Le cabinet : l’expérience qui fait la différence
Le cabinet, fondé en 2001, intervient dans le domaine de la propriété intellectuelle, plus particulièrement en droit de la musique.
Avant de créer le cabinet, j’ai travaillé pendant dix ans dans les entreprises de l’industrie musicale en qualité de responsable de services juridiques à connotation business affairs : FNAC MUSIC PRODUCTION, CITE DE LA MUSIQUE, BMG France (labels RCA, VOGUE, BMG JAZZ). Mon parcours m’a également conduit à travailler au sein d’organismes tels que la SACEM et la SCPP.
Cette expérience professionnelle m’a permis d’acquérir une connaissance pratique de la rédaction et de la négociation des contrats ainsi que des flux de rémunérations qui font la complexité de l’écosystème si particulier de la musique.
Validité du contrat d’enregistrement exclusif : faites attention à la rédaction !
Les deux éléments essentiels du contrat d’enregistrement sont les droits cédés et la rémunération.
Il n’est pas possible de se faire céder tous les droits globalement. La loi l’interdit. Chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte : droit de reproduction, droit de communication au public, droit de vente. L’étendue et la destination des droits cédés doivent être précisées. Le territoire et la durée des droits doivent par ailleurs être fixés.
Le contrat devra également préciser les modes d’exploitation envisagés (supports physiques, digital, compilations, ventes en kiosques, exploitations secondaires telles que synchronisation…)