Quelles vont être les relations contractuelles avec ce coproducteur : contrat de coproduction ou société en participation ?
La société en participation
Qu’est-ce qu’une société en participation ?
La société en participation est une société. Deux ou plusieurs personnes conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices. Les associés s’engagent également à contribuer aux pertes.
C’est la définition même du contrat de coproduction, l’entreprise commune étant la production d’enregistrements ou d’un spectacle avec l’objectif de partager les bénéfices et les pertes.
Généralement les coproducteurs veulent seulement organiser leurs relations contractuelles et décident de ne pas immatriculer leur société : la société est alors dite société en participation.
Cette société n’a donc pas de personnalité morale. Elle n’a pas de siège social ni de dénomination sociale.
La société en participation peut être vue comme est un contrat de coopération entre associés.
Comment fonctionne la société en participation ?
La société en participation existe dès la signature du contrat de coproduction ou des statuts.
Attention, un exemplaire des statuts doit être enregistré auprès des services fiscaux et une déclaration d’exploitation en commun effectuée (Cerfa 11924).
Un coproducteur délégué est désigné pour gérer la société en participation.
La société en participation ne peut pas conclure de contrat à son nom. Chaque associé s’engage personnellement avec les tiers avec lesquels il contracte.
Les actes conclus par le coproducteur délégué n’engagent pas la société en participation sauf s’ils sont conclus au vu et au su des tiers. C’est le cas lorsque les contrats sont conclus « au nom et pour le compte des coproducteurs ».
Les coproducteurs sont alors solidairement responsables des dettes vis-à-vis des tiers.
Il s’agit du principal risque de la société en participation.
Les associés devront déterminer les conditions dans laquelle la société sera dirigée, la durée de leur collaboration et les modalités selon lesquelles celle-ci peut prendre fin.
Une comptabilité analytique dédiée doit être tenue par le coproducteur délégué.
La coproduction sous forme de société en participation ne doit pas être confondue avec le contrat de coproduction dit « simple ».
Le contrat de coproduction « simple »
Dans ce type de contrat, les coproducteurs s’entendent sur la participation de chacun au projet. Ils déterminent quels seront leurs rôles et participation respectifs dans la coproduction du spectacle ou des enregistrements.
L’un pourra par exemple prévoir qu’il participera au projet avec un apport financier, un autre souhaitera peut-être s’engager sur l’accueil du spectacle ou encore le prêt du matériel nécessaire à sa réalisation.
La collaboration sera établie mais le coproducteur ne participera ni aux bénéfices liés à l’exploitation du spectacle ou des enregistrement produits, ni aux pertes.
La responsabilité des coproducteurs est limitée au montant de leurs apports.
En conclusion, du point de vue fiscal et comptable, seule la société en participation est une véritable coproduction.
Ses règles de fonctionnement (modalités des prises de décision, direction, fiscalité etc…) doivent être prévues avec soin.