DIdier Félix Avocat

Le cabinet partenaire des acteurs des industries du divertissement.

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Nos principaux domaines d’intervention :

Musique
Médias
Web
Spectacle Vivant
Art & Design
Marques

artiste interprète

Artiste interprète

Artiste-interprète, avec vous les chansons prennent vie. Vous les enregistrez en studio et les interprétez sur scène. Producteurs phonographiques, producteurs de spectacles et agents sont vos interlocuteurs.

beatmaker

Beatmaker

Beatmaker, vous vendez vos instrumentaux qui sont utilisés par des artistes dans leurs propres chansons. Vous êtes à la fois producteur des beats, compositeur et interprète.

beatmaker

Auteur Compositeur

Auteur-compositeur, vous êtes un acteur essentiel de l’industrie musicale. Autour de vous gravitent tous les autres métiers de la musique : éditeurs, producteurs, artistes interprètes, arrangeurs.

producteur

Producteur de phonogrammes

Vous prenez l’initiative d’enregistrer un artiste en studio. Vous financez les enregistrements que vous voulez exploiter. Vous devez conclure des contrats avec tous les intervenants pour la production et l’exploitation des enregistrements.

éditeur musical

Éditeur musical

Éditeur musical, vous avez pour interlocuteur l’auteur des textes et le compositeur de la musique d’une chanson. Vous voulez exploiter des œuvres musicales et constituer un catalogue.

producteur de spectacle

Producteur de spectacles

Vous produisez des spectacles ou des tournées et vous avez la responsabilité du plateau artistique. Vous devez signer un contrat avec le personnel artistique et avec le personnel technique. Un accord doit également être conclu avec le lieu de diffusion du spectacle, éventuellement avec un coproducteur ou encore avec un promoteur.

agent manager

Agent d'artistes

Agent ou manager, votre mission est de développer la carrière de vos artistes. Vos revenus dépendent de ceux générés par les activités des artistes que vous représentez.

cinéma

Cinéma

Très encadré légalement, le secteur du cinéma est un écosystème régi par de nombreux contrats entre les intervenants. Ces contrats sont déposés au Registre de la Cinématographie et de l’audiovisuel et, le cas échéant, sur le registre des options.

télévision

Télévision

Vous êtes comédien, technicien, scénariste ou réalisateur ? Le secteur de l’audiovisuel regroupe de nombreux intervenants liés par des contrats. Ces contrats sont déposés au Registre de la Cinématographie et de l’Audiovisuel et, le cas échéant, sur le registre des options.

e-commerce

E-commerçant

Vous créez votre site e-commerce. Vous voulez protéger votre nom de domaine et votre marque. Vous devez rédiger de conditions générales de ventes et vous conformer à la réglementation sur les données personnelles. Surtout, vous avez besoin d’une structure pour lancer votre activité.

influenceur

Influenceur

Vous intervenez au sein d’un écosystème structuré. Votre blog est l’outil dont vous tirez vos revenus. Vos clients sont les annonceurs auprès desquels vous monnayez votre audience. Éventuellement une agence gère votre carrière et joue un rôle d’intermédiaire avec les annonceurs.

producteur de spectacle

Développeur

Je dois déterminer sous quel statut exercer (en tant que personne ou avec une société). Je dois savoir quels contrats signer et comment les négocier
createur numérique

Création numérique

Vous créez des œuvres d’art numérique. La diffusion de vos œuvres se fait hors connexion ou par tout réseau numérique de transports de données. Des mesures techniques de protection telles que les NFT peuvent en autoriser l’accès exclusif ou en un nombre limité d’autorisations.

spectacle vivant

Spectacle vivant

Vous êtes producteur, comédien de théâtre, danseur, choriste, marionnettiste, artiste de cirque, technicien. Multiple et varié, le spectacle vivant regroupe des disciplines de genres différents. Des contrats spécifiques régissent chacune de ces activités.

art design

Créateur d'œuvres d'art

Vous créez des œuvres d’art : peintures, sculptures, mobilier, objets de décoration, constructions ; vous êtes designer, styliste, graphiste. Vous intervenez sur commandes ou vous vendez directement vos créations. Vous devez signer des contrats et structurer votre activité.

marques

Marques

Dans l’environnement économique concurrentiel, les marques représentent un actif qu’il est essentiel de protéger par le dépôt et ses renouvellements tous les dix ans.

Nous accompagnons le développement de vos activités

Créer une société

Vous avez besoin de vous structurer ?
Vous avez un projet d’entreprise ?
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Rédiger & négocier mes contrats

Votre projet se développe et vous avez besoin de rédiger des contrats.
Vous souhaitez que vos contrats soient négociés dans les meilleurs conditions possibles.
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Gérer & protéger mes droits

Vous voulez protéger votre création et avez besoin de conseils ? Choisissez le procédé de protection adapté à votre création.
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Gérer mes litiges

Vous avez un litige concernant l’exécution d’un contrat ou la violation de vos droits. Vous souhaitez que vos intérêts soient défendus.
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Déposer une marque

Vous avez trouvé un nom pour votre projet et vous voulez le déposer comme marque.
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Qui sommes nous ?

Le Cabinet a été fondé en 2001 par Didier FÉLIX, avocat au Barreau de Paris.

Didier FÉLIX dispose d’une expérience de plus de dix ans dans l’industrie musicale, acquise avant de devenir avocat : SACEM, SCPP, FNAC MUSIC PRODUCTION, CITÉ DE LA MUSIQUE, BMG France.

Il a également exercé ses fonctions d’avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle au sein de cabinets d’avocats majeurs : BAKER & MC KENZIE Paris, JEANTET ASSOCIÉS.

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Mais du point de vue du droit d’auteur, qu’est-ce qu’un NFT ? Ce n’est ni une œuvre de l’esprit, ni son support. Il s’agit d’un certificat d’authenticité numérique permettant d’attester de l’unicité d’une œuvre.

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La récente campagne présidentielle aura eu un mérite : celui de rappeler qu’on ne peut pas, sauf exception, utiliser des extraits d’œuvres audiovisuelles sans autorisation.
C’est ce que le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 4 mars 2022 a rappelé à Éric Zemmour. Ce dernier avait annoncé sa candidature en illustrant son discours d’un clip vidéo.
Ce clip reproduisait des extraits de films des catalogues Gaumont et Europacorp.
Or, aucune autorisation n’avait été demandée aux ayants-droits.

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