Le cabinet intervient principalement dans les domaines de la propriété intellectuelle, du digital et du droit des affaires, domaines qui aujourd’hui sont intimement liés.
Mon parcours professionnel au sein de maisons de disques et d’institutions de l’industrie musicale a conduit naturellement le cabinet à proposer à ses clients une expertise dans la rédaction et la négociation des contrats.
Cette expertise s’étend à tous les domaines de la propriété intellectuelle : droits d’auteur, droits voisins, spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, édition et arts graphiques.
Parce qu’il est essentiel pour tout créateur de protéger son œuvre (son « copyright ») et de pouvoir justifier d’une antériorité en cas de plagiat ou de contrefaçon et pour toute personne physique ou entreprise de protéger ses marques ou dessins et modèles, le cabinet a créé un service répondant spécifiquement à cette demande. Ce service prend en charge toutes les formalités de dépôt auprès des organismes habilités et fournit en retour un certificat de dépôt officiel.
Le digital a fortement bouleversé l’économie et le cadre juridique du secteur des industries créatives. C’est pourquoi le cabinet assiste ses clients du point de vue juridique dans la transformation digitale de leur activité, notamment lors de la création de sites de e-commerce.
Le cabinet accompagne également les entreprises et les développeurs dans la mise en place de contrats pour le développement et l’exploitation des logiciels. Le cabinet prend également en charge les formalités de dépôt des logiciels.
Pour soutenir les porteurs de projets dans leurs développements, le cabinet les aide à se structurer et prend également en charge la rédaction des statuts et les formalités de création de sociétés.
Le cabinet représente enfin ses clients pour la résolution des litiges auxquels ils peuvent se trouver confrontés, soit en tentant un accord amiable et la signature d’un protocole transactionnel soit, lorsque cela est nécessaire, dans le cadre de procédures judiciaires.
LA POLITIQUE TARIFAIRE DU CABINET
Le cabinet pratique une politique de tarifs transparente et répondant aux demandes des start up et des TPE/PME: pas de taux horaire, uniquement des tarifs forfaitaires connus d’avance. Les tarifs sont publiés sur le site ou font l’objet d’un devis préalable.
Deux formules sont proposées:
- Une facturation à la prestation sans abonnement et sans engagement. Le client paie le prix figurant sur le site ou défini par devis.
- Une facturation donnant lieu à 25% de réduction sur toutes les prestations du cabinet dans le cadre d’un abonnement de 12 mois au tarif de 99 € HT par mois.
Gestion des litiges
Une tarification spécifique en fonction de la nature du litige est mise en place en accord avec le client
Quel que soit le mode de facturation mi en place, une convention d’honoraires ou une convention d’abonnement, selon l’option choisie par le client, est systématiquement signée avant la prestation.