Le cabinet : l’expérience qui fait la différence
Le cabinet, fondé en 2001, intervient dans le domaine de la propriété intellectuelle, plus particulièrement en droit de la musique.
Avant de créer le cabinet, j’ai travaillé pendant dix ans dans les entreprises de l’industrie musicale en qualité de responsable de services juridiques à connotation business affairs : FNAC MUSIC PRODUCTION, CITE DE LA MUSIQUE, BMG France (labels RCA, VOGUE, BMG JAZZ). Mon parcours m’a également conduit à travailler au sein d’organismes tels que la SACEM et la SCPP.
Cette expérience professionnelle m’a permis d’acquérir une connaissance pratique de la rédaction et de la négociation des contrats ainsi que des flux de rémunérations qui font la complexité de l’écosystème si particulier de la musique.
La création du salarié appartient-elle à l’employeur ?
La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le parlement français le 23 juillet 2019.
Une des dispositions phares de cette directive est l’introduction d’un droit voisin pour la presse créant un droit à rémunération pour les éditeurs de presse et les agences lorsque les articles, photos et vidéos des journalistes sont utilisés par les agrégateurs d’actualités comme Google News ou Yahoo! Actualités. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique planche déjà sur la mise en place d’un droit voisin en 2020 pour rémunérer les auteurs de photographies mises en ligne sur les services automatisés de référencement d’images.