Vous êtes artiste ou producteur, vous avez sans doute déjà lu dans vos contrats cette clause qui prévoit une réduction de votre redevance dans le cas où le label qui exploite vos enregistrements investit un montant déterminé dans une campagne publicitaire TV, radio, internet ou cinéma.
Prenons un exemple concret pour comprendre ce que veut dire cette clause.
Supposons que dans un contrat de licence, le taux de redevance soit de 25% base Snep/Sdrm. Comme expliqué dans une précédente actu, 25% base Snep/Sdrm équivaut en réalité à une redevance nette de 25% x 0,792 = 19,8%.
A partir de cette redevance nette de 19,8%, un abattement complémentaire de 33,33% s’appliquera pour une campagne publicitaire comprise entre un montant X et un montant Y et un autre de 50% au-delà du montant Y (soit une redevance de 13,20% dans le premier cas et de 9,9% dans le second).
La différence est très importante avec le taux de 19,8% annoncé au début du contrat…
Il est important de savoir que pour déterminer les montants au-delà desquels les abattements de 33,33% et de 50% s’appliqueront, le contrat prévoit en règle générale que sont pris en compte les montants cumulés des vagues successives d’une campagne dans une période généralement fixée à 4 mois.
Compte tenu de l’incidence économique de cette clause sur la rémunération, il est primordial de vérifier trois points :
- Que ce sont bien les montants réellement investis par le label qui effectue la campagne qui sont pris en compte et non le prix brut catalogue (« tarif ») de la campagne ;
- Que la durée pendant laquelle cet abattement pourra être pratiqué est limité dans le temps (généralement 4 ou 6 mois) ;
- Que l’application de cet abattement cesse de s’appliquer dés que le label qui effectue la campagne a récupéré 50% du montant investit.
Il est essentiel de se faire assister pour la négociation des contrats qui comportent de nombreuses clauses diminuant la redevance normalement applicable. Le cabinet Didier Félix Avocat vous apportera toute l’aide nécessaire.