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Avant tout, il faut identifier ce que sont une œuvre musicale et un enregistrement musical ou « phonogramme ». L’œuvre musicale est une composition musicale à laquelle est adjointe ou non des paroles et transposable sur une partition. Sur l’œuvre musicale sont titulaires de droits d’auteur le compositeur, l’auteur et l’éditeur de l’œuvre. L’enregistrement musical ou phonogramme … Lire la suiteRemix, Arrangement, Adaptation, Sample, Mash up, Mixtape : comment s’y retrouver ?

Vous avez une association et vous voulez lancer une activité de label ou une plateforme pour commercialiser des enregistrements. Vous souhaitez vendre vos prestations scéniques. Peut-être avez-vous déjà commencé une activité lucrative avec l’association et celle-ci devient de plus en plus importante. L’association risque alors d’être fiscalisée globalement et de perdre ses avantages tels que … Lire la suiteAssociation et activités lucratives : un mariage sous conditions

L’ activité de beatmaker débute souvent sans structure juridique appropriée. Quelques ventes sont effectuées et sont facturées par le beatmaker sans statut juridique. Rapidement les ventes d’instrumentaux augmentent. Et le besoin de s’organiser aussi. Le beatmaker crée alors une plateforme sur internet ou utilise la plateforme d’un tiers pour vendre ses instrumentaux. L’ émission de … Lire la suiteQuelle structure juridique pour les beatmakers ?

Pour résister au choc du COVID 19, voici le panel des aides aux acteurs de l’industrie musicale : ➔ Ministère de Travail et de la Culture  Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel : prolongement des droits. Si la date anniversaire se situe entre le 1er mars 2020 et la date … Lire la suiteFiche pratique COVID 19 : liste des aides à l’industrie musicale

Un auteur signe des contrats de commande successifs avec une société. Peut-il faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée ? C’est ce qu’a tenté une auteure qui, sur une période de cinq mois, avait conclu sept contrats de commande d’une œuvre pour contribuer à un programme multimédia. Il faut toutefois se poser … Lire la suiteContrat de commande ou contrat de travail ?

Le Covid 19 est-il un cas de force majeure ? La situation exceptionnelle due à la pandémie du Covid 19 a des répercussions sur les enga-gements contractuels des professionnels des industries culturelles. En effet, l’ampleur et la lourdeur des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le virus créent de nombreuses contraintes à l’exécution … Lire la suiteCovid 19 et force majeure

Label, maison de disques, maison d’édition, que veulent dire concrètement ces trois termes ?  Une maison de disques, c’est une société qui produit et commercialise des enregistrements musicaux appelés aussi « phonogrammes ». Elle est juridiquement un producteur de phonogrammes. Selon l’article L.213-1 du code de la propriété intellectuelle, le producteur de phonogrammes a l’initiative … Lire la suiteC’est quoi un label, une maison de disques, une maison d’édition ?

Le « sampling » (échantillonnage) est une pratique courante dans l’industrie musicale. Elle consiste à reproduire au sein d’un nouvel enregistrement un extrait sonore (musique, voix, bruit, sons…) d’un autre enregistrement déjà commercialisé. L’utilisation d’un sample est en principe soumis à deux types d’accords : celui des ayants-droit de l’œuvre musicale (auteur, compositeur, éditeur) et … Lire la suiteSampling : est-ce légal ?

Pour un site de e-commerce, le référencement est primordial. L’achat de mots clés sur Google est un enjeu conditionnant le nombre de visites. Et acheter comme mot clé la marque d’un autre commerçant peut être une décision stratégique. Elle a pour but d’augmenter le trafic et donc le chiffre d’affaires. Mais l’utilisation de ce mot … Lire la suiteEst-il légal d’acheter comme mot-clé la marque d’un tiers sur Google Ads ?

Bonne nouvelle ! Il est désormais possible de déposer une musique ou des sons comme marque sans représentation graphique.  Cela résulte de l’ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application de l’article 201 de la Loi PACTE. Auparavant, pour déposer comme marque une musique ou des … Lire la suiteDéposez votre marque sonore !