Et lorsque la notoriété s’installe, l’image de l’artiste devient source de profits pour la presse people et les réseaux sociaux. Son image se retrouve alors souvent captée et publiée sans son accord.
Quels sont les droits dont dispose l’artiste sur ses photos volées ?
Le droit de s’opposer à la publication de son image
L’article 9 du code civil protège le respect de la vie privée. Mais la jurisprudence se fonde sur cet article pour condamner les atteintes au droit à l’image, notamment sa diffusion.
Le droit à l’image ou « le droit dont la personne dispose sur son image » existe en tant que tel.
La seule constatation d’une atteinte au droit à l’image ouvre droit à l’artiste de s’opposer à sa publication et à obtenir réparation.
La jurisprudence en condamne régulièrement les atteintes.
Mais l’artiste peut-il s’opposer à la seule captation de son image en l’absence de toute publication ?
Le droit de s’opposer à la captation de son image
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation ».
C’est également ce que souligne un arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2021 concernant le comédien Leonardo Di Caprio. L’accord de l’artiste doit être obtenu dés la captation de son image, donc avant toute éventuelle diffusion de celle-ci. Cette solution est fondée sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Ainsi, une agence de presse qui détient des photographies d’un artiste dont la captation n’a pas été autorisée par celui-ci commet une atteinte au droit à son image.
Même si cette photographie n’est pas utilisée, la seule captation non autorisée ouvre droit à des dommages intérêts au profit de l’artiste. De plus, il n’est pas nécessaire de prouver une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
Il s’agit donc d’un avantage par rapport aux actions en responsabilité civile traditionnelle. L’allégement de la preuve facilite ainsi grandement l’obtention d’un dédommagement.