Dans notre précédent article du 10 septembre 2019, nous vous indiquions que l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique allait entrainer une augmentation des revenus de streaming des artistes. C’est dans cette voie que vient de...
Un beatmaker est un concepteur de rythmes, un compositeur de morceaux instrumentaux pour le hip hop, le rap et le RnB. Ikaz Boi, Seezy, BBP, Double X, Heezy Lee, le collectif Katrina Squad sont parmi les plus connus. De quels droits disposent les beatmakers sur leur...
La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le...
Les contrats d’enregistrement exclusif (contrats d’artiste) signés par les artistes avec leur label comportent généralement une clause dite clause catalogue. Faute d’être comprise par l’artiste, cette clause est rarement négociée. Son objet est pourtant très...
Vous pouvez aujourd’hui créer votre label en bénéficiant d’une exonération de charges sociales. L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE, ex-ACCRE) vous permet d'être exonéré totalement ou partiellement de cotisations sociales pendant 1 an. L’ACRE est...
D’après un article paru dans leblogdumoderateur le 27 mai 2019, le réseau social veut permettre aux utilisateurs d’insérer largement de la musique dans leurs stories et non plus seulement quelques tubes dans leur publication. Des discussions seraient en cours avec les...
Vous êtes artiste ou producteur, vous avez sans doute déjà lu dans vos contrats cette clause qui prévoit une réduction de votre redevance dans le cas où le label qui exploite vos enregistrements investit un montant déterminé dans une campagne publicitaire TV, radio,...
Vous êtes artiste-interprète et auteur-compositeur. Avez-vous intérêt à créer votre société d’édition musicale ? La réponse est oui ! Tout d’abord, dans ce cas, vous conservez la totalité de vos droits d’auteur : vous n’en cédez pas à une partie à un éditeur. Par...
Je suis auteur compositeur et un éditeur me propose d’éditer mes œuvres, le cas échéant dans le cadre d’un contrat de préférence éditoriale (« pacte de préférence »). En l’absence d’éditeur, je dépose mes œuvres à la Sacem et les rémunérations que celle-ci me versera...
Je suis artiste et j’ai signé un contrat d’enregistrement avec un label. Sur quelle base sont payées mes redevances ? En règle générale, je lis cette clause dans mon contrat : « Les redevances ci-dessus mentionnées seront calculées sur le prix de vente en gros hors...
Les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales déposent leurs œuvres à la SACEM en remplissant un bulletin de déclaration Or, ce dépôt n’apporte aucune protection et n’est pas considéré comme la preuve de la qualité d’auteur de la ou des personnes figurant sur ce...
Certes ce statut présente des avantages qui incitent nombre de porteurs de projets à constituer une association pour débuter leur activité : pas de capital minimum, pas de frais de constitution (les statuts pouvant être complétés manuellement et déposés en...
L’article 220 Octies III 1° a-bis) du code général des impôts prévoit parmi les dépenses prises en compte pour la détermination du montant du crédit d’impôt phonographique « les frais de personnel permanent de l’entreprise directement concerné par les œuvres : les...
Entreprises éligibles Siège social en France ou dans l’UE avec un établissement stable en France Au moins un an d’existence Soumise à l’IS (même si c’est une association) Ayant la qualité d’entreprise de production phonographique : code NACE 5920 Z Non liée à un...
Pour les auteurs-compositeurs, il faut justifier de l’exploitation d’une seule œuvre au lieu de cinq auparavant. Que vous soyez compositeur de musique de variété, d'œuvres instrumentales ou auteur de chansons, de poèmes, de sketches, cette d’exploitation de l’œuvre...
Le règlement sur la portabilité des services de contenu en ligne est entré en application Le règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché...
A l’heure où SPOTIFY organise son entrée au New York Stock Exchange, Universal Music Group sort du bois et annonce qu’elle partagera avec ses artistes les sommes résultant d’une vente de ses actions dans SPOTIFY. Warner Music Group et Sony Music Entertainment avaient...
La Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt le 24 novembre 2017 précisant les contours du droit d’auteur sur les pochettes de disques. Le cabinet représentait la société ELLE AIME L’AIR (LMLR) spécialisée dans la réédition de fonds de catalogue d’enregistrements...
Le décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 institue un dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique.Ce mécanisme de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement s’adresse aux « entreprises uniques » :- de moins de dix...
La Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe le 8 juillet 2015 sur le calcul des dommages-intérêts en cas de rupture anticipée d ‘un contrat de travail à durée déterminée d’un artiste interprète. La question était de savoir les redevances et les avances sur...