De nombreuses actions judiciaires sont engagées par des photographes contre l’usage non autorisé de leurs photographies. Ce sont généralement des actions en contrefaçon : les photographies doivent donc être originales pour qu’un droit d’auteur soit reconnu.

Le critère retenu par les tribunaux est l’empreinte de la personnalité du photographe qui doit marquer les photographies.

Mais si le caractère original d’une photographie n’est pas reconnu et qu’elle n’est donc pas protégée par le droit d’auteur, est-il possible de l’utiliser gratuitement ?

Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2024 nous éclaire sur ce point.
Une association de lecteurs d’un écrivain décédé co-édite une revue annuelle sous forme de cahiers consacrés à l’auteur.
L’épouse de l’auteur, suite au décès de celui-ci, exerce le droit moral sur les œuvres en vertu de l’article L. 121-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.
Elle refuse la publication dans la revue annuelle 2023 de 11 photographies prises par son mari.
L’association assigne l’épouse en injonction d’autorisation de reproduction et en dommages et intérêts.

Dans mon article du 7 mars dernier, je mentionnais un jugement refusant le caractère d’œuvre à une photographie « prise sur le vif » (affaire concernant une photographie du spectacle de CAR/MEN de Chicos Mambo).
Plusieurs décisions identiques pouvaient laisser penser que les photographies prises « sur le vif » n’étaient pas protégées par le droit d’auteur.

Mais la Cour d’appel de Rennes a pris une position différente dans un arrêt du 5 décembre 2023 (CA Rennes, 1re ch., 5déc.2023, n°22/04884 : JuriData n° 2023-023980)

Les photographies sont considérées par le code de la propriété intellectuelle comme des œuvres de l’esprit.

Mais pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, une photographie doit être originale.

Or, toutes les photographies n’ont pas automatiquement ce caractère d’originalité.

De nombreux litiges portent sur cette question.

La reproduction non autorisée d’une photographie est en principe sanctionnée par la contrefaçon. Mais l’action en contrefaçon n’est possible que si la photographie est originale, c’est-à-dire marquée par la personnalité de son auteur. Un jugement du Tribunal de Grande...

La Cour d’appel de Paris vient récemment (arrêt du 1er octobre 2019) d’illustrer les trois fondements permettant aux photographes de défendre leurs droits d’auteur. Le site Artprice.com est bien connu comme site d’information sur le marché de l’art. Ce site avait...

La réponse est oui. La Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt du 12 septembre 2019* précise les choses. Il lui était demandé de dire si un « effet visuel propre et notable du point de vue esthétique » pouvait entrainer une protection par le droit...

Vous voulez développer un projet artistique (musique, œuvre design, programme audiovisuel etc…) Comment le financer. Plusieurs options sont possibles. - L’apport en numéraire au capital d’une société constituée avec un ou plusieurs associés disposant des fonds. Dans...

L’art numérique qui ne serait qu’interactif ne serait qu’un interrupteur de plaisir, un jeu le ludique en moins.L’art numérique qui ne serait qu’immersif toucherait seulement les sens qui auraient aimé qu’on leur parle.La plus grande réussite de l’art numérique serait...