Le cabinet : l’expérience qui fait la différence
Le cabinet, fondé en 2001, intervient dans le domaine de la propriété intellectuelle, plus particulièrement en droit de la musique.
Avant de créer le cabinet, j’ai travaillé pendant dix ans dans les entreprises de l’industrie musicale en qualité de responsable de services juridiques à connotation business affairs : FNAC MUSIC PRODUCTION, CITE DE LA MUSIQUE, BMG France (labels RCA, VOGUE, BMG JAZZ). Mon parcours m’a également conduit à travailler au sein d’organismes tels que la SACEM et la SCPP.
Cette expérience professionnelle m’a permis d’acquérir une connaissance pratique de la rédaction et de la négociation des contrats ainsi que des flux de rémunérations qui font la complexité de l’écosystème si particulier de la musique.
Les droits d’auteur des développeurs de logiciels
Il est acté depuis la Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 que les logiciels sont exclus de la protection par le brevet d’invention.
Les logiciels sont protégés par la propriété littéraire et artistique, particulièrement par le droit d’auteur. Ils sont intégrés dans la liste des œuvres protégeables du code de la propriété intellectuelle.
Les logiciels concernés sont à la fois les logiciels systèmes d’exploitation et les logiciels d’application.
Parmi les logiciels d’application, on distingue les progiciels des logiciels spécifiques.
Le droit d’auteur protège le code objet, le code source, l’interface graphique, le matériel de conception préparatoire.