Le contrat d’artiste (ou contrat d’enregistrement exclusif) comporte plusieurs durées. Certaines durées sont applicables au cours du contrat, d’autres sont applicables après la fin du contrat.
Je signe un contrat d’enregistrement : quelles sont mes obligations ?
Vous êtes artiste-interprète et un label vous propose un contrat d’enregistrement exclusif (ou « contrat d’artiste »). A quoi cela vous engage t’il ?
Quels contrats pour ma maison d’édition musicale ?
Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre maison d’édition musicale. Vous voulez devenir éditeur des œuvres musicales reproduites sur un single, un EP ou un album. Vous devez conclure des contrats pour acquérir les œuvres et des contrats pour les...
Beatmaker : comment gérer ses droits de synchro ?
Le beatmaker est aujourd’hui un élément essentiel de la production musicale. Ses créations musicales servent de base à de nombreux titres notamment dans la musique urbaine. Ces titres se retrouvent habituellement en tête des classements. Ils sont alors fréquemment...
Est-il possible d’être à la fois gérant d’une société et intermittent du spectacle ?
La réponse est oui, à certaines conditions. Des décisions de justice récentes opposant intermittents et Pôle Emploi permettent d’y voir plus clair sur les conditions du cumul. Plusieurs cas peuvent se présenter. Vous créez seul votre société (EURL, SASU) Vous êtes...
Créer son label : les 10 choses à prévoir
Avant de créer votre label, vous devez prendre en considération les 10 points suivants: 1. Quelle forme et quel nom pour votre label ? Le nom de la société (dénomination sociale) devra être disponible. Il faudra vérifier qu’il n’existe pas de société ou de marque...
Quelle structure juridique pour les beatmakers ?
L’ activité de beatmaker débute souvent sans structure juridique appropriée. Quelques ventes sont effectuées et sont facturées par le beatmaker sans statut juridique. Rapidement les ventes d’instrumentaux augmentent. Et le besoin de s’organiser aussi. Le beatmaker...