Le cabinet : l’expérience qui fait la différence

 

Le cabinet, fondé en 2001, intervient dans le domaine de la propriété intellectuelle, plus particulièrement en droit de la musique.

Avant de créer le cabinet, j’ai travaillé pendant dix ans dans les entreprises de l’industrie musicale en qualité de responsable de services juridiques à connotation business affairs : FNAC MUSIC PRODUCTION, CITE DE LA MUSIQUE, BMG France (labels RCA, VOGUE, BMG JAZZ). Mon parcours m’a également conduit à travailler au sein d’organismes tels que la SACEM et la SCPP.

Cette expérience professionnelle m’a permis d’acquérir une connaissance pratique de la rédaction et de la négociation des contrats ainsi que des flux de rémunérations qui font la complexité de l’écosystème si particulier de la musique.

C’est quoi un label, une maison de disques, une maison d’édition ?

 

label maison de disques

Label, maison de disques, maison d’édition, que veulent dire concrètement ces trois termes ? 

Une maison de disques, c’est une société qui produit et commercialise des enregistrements musicaux appelés aussi « phonogrammes ». Elle est juridiquement un producteur de phonogrammes. Selon l’article L.213-1 du code de la propriété intellectuelle, le producteur de phonogrammes a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.