Je suis artiste interprète

Je dois déterminer sous quel statut exercer (en tant que personne ou avec une société). Je dois savoir quels contrats signer et comment les négocier.

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Artiste-interprète, avec vous les chansons prennent vie. Vous les enregistrez en studio et les interprétez sur scène. Producteurs phonographiques, producteurs de spectacles et agents sont vos interlocuteurs. Vous devez définir votre statut et signer des contrats. Pour protéger vos intérêts, ne vous passez pas des conseils d’un avocat.

Nous vous proposons un accompagnement sur mesure

artiste interprète

Signer avec un producteur phonographique

QUEL EST LE RÔLE D’UN PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE OU « LABEL »

Le producteur phonographique est celui qui prend l’initiative d’un enregistrement musical, en studio ou en public, et le finance. Il signe un contrat avec l’artiste-interprète ou le groupe et avec des musiciens. Il est propriétaire des enregistrements qu’il a seul le droit d’exploiter sous forme physique ou digitale. Il verse à l’artiste-interprète ou au groupe ainsi qu’aux musiciens les rémunérations leur revenant pour ces exploitations.

UN LABEL VOUS PROPOSE UN CONTRAT D’ENREGISTREMENT EXCLUSIF OU « CONTRAT D’ARTISTE »

Par ce contrat, vous vous engagez à enregistrer vos interprétations exclusivement pour votre label pendant une certaine durée. Vous cédez également au label vos droits d’exploitation sur les enregistrements et le droit d’utiliser votre image. Le contrat fixe la durée d’exclusivité, le nombre d’enregistrements à réaliser et votre rémunération (cachets et royalties).

Signer avec un producteur de spectacles

QUEL EST LE RÔLE D’UN PRODUCTEUR DE SPECTACLES ?

Le producteur de spectacles est celui qui met en place le plateau artistique permettant la réalisation de vos concerts. Il engage l’artiste-interprète ou le groupe ainsi que les musiciens pour une ou plusieurs dates ou pour une tournée. Il exploite directement le spectacle en louant une salle ou le vend à un lieu ou un organisme. Il verse aux musiciens, à l’artiste ou au groupe un cachet pour chaque représentation.

UN PRODUCTEUR DE SPECTACLE VOUS PROPOSE UN CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR VOS PRESTATIONS SCENIQUES

Ce contrat porte sur une date ou une série de dates (tournée) pour lesquelles le producteur vous engage. Le contrat fixe le nombre de représentations, les dates et lieux ainsi que votre rémunération. En plus du cachet par date, il peut être prévu une rémunération complémentaire sous forme de pourcentage sur la recette de billetterie.

Définir précisément les engagements de l’éditeur

Avant de céder vos droits, vous devez savoir à quoi s’engage l’éditeur. Il sera possible de préciser les sommes qu’i s’engage à investir pour promouvoir et exploiter vos œuvres. De même, pourront être prévues les actions mises en œuvre par l’éditeur (ateliers d’écritures, rencontres avec des artistes interprètes).
artiste interprète
artiste interprète manager

Signer avec un agent artistique ou un manager

A QUOI SERT UN AGENT OU UN MANAGER ?

L’agent ou le manager gère, oriente et structure la carrière d’un artiste. Grâce à son réseau professionnel, il met l’artiste en relation avec les bons interlocuteurs (labels, éditeurs, médias, marques) pour le développement de sa carrière. Il se rémunère par une commission sur les revenus de l’artiste.

UN AGENT VOUS PROPOSE UN CONTRAT DE GESTION DE CARRIERE OU DE « MANAGEMENT »

Par ce contrat, vous confiez à l’agent ou au manager un mandat de représentation pour le développement de votre carrière. L’agent devient votre représentant exclusif. Le contrat prévoit la durée de son mandat, le détail de ses missions et les modalités de calcul de sa commission.

Négocier vos contrats

AMÉLIORER LES CONDITIONS FINANCIÉRES

Votre rémunération d’artiste doit-être négociée dans le contrat d’enregistrement exclusif, notamment les royalties dont les modalités de calcul sont complexes. Le salaire et la rémunération proportionnelle sont également à discuter dans le contrat d’engagement pour les prestations scéniques. La commission de l’agent artistique fera également l’objet d’une attention particulière.

