Vous avez créé une association et vous êtes titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Vous vous demandez si vous pouvez déclarer des cachets versés par l’association et bénéficier des allocations chômage.
C’est une question litigieuse. En effet, France Travail cherche souvent à faire condamner des intermittents à lui rembourser des allocations perçues à tort.
France Travail vise particulièrement les intermittents qui ont une licence d’entrepreneur de spectacles.
Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation permettent de préciser les choses.
