Et si on faisait un livestream ?

L’épidémie de Covid 19 et le confinement ont conduit au développement du livestream.

Le livestream c’est une diffusion par internet, unique et en direct, d’un concert ou d’un DJ set permettant au public d’y avoir accès gratuitement ou en payant. L’accès se fait via Youtube, Instagram ou Facebook. Des plateformes dédiées telles que Twitch et Akius permettent également d’accéder au show d’un artiste après avoir acheté un billet.

Quelles autorisations obtenir pour diffuser un livestream ?

Si un artiste se produit lui-même, il n’a aucune autorisation à demander. Il devra seulement déclarer à la Sacem le programme des œuvres jouées ou interprétées. Il communiquera également à la Sacem les informations suivantes :

livestream

  • titre du livestream
  • date du livestream
  • lien vers le livestream
  • durée du livestream
  • nombre de vues
  • nom de la plateforme

Si le livestream est produit par un producteur de spectacles, il devra engager artistes et musiciens et leur verser un cachet pour leur prestation et leur droit à l’image. Il communiquera à la Sacem les informations concernant le livestream. Si le producteur a vendu le spectacle à un organisateur, c’est généralement ce dernier qui communiquera les informations à la Sacem. Mais les choses peuvent être prévues différemment dans le contrat de cession.

Si le livestream est un DJ set, la situation est plus complexe. En effet, c’est de la musique enregistrée qui est diffusée pendant le set. L’accord des producteurs phonographiques est donc nécessaire. Cet accord sera donné par la SCPP et la SPPF pour le compte de leurs adhérents. Un contrat sera signé et un bordereau de déclaration rempli avec les titres joués, le nom des artistes, la référence commerciale, la marque du producteur, le code ISRC, la durée d’utilisation de chaque titre et la durée totale utilisée.

Si le livestream fait préalablement l’objet d’une captation vidéo (en général quelques heures ou quelques jours auparavant), l’autorisation des labels des artistes sous contrat sera nécessaire dans tous les cas, y compris pour leur droit à l’image. Cette autorisation sera demandée directement au label et non à la SCPP ou la SPPF. L’accord des musiciens sera donné dans le contrat d’engagement. Le programme devra par ailleurs être déclaré à la Sacem par le producteur ou l’organisateur.

Quelles sont les rémunérations des ayants-droit du livestream ?livestream

Pour les droits d’auteur, la Sacem rémunère les livestreams d’une durée supérieure ou égale à 20 minutes ayant généré au moins 1.000 vues. La rémunération est composée d’une somme forfaitaire de 76 euros et d’une rémunération complémentaire de 0,001 euro par vue. A titre d’exemple, cela représente 86 euros pour 10.000 vues. Cette somme sera ensuite partagée entre les ayants-droit des œuvres (auteurs, compositeur, arrangeur, éditeur, DJ) selon les règles de la Sacem.

Pour les artistes-interprètes et musiciens, la rémunération est celle prévue dans leur contrat d’engagement, indexée sur la convention collective applicable.

Enfin, pour les producteurs phonographiques (labels), en cas de captation, la rémunération est librement négociée avec ces derniers. Pour une prestation de DJ en revanche, la rémunération est fixée par la SCPP ou la SPPF par un pourcentage variable en fonction de la durée d’utilisation des phonogrammes et calculé sur le chiffre d’affaires du lieu accueillant le spectacle ou le prix de cession du spectacle. En cas de livestream gratuit, l’accord de la SCPP ou de la SPPF demeure nécessaire.

Compte tenu de la complexité juridique du livestream, n’hésitez pas à vous faire conseiller par le cabinet.