Il est légitime que l’artiste souhaite protéger soit son nom patronymique soit son pseudonyme. D’où le souhait de les déposer comme marque.
Rappelons d’abord que le nom patronymique et le pseudonyme sont protégés à d’autres titres.
Droits de la personnalité
Ils sont en effet considérés comme des droits de la personnalité.
La jurisprudence considère que le pseudonyme est protégeable comme le nom patronymique.
✅ Vous pouvez donc vous opposer à leur utilisation par un tiers en cas de risque de confusion et s’il existe un préjudice moral ou matériel.
✅ Vous avez ainsi le droit d’utiliser votre nom patronymique ou votre pseudonyme pour dénommer votre société.
✅ Vous pouvez aussi les utiliser comme nom commercial ou enseigne. La seule condition est que cet usage ne porte pas préjudice à une marque identique.
↪ Par exemple, il ne faut pas chercher à profiter de la notoriété de la marque. Il est conseillé, dans ce cas, de ne pas imiter le graphisme de la marque.
Droit d’Auteur
Par ailleurs, le droit d’auteur prévoit qu’il ne peut être porté atteinte au nom sous lequel vous divulguez vos œuvres, que cela soit votre nom patronymique ou votre pseudonyme.
C’est la même chose pour le nom patronymique ou le pseudonyme sous lequel vous communiquez au public vos interprétations (enregistrements musicaux).
Alors pourquoi effectuer un dépôt de marque ?
Parce que la marque vous donne un monopole d’exploitation de votre nom ou de votre pseudonyme dans les classes de produits ou de services choisis.
Vous pourrez ainsi agir en contrefaçon en cas d’imitation de votre marque. Votre protection est renforcée.
Ainsi un dépôt dans la classe 41 qui vise notamment les services du divertissement est à conseiller.
Faut-il également effectuer un dépôt dans les classes 9 (enregistrements sonores) et, pour les produits dérivés, dans les classes 16 (produits de l’imprimerie) et 25 (vêtements) ?
➡ Une des fonctions essentielles de la marque est d’indiquer l’origine des produits et services et de les rattacher à l’entreprise qui les exploite.
C’est un des aspects du caractère distinctif de la marque et une condition de sa validité.
➡ Or, si vous n’avez pas une entreprise qui produit et fabrique des phonogrammes ou qui fabrique et commercialise directement des produits dérivés, vous ne pouvez pas déposer votre nom patronymique ou votre pseudonyme dans ces classes. Votre marque ne serait pas valable.
↪ En effet, dans cette hypothèse, votre nom patronymique ou votre pseudonyme sont seulement une indication du contenu de vos enregistrements et de l’objet des produits dérivés.
❇ Ainsi, si un dépôt comme marque peut s’avérer nécessaire, il est inutile de l’effectuer dans un grand nombre de classes.