Droits du Photographe: quand agir en concurrence parasitaire?

La reproduction non autorisée d’une photographie est en principe sanctionnée par la contrefaçon. Mais l’action en contrefaçon n’est possible que si la photographie est originale, c’est-à-dire marquée par la personnalité de son auteur.

Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy du 6 décembre 2019 rappelle qu’une autre voie est possible en l’absence d’originalité : l’action en concurrence parasitaire.

Dans le cas soumis au tribunal, un site internet avait reproduit 39 photographies d’un autre site pour illustrer le sien. Le tribunal a considéré que les photographies du premier site n’étaient pas originales : angles de prise de vue dictés par des impératifs de marketing, absence de partis-pris esthétiques et de choix arbitraires révélant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Le tribunal a en revanche considéré que ces reproductions relevaient de la concurrence parasitaire. En effet, un risque de confusion existait entre les deux sites ainsi que la volonté de tirer profit gratuitement de l’investissement d’un concurrent.

Le parasitisme est le comportement d’un professionnel qui s’immisce intentionnellement dans le sillage d’un autre. Son but est de tirer profit gratuitement d’un savoir-faire, d’une notoriété ou des efforts qu’un concurrent a fournis.

L’action en concurrence parasitaire relève de la responsabilité délictuelle de l’article 1240 du Code Civil.

Elle peut s’exercer indépendamment d’une action en contrefaçon. 3 conditions doivent être réunies :

– l’existence d’une faute : c’est le fait intentionnel de tirer parti de la valeur économique d’un concurrent sans rien dépenser en s’immisçant dans son sillage ;

– l’existence d’un préjudice à travers les gains manqués et pertes subies tels qu’une perte de clientèle, une atteinte à l’image, à la réputation ou une atteinte au patrimoine du parasité,

– le préjudice subi doit résulter de la faute.

Pour agir sur le fondement de la concurrence parasitaire, il faudra donc justifier d’investissements importants et démontrer la faute du concurrent.

Dans le cas jugé par le tribunal, la demande a été rejetée pour manque de preuves.

 

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