Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre maison d’édition musicale. Vous voulez devenir éditeur des œuvres musicales reproduites sur un single, un EP ou un album. Vous devez conclure des contrats pour acquérir les œuvres et des contrats pour les exploiter.
1. Les contrats d’acquisition des œuvres
Vous avez repéré un auteur de paroles, un compositeur ou la perle rare qui écrit et compose. Vous pensez que vous pouvez contribuer à l’exploitation des œuvres musicales. A ce stade, plusieurs contrats peuvent être signés.
Le contrat de préférence éditoriale (ou « Pacte de préférence »)
C’est le contrat par lequel un auteur, un compositeur, vous réserve un droit de préférence exclusif sur ses futures œuvres.
L’auteur ou le compositeur vous remet ses créations sous forme de partition, de cd ou fichier sonore ou sous la forme d’un écrit pour les paroles. Vous avez un délai maximum de trois mois pour exercer votre option et devenir éditeur de l’œuvre. Un contrat d’édition doit alors être signé.
Le contrat de préférence éditoriale ne peut être conclu que pour un délai maximum de 5 ans.
Le droit exclusif concédé par l’auteur ou le compositeur n’est possible que dans des genres nettement définis (par exemple musique de variétés, bande originale de films).
Si vous refusez successivement plus de deux œuvres dans un genre déterminé, l’auteur ou le compositeur peut reprendre sa liberté pour le genre concerné. Il doit cependant préalablement rembourser les avances éventuellement versées
Le contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale (ou « contrat d’édition »)
C’est le contrat par lequel l’auteur ou le compositeur vous cède ses droits d’exploitation sur son œuvre.
Ce contrat peut être signé sans qu’un contrat de préférence éditoriale soit préalablement conclu. Mais dans ce cas, l’auteur ou le compositeur n’est pas lié par un droit de préférence. Il peut donc vous céder certaines œuvres et en réserver d’autres à des éditeurs différents.
Ce contrat prévoit les rémunérations qui reviennent à chaque ayant-droit de l’œuvre : auteur, compositeur, arrangeur, adaptateur, éditeur.
Il prévoit également vos obligations concernant la promotion et l’exploitation de l’œuvre et le territoire sur lequel il s’applique.
Le contrat d’arrangeur
Une fois votre mélodie créée, vous pouvez demander à un arrangeur de travailler sur la partition de chaque instrument pour un rendu artistique particulier. Il peut aussi transformer la composition d’un style musical à un autre. Le contrat fixe le cadre du travail de l’arrangeur et sa rémunération. Il signe par ailleurs le contrat d’édition concernant l’œuvre arrangée.
Le contrat d’adaptateur
Vous pouvez demander à un adaptateur de transcrire votre œuvre musicale d’une langue dans une autre. Le contrat prévoit la rémunération de l’adaptateur et la cession de ses droits d’exploitation. Il signe par ailleurs le contrat d’édition concernant l’œuvre adaptée.
2. Les contrats d’exploitation des œuvres
Le contrat de coédition
Vous souhaitez développer un projet avec un autre éditeur. Le contrat de coédition fixe le rôle de chaque coéditeur et de quelle manière sont réparties les dépenses et les recettes. Il détermine la façon dont est calculé le bénéfice qui sera partagé entre les coéditeurs.
Le contrat de sous-édition
Vous souhaitez exploiter tout ou partie de votre catalogue à l’étranger. Vous vous adressez à un éditeur local qui effectue toutes les démarches et actions pour administrer et exploiter le catalogue dans le pays concerné. Le sous-éditeur est rémunéré par un pourcentage de votre quote-part éditoriale.
Le contrat de gestion éditoriale
Par ce contrat, sous confiez à prestataire la gestion des formalités administratives de votre catalogue d’œuvres : dépôt à la Sacem, contrôle les feuillets de répartition. Il peut favoriser des synchronisations dans des films ou des publicités. Il est rémunéré par un pourcentage de votre quote-part éditoriale.
Le contrat de synchronisation
Pour sonoriser un film, une publicité, un jeu vidéo, un spectacle avec une œuvre musicale de votre catalogue, votre autorisation est nécessaire. Le contrat prévoira le minutage de l’extrait utilisé, les séquences concernées, le périmètre des droits cédés et la somme versée par l’utilisateur.
Ces contrats s’appliquent sur une durée généralement longue. Ils sont complexes et doivent être rédigés et négociés avec soin pour préserver vos intérêts.