Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels de la musique et des industries culturelles et créatives
Informer ses concurrents d’une “possible contrefaçon” n’est pas sans risques.
Peut-on alerter des distributeurs d’une possible contrefaçon avant toute décision de justice ?
Par un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation juge que cette pratique constitue un dénigrement fautif, même formulée avec prudence.
Informer des tiers d’un risque de contrefaçon, sans décision judiciaire préalable, expose à une responsabilité.
Photo trouvée en ligne : quand le droit d’auteur ne s’applique pas
Une commune a utilisé sur son site une photographie culinaire trouvée en ligne, sans autorisation.
La Cour d’appel de Paris rejette l’action en contrefaçon, estimant que le cliché ne présentait pas d’originalité suffisante.
Cette décision rappelle que toutes les photographies professionnelles ne sont pas automatiquement protégées par le droit d’auteur.
Une mélodie de deux secondes peut-elle être protégée comme marque ?
L’EUIPO a refusé d’enregistrer une mélodie de deux secondes comme marque sonore, la jugeant trop brève et trop banale. Le Tribunal de l’Union européenne annule cette décision et rappelle qu’un jingle court peut être distinctif s’il n’est ni générique ni purement fonctionnel. Dans un environnement sonore saturé, une identité sonore brève mais mémorisable peut même devenir un véritable avantage concurrentiel.
Une chanson déposée à la Sacem est-elle forcément protégée par le droit d’auteur ?
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Un technicien du spectacle peut-il cumuler CDDU et prestations facturées via une société ou une micro-entreprise ? Oui, mais sous conditions strictes définies par France Travail. Cet article fait le point, exemples à l’appui.
Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?
Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.
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