Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels de la musique et des industries culturelles et créatives
Licence spectacle : avant ou après l’immatriculation ?
La licence d’entrepreneur de spectacles ne peut être obtenue qu’après l’immatriculation de la société.
L’activité peut être prévue dès la rédaction des statuts, mais ne peut pas être exercée sans cette autorisation.
En pratique, le greffe peut exiger la preuve d’une démarche en cours, ce qui impose d’anticiper le dépôt du dossier de licence.
Droits photo : le parasitisme à défaut de contrefaçon
Une photographie n’est pas automatiquement protégée par le droit d’auteur. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 18 février 2026 rappelle que seule une photographie originale, marquée par des choix créatifs personnels, peut bénéficier de cette protection. À défaut, l’utilisation non autorisée d’images professionnelles peut néanmoins être sanctionnée sur le terrain du parasitisme, dès lors qu’elle permet de tirer profit d’un investissement économique structuré.
Le droit de paternité : la protection n’est pas automatique
Le droit de paternité impose la mention de l’auteur, mais sa violation ne se présume pas. Deux décisions récentes illustrent l’exigence d’une atteinte concrète : absence totale de crédit dans un film ou identification impossible dans un ouvrage. Le juge apprécie les faits, les modalités de diffusion et les preuves produites.
Contrat d’enregistrement et prise d’acte : dans quels cas l’artiste peut-il rompre ?
Le contrat d’enregistrement, ou contrat d’artiste, est présumé être un contrat de travail relevant du Conseil de prud’hommes.
Lorsque le producteur manque à ses obligations essentielles — notamment le paiement des salaires, l’enregistrement des titres ou leur exploitation — l’artiste peut, dans certaines conditions, prendre acte de la rupture.
Ce mode de rupture, immédiat et risqué, suppose des manquements suffisamment graves et une analyse rigoureuse de la situation.
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Un technicien intermittent peut-il cumuler CDDU et facturation ?
Un technicien du spectacle peut-il cumuler CDDU et prestations facturées via une société ou une micro-entreprise ? Oui, mais sous conditions strictes définies par France Travail. Cet article fait le point, exemples à l’appui.
Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?
Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.
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