Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels de la musique et des industries culturelles et créatives
Contrat d’enregistrement et prise d’acte : dans quels cas l’artiste peut-il rompre ?
Le contrat d’enregistrement, ou contrat d’artiste, est présumé être un contrat de travail relevant du Conseil de prud’hommes.
Lorsque le producteur manque à ses obligations essentielles — notamment le paiement des salaires, l’enregistrement des titres ou leur exploitation — l’artiste peut, dans certaines conditions, prendre acte de la rupture.
Ce mode de rupture, immédiat et risqué, suppose des manquements suffisamment graves et une analyse rigoureuse de la situation.
Co-création musicale et contrefaçon : des critères stricts
La qualité de coauteur d’une œuvre musicale ne se déduit pas d’une simple collaboration artistique.
Dans un arrêt du 10 mars 2026, la cour d’appel de Versailles rappelle que seule la preuve d’un apport original identifiable, œuvre par œuvre, permet de revendiquer des droits d’auteur et d’engager une action en contrefaçon.
IA et contenus protégés : vers une présomption d’exploitation ?
L’intelligence artificielle générative utilise massivement des contenus musicaux protégés, sans que les titulaires de droits puissent en prouver l’exploitation.
Une proposition de loi déposée au Sénat en décembre 2025 envisage d’instaurer une présomption d’exploitation afin de rééquilibrer la charge de la preuve.
Pour le secteur musical, cette évolution pourrait redonner une effectivité concrète au droit d’auteur et aux droits voisins dans un environnement marqué par l’opacité des systèmes d’IA.
Pop art, œuvre dérivée et droit d’auteur : peut-on réutiliser Tintin sans autorisation ?
Reprendre un personnage célèbre, le retravailler ou le détourner suffit-il à créer une œuvre nouvelle ? Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle une règle essentielle : dès lors que l’univers d’origine reste identifiable, le risque de contrefaçon demeure, même en présence d’un travail artistique.
Les + lus
Les articles que vous aimez
Un technicien intermittent peut-il cumuler CDDU et facturation ?
Un technicien du spectacle peut-il cumuler CDDU et prestations facturées via une société ou une micro-entreprise ? Oui, mais sous conditions strictes définies par France Travail. Cet article fait le point, exemples à l’appui.
Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?
Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.
Tous nos articles
Trouvez rapidement toute l’info qui vous concerne
