Contrat Beatmaker : l’enjeu des droits d’auteur

Un beatmaker est un concepteur de rythmes, un compositeur de morceaux instrumentaux pour le hip hop, le rap et le RnB. Ikaz Boi, Seezy, BBP, Double X, Heezy Lee, le collectif Katrina Squad sont parmi les plus connus. De quels droits disposent les beatmakers sur leur création et comment sont-ils rémunérés ? Juridiquement, les beatmakers sont … Lire la suiteContrat Beatmaker : l’enjeu des droits d’auteur

Streaming : vers une augmentation de la rémunération des artistes

La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le parlement français le 23 juillet 2019. Une … Lire la suiteStreaming : vers une augmentation de la rémunération des artistes

Plus besoin de licence pour être entrepreneur de spectacles vivants

L’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants soumet désormais l’exercice de l’activité à une simple déclaration administrative et non plus à la délivrance d’une licence. Rappelons qu’est défini comme entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, … Lire la suitePlus besoin de licence pour être entrepreneur de spectacles vivants

Comment transformer son entreprise individuelle en société ?

Vous avez créé votre entreprise individuelle pour encadrer votre activité d’artiste ou d’auteur. Votre activité se développe et vous vous demandez si vous devez transformer votre entreprise individuelle en société dont vous seriez l’unique associé (EURL ou SASU). Par exemple, vous souhaitez produire des enregistrements musicaux, les vôtres ou ceux interprétés par d’autres artistes ; vous … Lire la suiteComment transformer son entreprise individuelle en société ?

La nouvelle recommandation de la CNIL sur les cookies en 10 points

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, La CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs abrogeant son ancienne recommandation de 2013. Une recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute viendra les compléter début 2020. Une période d’adaptation de six mois … Lire la suiteLa nouvelle recommandation de la CNIL sur les cookies en 10 points

Ai-je le droit de faire une parodie ?

Dans quelles conditions est-il possible de parodier une chanson, un programme audiovisuel ou une œuvre d’art ? Pour mémoire, en application de l’article L. 122-5, 4°, l’auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature de son œuvre compte tenu des lois du genre. La parodie est une exception au droit d’auteur fondée sur … Lire la suiteAi-je le droit de faire une parodie ?

A quoi sert un pacte d’associés ?

Vous avez un projet d’entreprise, vous voulez créer votre label ou votre société de production de spectacles. Vous envisagez de vous associer avec d’autres personnes au sein d’une société. Il vous faudra bien évidemment procéder à la rédaction des statuts de votre société après avoir choisi la forme sociale la plus adaptée : SARL, SAS, SA … Lire la suiteA quoi sert un pacte d’associés ?

DSP2 : un défi pour les plateformes de e-commerce

La Directive sur les Paiements n°2 (DSP2) est entrée en vigueur le 13 janvier 2018. Un de ses objectifs est de mieux protéger les clients contre la cyber-criminalité, les usurpations d’identité et les fraudes dans le e-commerce. La Directive impose désormais de sécuriser les transactions avec une authentification à deux facteurs pour l’authentification des paiements … Lire la suiteDSP2 : un défi pour les plateformes de e-commerce

Comment se forme le contrat de vente sur une plateforme numérique ?

La loi pour une République numérique définit la plateforme numérique comme un service qui permet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service. Vous souhaitez exploitez une plateforme numérique pour mettre … Lire la suiteComment se forme le contrat de vente sur une plateforme numérique ?