DEFINIR PRECISEMENT MES ENGAGEMENTS

Il est important de définir notamment la durée des contrats, le territoire d’application mais aussi le nombre d’enregistrements à réaliser ou le nombre de dates à effectuer pour les concerts. Pour le contrat d’agent artistique, déterminer précisément le contenu du mandat ainsi que sa durée est essentiel. Des clauses de résiliation anticipée pourront être prévues.

DEFINIR PRECISEMENT LES ENGAGEMENTS DU LABEL, DU PROUCTEUR DE SPECTACLES ET DE L’AGENT

Avant de céder vos droits, vous devez savoir à quoi s’engagent le label et le producteur de spectacles : nombre d’enregistrements ou de dates de concerts, actions de promotion, investissements publicitaires, rémunération et versement d’avances. Le périmètre des missions de l’agent artistique doit être clairement défini.
artiste interprète contrat
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Créer une société

POURQUOI CREER UNE SOCIETE ?

En créant une société, l’artiste-interprète deviendra son propre producteur. Il ne sera plus lié par un contrat de travail avec le label ou avec le producteur de spectacles. Il sera libre de produire ses enregistrements et de signer tous contrats avec des labels, des producteurs de spectacles et des prestataires. Il gardera le contrôle de sa carrière.

QUEL TYPE DE SOCIETE CHOISIR ?

Si vous voulez créer seule votre société, celle-ci pourra être une EURL ou une SASU. Si vous souhaitez avoir des associés, ce sera une SARL ou une SAS. Le mode de fonctionnement de la SASU et de la SAS et celui de l’EURL et de la SAS sont différents. Il en va de même pour le régime social et le régime fiscal.

QUELLES FORMALITES EFFECTUER ?

Les principales étapes sont la rédaction des statuts, la publication légale, l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt du montant du capital social sur le compte bancaire, la signature des statuts, compléter le formulaire M0 et le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.

Tous les contrats de l’auteur compositeur

Vous pouvez décider de céder vos œuvres à un éditeur ou rester indépendant, exploiter vos œuvres en France et à l’étranger, travailler sur commande : à chaque situation correspond un contrat spécifique.

Contrat d’enregistrement exclusif
Ce contrat prévoit les conditions dans lesquelles le label vous engage et sont effectués les enregistrements. Il fixe les modalités de l’exclusivité que détient le label et la cession de droits que vous lui consentez. Cette cession de droits concerne vos enregistrements et votre image. Le calcul des redevances qui vous sont dues est détaillé.
Contrat d’engagement pour prestations scéniques
Ce contrat détermine les conditions dans lesquelles le producteur vous engage : nombre de dates, montant du cachet, redevance sur les recettes de billetterie. Il définit également la cession des droits que vous lui consentez notamment lorsqu’une captation est prévue. Une exclusivité est généralement prévue.
Contrat de gestion de carrière
Il s’agit d’un mandat que vous confiez à un agent (ou « manager ») pour vous représenter, à titre exclusif, dans la gestion de votre carrière. Le contrat définit précisément les missions confiées à l’agent et son champ d’action. Il fixe la commission que vous devez à l’agent et son mode de calcul.
Contrat de synchronisation
Vous avez créé votre société et vous êtes producteur de vos enregistrements. Pour sonoriser un film, une publicité, un jeu vidéo, un spectacle avec un de vos titres, votre autorisation est nécessaire. Le contrat prévoira le minutage de l’extrait utilisé, les séquences concernées, le périmètre des droits cédés et votre rémunération.
Contrats de droits dérivés
Vous vous autoproduisez dans votre société. Votre nom et votre image sont associés à une marque pour la promotion de ses produits ou services. Votre autorisation et votre rémunérations seront négociées dans un contrat de « cession de droit à l’image », de « merchandising » ou d’ «endorsement » ou d’ «égérie».

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Gérer & protéger mes droits

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Déposer une marque