinet : l’expérience qui fait la différence
Le cabinet, fondé en 2001, intervient dans le domaine de la propriété intellectuelle, plus particulièrement en droit de la musique.
Avant de créer le cabinet, j’ai travaillé pendant dix ans dans les entreprises de l’industrie musicale en qualité de responsable de services juridiques à connotation business affairs : FNAC MUSIC PRODUCTION, CITE DE LA MUSIQUE, BMG France (labels RCA, VOGUE, BMG JAZZ). Mon parcours m’a également conduit à travailler au sein d’organismes tels que la SACEM et la SCPP.
Cette expérience professionnelle m’a permis d’acquérir une connaissance pratique de la rédaction et de la négociation des contrats ainsi que des flux de rémunérations qui font la complexité de l’écosystème si particulier de la musique.
L’actu : C’est quoi la « quote-part éditoriale » ?
Je suis auteur compositeur et un éditeur me propose d’éditer mes œuvres, le cas échéant dans le cadre d’un contrat de préférence éditoriale (« pacte de préférence »).
En l’absence d’éditeur, je dépose mes œuvres à la Sacem et les rémunérations que celle-ci me versera se composent de deux catégories principales : les droits de reproduction mécanique (pour la reproduction de mes œuvres sur un support physique) et les droits d’exécution publique (pour la diffusion de mes œuvres en concerts, dans les médias et dans les lieux sonorisés).