Le blog de Didier Félix
Mes articles destinés aux professionnels des industries créatives
Quels contrats pour acheter les bandes d’enregistrements ?
Vous quittez votre label pour monter votre propre structure. Vous souhaitez récupérer vos anciens titres produits par le label pour les transférer sur votre nouvelle société. Le label accepte. Quels contrats mettre en place pour régler cette situation ?
Peut-on abuser du droit moral ?
Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2024 nous éclaire sur ce point.
Une association de lecteurs d’un écrivain décédé co-édite une revue annuelle sous forme de cahiers consacrés à l’auteur.
L’épouse de l’auteur, suite au décès de celui-ci, exerce le droit moral sur les œuvres en vertu de l’article L. 121-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.
Elle refuse la publication dans la revue annuelle 2023 de 11 photographies prises par son mari.
L’association assigne l’épouse en injonction d’autorisation de reproduction et en dommages et intérêts.
Le contrat entre un influenceur et son agent peut-il être requalifié en contrat de travail ?
Le contrat d’agent d’influenceur est un contrat par lequel une agence désignée comme le représentant personnel et exclusif de l’influenceur.
Elle gère la participation de l’influenceur aux campagnes de marketing sur les réseaux sociaux
C’est quoi un coéditeur à compte d’auteur d’une chanson ?
Vous avez écrit les textes ou composé la musique d’une chanson. Un éditeur vous propose de signer un contrat d’édition.
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Mon contrat d’artiste est terminé : suis-je vraiment libre ?
Le contrat d’artiste (ou contrat d’enregistrement exclusif) comporte plusieurs durées. Certaines durées sont applicables au cours du contrat, d’autres sont applicables après la fin du contrat.
Je signe un contrat d’enregistrement : quelles sont mes obligations ?
Vous êtes artiste-interprète et un label vous propose un contrat d’enregistrement exclusif (ou « contrat d’artiste »). A quoi cela vous engage t’il ?
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