Nos principaux domaines d’intervention :
Artiste interprète
Artiste-interprète, avec vous les chansons prennent vie. Vous les enregistrez en studio et les interprétez sur scène. Producteurs phonographiques, producteurs de spectacles et agents sont vos interlocuteurs.
Beatmaker
Beatmaker, vous vendez vos instrumentaux qui sont utilisés par des artistes dans leurs propres chansons. Vous êtes à la fois producteur des beats, compositeur et interprète.
Auteur Compositeur
Auteur-compositeur, vous êtes un acteur essentiel de l’industrie musicale. Autour de vous gravitent tous les autres métiers de la musique : éditeurs, producteurs, artistes interprètes, arrangeurs.
Producteur de phonogrammes
Vous prenez l’initiative d’enregistrer un artiste en studio. Vous financez les enregistrements que vous voulez exploiter. Vous devez conclure des contrats avec tous les intervenants pour la production et l’exploitation des enregistrements.
Éditeur musical
Éditeur musical, vous avez pour interlocuteur l’auteur des textes et le compositeur de la musique d’une chanson. Vous voulez exploiter des œuvres musicales et constituer un catalogue.
Producteur de spectacles
Vous produisez des spectacles ou des tournées et vous avez la responsabilité du plateau artistique. Vous devez signer un contrat avec le personnel artistique et avec le personnel technique. Un accord doit également être conclu avec le lieu de diffusion du spectacle, éventuellement avec un coproducteur ou encore avec un promoteur.
Agent d'artistes
Agent ou manager, votre mission est de développer la carrière de vos artistes. Vos revenus dépendent de ceux générés par les activités des artistes que vous représentez.
Cinéma
Très encadré légalement, le secteur du cinéma est un écosystème régi par de nombreux contrats entre les intervenants. Ces contrats sont déposés au Registre de la Cinématographie et de l’audiovisuel et, le cas échéant, sur le registre des options.
Télévision
Vous êtes comédien, technicien, scénariste ou réalisateur ? Le secteur de l’audiovisuel regroupe de nombreux intervenants liés par des contrats. Ces contrats sont déposés au Registre de la Cinématographie et de l’Audiovisuel et, le cas échéant, sur le registre des options.
E-commerçant
Vous créez votre site e-commerce. Vous voulez protéger votre nom de domaine et votre marque. Vous devez rédiger de conditions générales de ventes et vous conformer à la réglementation sur les données personnelles. Surtout, vous avez besoin d’une structure pour lancer votre activité.
Influenceur
Vous intervenez au sein d’un écosystème structuré. Votre blog est l’outil dont vous tirez vos revenus. Vos clients sont les annonceurs auprès desquels vous monnayez votre audience. Éventuellement une agence gère votre carrière et joue un rôle d’intermédiaire avec les annonceurs.
Développeur
Création numérique
Vous créez des œuvres d’art numérique. La diffusion de vos œuvres se fait hors connexion ou par tout réseau numérique de transports de données. Des mesures techniques de protection telles que les NFT peuvent en autoriser l’accès exclusif ou en un nombre limité d’autorisations.
Spectacle vivant
Vous êtes producteur, comédien de théâtre, danseur, choriste, marionnettiste, artiste de cirque, technicien. Multiple et varié, le spectacle vivant regroupe des disciplines de genres différents. Des contrats spécifiques régissent chacune de ces activités.
Créateur d'œuvres d'art
Vous créez des œuvres d’art : peintures, sculptures, mobilier, objets de décoration, constructions ; vous êtes designer, styliste, graphiste. Vous intervenez sur commandes ou vous vendez directement vos créations. Vous devez signer des contrats et structurer votre activité.
Marques
Dans l’environnement économique concurrentiel, les marques représentent un actif qu’il est essentiel de protéger par le dépôt et ses renouvellements tous les dix ans.
Nous accompagnons le développement de vos activités
Créer une société
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Rédiger & négocier mes contrats
Votre projet se développe et vous avez besoin de rédiger des contrats.
Vous souhaitez que vos contrats soient négociés dans les meilleurs conditions possibles.
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Gérer & protéger mes droits
Vous voulez protéger votre création et avez besoin de conseils ? Choisissez le procédé de protection adapté à votre création.
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Gérer mes litiges
Vous avez un litige concernant l’exécution d’un contrat ou la violation de vos droits. Vous souhaitez que vos intérêts soient défendus.
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Déposer une marque
Vous avez trouvé un nom pour votre projet et vous voulez le déposer comme marque.
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Qui sommes nous ?
Le Cabinet a été fondé en 2001 par Didier FÉLIX, avocat au Barreau de Paris.
Didier FÉLIX dispose d’une expérience de plus de dix ans dans l’industrie musicale, acquise avant de devenir avocat : SACEM, SCPP, FNAC MUSIC PRODUCTION, CITÉ DE LA MUSIQUE, BMG France.
Il a également exercé ses fonctions d’avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle au sein de cabinets d’avocats majeurs : BAKER & MC KENZIE Paris, JEANTET ASSOCIÉS.
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Depuis le 15 mai 2022 est entré en vigueur le nouveau statut unique de l’entreprise individuelle.
Ce statut crée un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants
NFT et créations : attention au respect des droits
Les NFT, ou non fongible token (jetons non-fongibles) se sont emparés du monde de l’art et de nos écrans.
Mais du point de vue du droit d’auteur, qu’est-ce qu’un NFT ? Ce n’est ni une œuvre de l’esprit, ni son support. Il s’agit d’un certificat d’authenticité numérique permettant d’attester de l’unicité d’une œuvre.
Puis-je utiliser des extraits de films dans un montage vidéo ?
La récente campagne présidentielle aura eu un mérite : celui de rappeler qu’on ne peut pas, sauf exception, utiliser des extraits d’œuvres audiovisuelles sans autorisation.
C’est ce que le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 4 mars 2022 a rappelé à Éric Zemmour. Ce dernier avait annoncé sa candidature en illustrant son discours d’un clip vidéo.
Ce clip reproduisait des extraits de films des catalogues Gaumont et Europacorp.
Or, aucune autorisation n’avait été demandée aux ayants-droits.
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