Définition du contrat d’agent d’influenceur
C’est un contrat par lequel une agence désignée comme le représentant personnel et exclusif de l’influenceur.
Elle gère la participation de l’influenceur aux campagnes de marketing sur les réseaux sociaux
Condition de l’existence d’un contrat de travail
Il y a contrat de travail s’il existe un lien de subordination : cela suppose que l’influenceur n’a pas d’autonomie dans la réalisation de sa prestation.
Le contrat d’agent d’influenceur n’est pas un contrat de travail
▪ Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2024 a jugé qu’un influenceur n’est pas un employé de l’agence.
▪ Il ne bénéficie pas de la présomption de contrat de travail d’un mannequin ou d’un artiste-interprète.
▪ Il réalise au contraire des actes de commerce.
Critères du refus de la qualification du contrat d’agent en contrat de travail
▪ L’influenceur crée librement ses mises en scène. Il réalise ses vidéos selon son style et déterminer la manière dont il présente le produit.
▪ Il peut refuser de participer à des campagnes.
▪ Les avances mensuelles versées par l’agence ne sont pas des salaires.