Et si on faisait un livestream ?

Et si on faisait un livestream ?

L’épidémie de Covid 19 et le confinement ont conduit au développement du livestream. Le livestream c’est une diffusion par internet, unique et en direct, d’un concert ou d’un DJ set permettant au public d’y avoir accès gratuitement ou en payant. L’accès se fait via...

Podcast : peut-on utiliser librement de la musique ?

Podcast : peut-on utiliser librement de la musique ?

Un podcast, c’est quoi ? C‘est un contenu audio numérique que l’on peut écouter n’importe où, n’importe quand sur n’importe quel device. A l’origine, pour la petite histoire, le terme « podcast » est une contraction d’ « Ipod » et de « broadcast » inventée par le...

A quoi correspond la « quote-part éditoriale » ?

A quoi correspond la « quote-part éditoriale » ?

Terme très souvent employé dans l’industrie musicale, il est important de comprendre sa signification. La quote-part éditoriale correspond à a rémunération revenant à l’éditeur d’une œuvre musicale. Quelques explications sont nécessaires : L’œuvre musicale est une...

C’est quoi la « sunset clause » ?

C’est quoi la « sunset clause » ?

Clause « crépusculaire » ou clause « coucher de soleil », la sunset clause est une technique contractuelle utilisée dans certains contrats de la musique. La sunset clause est une disposition contractuelle qui prévoit qu’une clause cessera de produire des effets...

Créer son label : les 10 choses à prévoir

Créer son label : les 10 choses à prévoir

Avant de créer votre label, vous devez prendre en considération les 10 points suivants: 1. Quelle forme et quel nom pour votre label ? Le nom de la société (dénomination sociale) devra être disponible. Il faudra vérifier qu’il n’existe pas de société ou de marque...

Quelle structure juridique pour les beatmakers ?

Quelle structure juridique pour les beatmakers ?

L’ activité de beatmaker débute souvent sans structure juridique appropriée. Quelques ventes sont effectuées et sont facturées par le beatmaker sans statut juridique. Rapidement les ventes d’instrumentaux augmentent. Et le besoin de s’organiser aussi. Le beatmaker...

Sampling : est-ce légal ?

Sampling : est-ce légal ?

Le « sampling » (échantillonnage) est une pratique courante dans l’industrie musicale. Elle consiste à reproduire au sein d’un nouvel enregistrement un extrait sonore (musique, voix, bruit, sons…) d’un autre enregistrement déjà commercialisé. L’utilisation d’un sample...

Déposez votre marque sonore !

Déposez votre marque sonore !

Bonne nouvelle ! Il est désormais possible de déposer une musique ou des sons comme marque sans représentation graphique. [video width="1920" height="1080" mp4="https://www.didierfelix-avocat.com/wp-content/uploads/2020/02/Pexels-Videos-3789.mp4" loop="true"...

Streaming : déposez vos œuvres rapidement !

Streaming : déposez vos œuvres rapidement !

Depuis le début de l’année 2020, la pratique de la Sacem à l’égard des plateformes musicales change.Avant 2020, la Sacem revendiquait auprès des plateformes le paiement des droits pour les œuvres de ses membres même si celles-ci n’étaient pas déposées. Une fois...

Contrat Beatmaker : l’enjeu des droits d’auteur

Contrat Beatmaker : l’enjeu des droits d’auteur

Un beatmaker est un concepteur de rythmes, un compositeur de morceaux instrumentaux pour le hip hop, le rap et le RnB. Ikaz Boi, Seezy, BBP, Double X, Heezy Lee, le collectif Katrina Squad sont parmi les plus connus. De quels droits disposent les beatmakers sur leur...

Streaming : vers une augmentation de la rémunération des artistes

Streaming : vers une augmentation de la rémunération des artistes

La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le...

C’est quoi la « clause catalogue » ?

C’est quoi la « clause catalogue » ?

Les contrats d’enregistrement exclusif (contrats d’artiste) signés par les artistes avec leur label comportent généralement une clause dite clause catalogue. Faute d’être comprise par l’artiste, cette clause est rarement négociée. Son objet est pourtant très...