Le blog de Didier Félix

Créer un label à deux, c’est excitant… mais aussi risqué si rien n’est prévu pour anticiper les conflits. En cas de blocage stratégique ou de désaccord profond, c’est tout le projet qui peut s’effondrer. Le pacte d’actionnaires, souvent négligé, est pourtant la clé pour organiser les pouvoirs, les sorties et assurer la continuité de la société.

Peut-on utiliser une œuvre musicale dans une série violente sans l’accord exprès de l’auteur, dès lors qu’un contrat de synchronisation est signé ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris rappelle que le droit moral de l’auteur demeure intangible, même en cas d’accord contractuel. Un rappel essentiel pour les producteurs et éditeurs musicaux.

Deux décisions récentes rappellent que la rupture d’un contrat d’édition n’est pas automatique. Quelles obligations pour l’éditeur ? Quels recours pour l’auteur ?