Je suis producteur de phonogrammes

Je dois déterminer sous quel statut exercer (en tant que personne ou avec une société). Je dois savoir quels contrats signer et comment les négocier

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Vous prenez l’initiative d’enregistrer un artiste en studio. Vous financez les enregistrements que vous voulez exploiter. Vous devez donc vous structurer, définir votre statut et signer des contrats.
En tant que producteur phonographique, vous devez conclure des contrats avec tous les intervenants pour la production et l’exploitation des enregistrements.
Pour protéger vos intérêts, ne vous passez pas des conseils d’un avocat.

Nous vous proposons
un accompagnement sur mesure

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Avec qui devez-vous négocier un contrat ?

Un contrat doit être conclu avec l’artiste-interprète ou le groupe ainsi qu’avec les musiciens. Un réalisateur artistique ainsi qu’un ingénieur du son ou un remixeur peuvent intervenir. Vous pouvez déléguer l’organisation de la production à un producteur exécutif. Il est nécessaire également d’acquérir les droits sur les éventuels samples et sur le graphisme pour la pochette et le matériel promotionnel. Enfin, des contrats doivent être conclus pour l’exploitation des enregistrements auprès d’une maison de disques qui sera en charge de la commercialisation ou d’un distributeur digital. Les exploitations sous forme de synchronisations nécessitent également de conclure un contrat avec un annonceur, un producteur de films ou de programme audiovisuels, ou encore un éditeur de jeux video.

Négocier vos contrats

Améliorer les conditions financières

Les contrats que vous êtes amené à conclure comporte de nombreuses clauses souvent complexes. L’ajustement de ces clauses à votre économie réelle permet de protéger votre rentabilité. Qu’il s’agisse de la royalty ou de l’avance que vous versez à l’artiste ou de l’avance que vous versera une maison de disques ou un distributeur, l’incidence sur votre compte d’exploitation est immédiate. C’est pourquoi vos contrats doivent être négociés et vos engagements définis précisément.

Définir précisément mes engagements

Vos engagements dans les contrats se traduisent par des implications financières : nombre d’albums minimum, montant prévu pour la production de clips vidéo ou pour la publicité, durée des droits d’exploitation concédés, territoires d’exploitation.

Définir précisément les engagements de vos contractants

Vous devez prendre soin de définir les engagements de ceux avec lesquels vous signez un contrat : minimum d’enregistrements dus par l’artiste, minimum d’investissement marketing du licencié ou du distributeur, engagement de sortie commerciale à l’étranger.

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Créer une société

Pourquoi créer une société ?

En créant une société vous créez votre label tout en protégeant votre patrimoine personnel en cas de pertes. Vous offrez un gage de sérieux à vos artistes et à vos interlocuteurs. Vous pouvez facturer vos ventes et les redevances versées par la maison de disques ou votre distributeur. Vous pouvez choisir de réinvestir une partie des bénéfices dans le label sans subir d’imposition. Pour la TVA, vous payez vos dépenses hors taxes.

Quel type de société choisir

Si vous voulez créer seule votre société, celle-ci pourra être une EURL ou une SASU. Si vous souhaitez avoir des associés, ce sera une SARL ou une SAS. Le mode de fonctionnement de la SASU et de la SAS et celui de l’EURL et de la SAS sont différents. Il en va de même pour le régime social et le régime fiscal.

Quelles formalités effectuer

Les principales étapes sont la rédaction des statuts, la publication légale, l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt du montant du capital social sur le compte bancaire, la signature des statuts, compléter le formulaire M0 et le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.

Tous les contrats
de l’auteur compositeur

Vous pouvez décider de céder vos œuvres à un éditeur ou rester indépendant, exploiter vos œuvres en France et à l’étranger, travailler sur commande : à chaque situation correspond un contrat spécifique.

Contrat d’enregistrement exclusif (dit « contrat d’artiste)
avec l’artiste principal ou le groupe pour régler les modalités d’engagement, de rémunération et de cession de droits de l’artiste ou du groupe pour les exploitations des enregistrements. L’artiste reçoit des cachets, des redevances et, éventuellement, une avance.
Contrats d’engagement des musiciens
contrats qui prévoient le paiement d’un cachet et la cession des droits pour les séances d’enregistrements.
Contrat de réalisateur artistique
contrat qui définit la mission et la rémunération pour le travail de pilotage artistique en studio effectué par le réalisateur artistique. Il est rémunéré par un salaire ou en honoraires s’il est indépendant et par une redevance sur les ventes.
Contrat de production exécutive
contrat par lequel vous chargez un producteur de prendre en charge l’organisation des séances d’enregistrement pour votre compte et de s’assurer de leur bonne fin. Il est rémunéré par une somme forfaitaire et parfois par une redevance complémentaire sur les ventes.
Contrat de remixeur
lorsque vous faites appel à un artiste pour remixer un titre préexistant. Il est rémunéré par un salaire ou en honoraires s’il est indépendant.
Contrat technicien ingénieur du son
lorsque vous faites appel à un technicien qui travaillera sous le contrôle du réalisateur artistique. Il est rémunéré par un salaire ou en honoraires s’il est indépendant.
Contrat sample
si un enregistrement comporte un échantillon (« sample ») d’un enregistrement original, il faut obtenir l’accord de l’éditeur de l’œuvre et du producteur phonographique d’origine. Une somme forfaitaire est versée aux ayants-droit.
Contrat de cession de droits d’auteur
il faudra aussi obtenir la cession des droits d’auteur sur le graphisme de la pochette (photographe, graphiste) et conclure un contrat de cession de droits d’auteur. Une rémunération forfaitaire sous forme de droits d’auteur
Contrat de licence
vous confiez à un autre label, major ou indépendant, la fabrication, la promotion et le marketing de vos enregistrements ainsi que la vente sous forme physique ou digitale. Le licencié vous verse une redevance calculée sur les ventes ainsi qu’une avance. Ce contrat comporte de nombreuses clauses complexes concernant les modalités de calcul de la redevance.
Contrat de distribution
vous prenez en charge la fabrication des exemplaires et confiez au distributeur le stockage et à la commercialisation moyennant une commission. Pour les exploitations digitales, vous pouvez opter pour un contrat avec le même distributeur ou signer un contrat avec un autre distributeur digital.
Contrat de synchronisation
ipour l’utilisation de l’un de vos titres dans un programme audiovisuel ou un film, dans un spot de publicité, un jeu vidéo un spectacle, votre accord est nécessaire. Vous devez signer un contrat de synchronisation qui fixe les modalités de votre accord, sous réserve de l’accord de l’artiste ou du groupe et de l’éditeur.

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