Faut-il déposer votre nom d’artiste comme marque ?

Faut-il déposer votre nom d’artiste comme marque ?

Il est légitime que l’artiste souhaite protéger soit son nom patronymique soit son pseudonyme. D’où le souhait de les déposer comme marque.

Rappelons d’abord que le nom patronymique et le pseudonyme sont protégés à d’autres titres.

La cession gratuite des droits d’auteur et des droits voisins : soyez vigilants !

La cession gratuite des droits d’auteur et des droits voisins : soyez vigilants !

La cession gratuite de droits d’auteur ou de droits voisins doit respecter certaines règles pour être valable. À défaut elle peut être jugée nulle.
Le Tribunal judiciaire de Paris l’avait rappelé dans un jugement rendu le 8 février 2022 qui avait été commenté dans notre blog.
Ce même tribunal confirme cette décision dans un jugement du 12 juillet 2023. Il apporte également des précisions concernant les cessions gratuites faites aux associations.

Les 10 points à négocier dans un contrat d’agent artistique

Les 10 points à négocier dans un contrat d’agent artistique

Que vous soyez artiste ou agent (dans l’industrie musicale les termes de « manager » et de « contrat de management sont fréquemment employés), la signature d’un contrat est indispensable. Elle permet de garantir la sécurité juridique de l’artiste et de l’agent. Mais quels sont les sujets de vigilance dans un contrat d’agent artistique ? Voici les 10 points à négocier avant de signer.

Je monte ma boîte en entreprise individuelle

Je monte ma boîte en entreprise individuelle

Depuis le 15 mai 2022 est entré en vigueur le nouveau statut unique de l’entreprise individuelle.

Ce statut crée un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants

NFT et créations : attention au respect des droits

NFT et créations : attention au respect des droits

Les NFT, ou non fongible token (jetons non-fongibles) se sont emparés du monde de l’art et de nos écrans.

Mais du point de vue du droit d’auteur, qu’est-ce qu’un NFT ? Ce n’est ni une œuvre de l’esprit, ni son support. Il s’agit d’un certificat d’authenticité numérique permettant d’attester de l’unicité d’une œuvre.

Puis-je céder mes droits gratuitement ?

Puis-je céder mes droits gratuitement ?

Céder ses droits gratuitement peut concerner les titulaires de droits d’auteur (auteurs, compositeurs, éditeurs). Cela peut également concerner les titulaires de droits voisins (artistes-interprètes, comédiens, producteurs) et les titulaires de droits sur des marques ou des dessins et modèles.

Une telle cession gratuite est-elle légale ?

Auteur et micro-entreprise : est-ce compatible ?

Auteur et micro-entreprise : est-ce compatible ?

Le statut de l’auteur, qu’il soit auteur-compositeur de musique ou autre, est très particulier.
L’auteur effectue son travail de manière indépendante. Mais peut-il, comme tout travailleur indépendant, créer une micro-entreprise ?

Artistes : faites respecter votre droit à l’image !

Artistes : faites respecter votre droit à l’image !

L’image d’un artiste est bien évidemment un élément essentiel de sa personnalité. Et lorsque la notoriété s’installe, l’image de l’artiste devient source de profits pour la presse people et les réseaux sociaux.  Son image se retrouve alors souvent captée et publiée...

Salarié-auteur : à qui appartient l’œuvre ?

Salarié-auteur : à qui appartient l’œuvre ?

Dans le cadre d’un contrat de travail, le salarié peut être amené à avoir une activité créative. Cette activité peut être l’objet même de son contrat de travail. Mais elle peut aussi être seulement accessoire. Les exemples sont nombreux : un ingénieur du son qui...

Contrat de commande ou contrat de travail ?

Contrat de commande ou contrat de travail ?

Un auteur signe des contrats de commande successifs avec une société. Peut-il faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée ? C’est ce qu’a tenté une auteure qui, sur une période de cinq mois, avait conclu sept contrats de commande d'une...

Covid 19 et force majeure

Covid 19 et force majeure

Le Covid 19 est-il un cas de force majeure ? La situation exceptionnelle due à la pandémie du Covid 19 a des répercussions sur les enga-gements contractuels des professionnels des industries culturelles. En effet, l’ampleur et la lourdeur des mesures prises par le...