Le cabinet démarre cette nouvelle année avec enthousiasme et ambition, prêt à vous accompagner dans vos projets, qu’ils soient créatifs ou entrepreneuriaux.

Voici les grandes orientations et expertises que nous mettons à votre service en 2025 :

Il est légitime que l’artiste souhaite protéger soit son nom patronymique soit son pseudonyme. D’où le souhait de les déposer comme marque.

Rappelons d’abord que le nom patronymique et le pseudonyme sont protégés à d’autres titres.

Vous voulez lancer votre label ou votre boîte de prod.
Vous avez réuni des associés qui partagent votre motivation.
Vous décidez donc de créer ensemble une société
Vous vous demandez qui va diriger la société et quels seront ses pouvoirs

La cession gratuite de droits d’auteur ou de droits voisins doit respecter certaines règles pour être valable. À défaut elle peut être jugée nulle.
Le Tribunal judiciaire de Paris l’avait rappelé dans un jugement rendu le 8 février 2022 qui avait été commenté dans notre blog.
Ce même tribunal confirme cette décision dans un jugement du 12 juillet 2023. Il apporte également des précisions concernant les cessions gratuites faites aux associations.

Je souhaite m’associer à un autre producteur pour produire un album, un spectacle ou un programme audiovisuel. Je vais devoirsigner un contrat de coproduction.
A quoi cela m’engage-t-il ? Quels sont les points de vigilance ?

Que vous soyez artiste ou agent (dans l’industrie musicale les termes de « manager » et de « contrat de management sont fréquemment employés), la signature d’un contrat est indispensable. Elle permet de garantir la sécurité juridique de l’artiste et de l’agent. Mais quels sont les sujets de vigilance dans un contrat d’agent artistique ? Voici les 10 points à négocier avant de signer.

Depuis le 15 mai 2022 est entré en vigueur le nouveau statut unique de l’entreprise individuelle.

Ce statut crée un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants

Les NFT, ou non fongible token (jetons non-fongibles) se sont emparés du monde de l’art et de nos écrans.

Mais du point de vue du droit d’auteur, qu’est-ce qu’un NFT ? Ce n’est ni une œuvre de l’esprit, ni son support. Il s’agit d’un certificat d’authenticité numérique permettant d’attester de l’unicité d’une œuvre.

Céder ses droits gratuitement peut concerner les titulaires de droits d’auteur (auteurs, compositeurs, éditeurs). Cela peut également concerner les titulaires de droits voisins (artistes-interprètes, comédiens, producteurs) et les titulaires de droits sur des marques ou des dessins et modèles.

Une telle cession gratuite est-elle légale ?

Le statut de l’auteur, qu’il soit auteur-compositeur de musique ou autre, est très particulier.
L’auteur effectue son travail de manière indépendante. Mais peut-il, comme tout travailleur indépendant, créer une micro-entreprise ?

L’image d’un artiste est bien évidemment un élément essentiel de sa personnalité. Et lorsque la notoriété s’installe, l’image de l’artiste devient source de profits pour la presse people et les réseaux sociaux.  Son image se retrouve alors souvent captée et publiée...