Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels de la musique et des industries culturelles et créatives
Affaire ROLEX : le match entre marque renommée et liberté artistique
Peut-on librement intégrer une marque célèbre dans une œuvre d’art ?
Le tribunal de Paris, saisi dans l’affaire Rolex, rappelle les limites de la liberté artistique face à la protection des marques de luxe.
Votre concept est-il protégeable par le droit d’auteur ?
Une idée, même originale, ne bénéficie d’aucune protection juridique tant qu’elle n’a pas été formalisée.
Ce jugement du tribunal judiciaire de Paris rappelle que seul un concept transformé en œuvre concrète peut être protégé par le droit d’auteur.
Lucrativité d’une association : pourquoi créer une société ?
Lorsqu’une association développe des activités générant des revenus importants, son régime fiscal peut être remis en cause. La filialisation permet de créer une société distincte, sécurisant ainsi le statut de l’association tout en optimisant la gestion de ses activités commerciales.
Une association peut-elle céder ses biens à une société commerciale ?
Une association peut-elle céder ses biens à une société commerciale ? Oui, mais sous conditions strictes. Cet article décrypte les règles juridiques, fiscales et les précautions indispensables pour sécuriser ce type d’opération
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Un technicien intermittent peut-il cumuler CDDU et facturation ?
Un technicien du spectacle peut-il cumuler CDDU et prestations facturées via une société ou une micro-entreprise ? Oui, mais sous conditions strictes définies par France Travail. Cet article fait le point, exemples à l’appui.
Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?
Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.
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