L’intelligence artificielle générative utilise massivement des contenus musicaux protégés, sans que les titulaires de droits puissent en prouver l’exploitation.

Une proposition de loi déposée au Sénat en décembre 2025 envisage d’instaurer une présomption d’exploitation afin de rééquilibrer la charge de la preuve.

Pour le secteur musical, cette évolution pourrait redonner une effectivité concrète au droit d’auteur et aux droits voisins dans un environnement marqué par l’opacité des systèmes d’IA.

La protection d’une chanson ne découle pas de son dépôt à la SACEM mais de son originalité. Le droit d’auteur naît automatiquement dès la création, sans formalité. Le dépôt SACEM joue uniquement un rôle de preuve, sans créer le moindre droit.

Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.

Vous êtes artiste-interprète et un label vous propose un contrat d’enregistrement exclusif (ou « contrat d’artiste »). A quoi cela vous engage t’il ?

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