Edition musicale : la reddition de comptes, une obligation durement sanctionnée

Être éditeur musical implique le respect d’obligations essentielles. Si l’éditeur ne les respecte pas, il peut perdre ses droits sur les œuvres. Parmi ces obligations figure celle de rendre des comptes. 1. Fondement de l’obligation de reddition de comptes Le fondement légal L’article L.132-13 du code de la propriété intellectuelle pose le principe que l’éditeur … Lire la suite

Quels contrats pour ma maison d’édition musicale ?

Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre maison d’édition musicale. Vous voulez devenir éditeur des œuvres musicales reproduites sur un single, un EP ou un album. Vous devez conclure des contrats pour acquérir les œuvres et des contrats pour les exploiter. 1. Les contrats d’acquisition des œuvres Vous avez repéré un auteur … Lire la suite

Quels contrats pour mon label ?

Vous avez créé une société et vous voulez lancer votre label. Vous voulez produire un single, un EP ou un album. Vous devez conclure différents contrats pour la réalisation des enregistrements et pour leur exploitation. 1. Les contrats nécessaires à la réalisation des enregistrements La première phase est la production des enregistrements. Au cours de … Lire la suite

Marque renommée : comment la défendre ?

Une marque renommée comme Chanel bénéficie d’une protection élargie. Cette protection élargie lui permet de s’opposer au dépôt d’une marque similaire ou identique même si ce dépôt vise des classes de produits ou services différentes. Mais cela ne la dispense pas de démontrer que les signes sont similaires ou identiques. Le Tribunal de l’Union Européenne … Lire la suite

A qui appartiennent les enregistrements à la fin de mon contrat d’artiste ?

Le contrat d’enregistrement exclusif (ou contrat d’artiste) que vous avez signé prévoit une durée. Cette durée est appelée durée d’exclusivité. De quoi s’agit-il exactement ? 1. La durée d’exclusivité Il s’agit de la durée au cours de laquelle vous vous engagez à enregistrer exclusivement pour un producteur phonographique et à faire la promotion des enregistrements. Pendant … Lire la suite

Comment utiliser de la musique dans mon spectacle

Vous avez conçu un spectacle avec une mise en scène, une trame scénaristique, un décor, une création lumière. Vous voulez intégrer de la musique à votre spectacle. Vous pouvez toujours commander une musique originale avec ou sans paroles à un compositeur et à un auteur. Mais vous pouvez également souhaiter utiliser de la musique préexistante. … Lire la suite

Intermittent du spectacle : puis-je exercer une activité au sein d’une association ?

Que vous en soyez ou non le fondateur, vous pouvez être amené à exercer une activité au sein d’une association loi 1901 ou dite à but non lucratif. Une association loi 1901 est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités sans chercher à réaliser de bénéfices. Votre activité … Lire la suite

Offre de stage

Le Cabinet Didier Félix Avocat recherche un(e) stagiaire NIVEAU Master II ou élève avocat(e) stage EFB pour une durée de 6 mois. Profil : Bonne connaissance en matière de constitution de sociétés (rédaction des statuts de sociétés, formalités auprès du greffe, pacte d’associés ou d’actionnaires).  Bonnes connaissances en propriété intellectuelle (droit de la musique) souhaitées. Qualités rédactionnelles … Lire la suite

Agent d’artiste : la nécessité d’un contrat écrit

Le scénario est classique : un artiste noue une relation de confiance avec un tiers dans le cadre de ses activités artistiques. Ce tiers l’accompagne lors de ses concerts ou d’émissions de radio. Il se présente comme l’agent de l’artiste à l’occasion de soirées professionnelles. Il effectue des missions ponctuelles pour lui : il l’aide à négocier … Lire la suite