Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels de la musique et des industries culturelles et créatives
IA et contenus protégés : vers une présomption d’exploitation ?
L’intelligence artificielle générative utilise massivement des contenus musicaux protégés, sans que les titulaires de droits puissent en prouver l’exploitation.
Une proposition de loi déposée au Sénat en décembre 2025 envisage d’instaurer une présomption d’exploitation afin de rééquilibrer la charge de la preuve.
Pour le secteur musical, cette évolution pourrait redonner une effectivité concrète au droit d’auteur et aux droits voisins dans un environnement marqué par l’opacité des systèmes d’IA.
Pop art, œuvre dérivée et droit d’auteur : peut-on réutiliser Tintin sans autorisation ?
Reprendre un personnage célèbre, le retravailler ou le détourner suffit-il à créer une œuvre nouvelle ? Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle une règle essentielle : dès lors que l’univers d’origine reste identifiable, le risque de contrefaçon demeure, même en présence d’un travail artistique.
Plagiat musical : quand la ressemblance ne suffit pas
Un jugement du tribunal judiciaire de Paris rappelle une règle essentielle : en matière de plagiat musical, seule la reprise d’éléments réellement originaux peut caractériser une contrefaçon.
La cession tacite de droits d’auteur est-elle possible ?
La cession des droits d’auteur doit en principe être formalisée par écrit et préciser les droits cédés ainsi que leur domaine d’exploitation. Le silence ou la tolérance de l’auteur ne suffit pas à caractériser une cession tacite.
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Un technicien du spectacle peut-il cumuler CDDU et prestations facturées via une société ou une micro-entreprise ? Oui, mais sous conditions strictes définies par France Travail. Cet article fait le point, exemples à l’appui.
Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?
Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.
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