Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels de la musique et des industries culturelles et créatives
Plagiat musical : quand la ressemblance ne suffit pas
Un jugement du tribunal judiciaire de Paris rappelle une règle essentielle : en matière de plagiat musical, seule la reprise d’éléments réellement originaux peut caractériser une contrefaçon.
La cession tacite de droits d’auteur est-elle possible ?
La cession des droits d’auteur doit en principe être formalisée par écrit et préciser les droits cédés ainsi que leur domaine d’exploitation. Le silence ou la tolérance de l’auteur ne suffit pas à caractériser une cession tacite.
CDDU et location de matériel : cumul possible ?
Un chef opérateur peut, en principe, cumuler un CDDU et la location de son matériel via sa société à la même production.
Toutefois, lorsque les deux relations concernent la même entité, le risque de requalification en contrat de travail ou en prêt de main-d’œuvre illicite est réel.
L’analyse dépend exclusivement des conditions concrètes d’exécution et de l’autonomie économique réelle.
À quelles conditions peut-on citer un documentaire dans un autre programme audiovisuel ?
Par un jugement du 16 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris juge qu’un responsable politique ne peut pas utiliser des extraits d’un documentaire protégé pour défendre une opinion sur les réseaux sociaux sans respecter strictement le droit d’auteur.
Les juges rappellent que la liberté d’expression politique ne constitue pas une exception autonome et que l’exception de courte citation est d’application restrictive.
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Un technicien intermittent peut-il cumuler CDDU et facturation ?
Un technicien du spectacle peut-il cumuler CDDU et prestations facturées via une société ou une micro-entreprise ? Oui, mais sous conditions strictes définies par France Travail. Cet article fait le point, exemples à l’appui.
Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?
Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.
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