Peut-on reproduire librement les paroles d’une chanson dans un roman ? Un jugement rendu à Paris en janvier 2025 rappelle que l’exception de citation ne s’applique pas automatiquement, surtout en l’absence de guillemets et de mention d’auteur.
Cinq choses à éviter dans une coproduction
Gérant, apports, droits, budget, compte dédié… Une coproduction ne s’improvise pas. Voici les erreurs les plus courantes — et comment les éviter.
L’éditeur musical est-il responsable de tout ?
Francis Cabrel contre son éditeur historique : une bataille juridique autour des droits, de la durée des contrats et du rôle réel de l’éditeur musical.
Peut-on coproduire un album sans être immatriculé en tant qu’entreprise ?
Peut-on coproduire un album sans avoir une société ou un numéro SIREN ? Oui : la société en participation (SEP) permet à des artistes ou techniciens non immatriculés de s’associer pour produire un projet. On vous explique comment ça marche, les règles fiscales, et les points de vigilance.
Dissoudre un label en cas de blocage entre associés : quelles solutions ?
Créer un label de musique à plusieurs peut vite devenir un casse-tête en cas de désaccord entre associés. Que faire lorsqu’aucune décision ne peut être prise et que la dissolution est bloquée ? Découvrez les solutions légales pour sortir de l’impasse et protéger vos intérêts.
Mon label associatif peut-il recevoir des dons ?
Vous avez créé un label sous forme d’association loi 1901 et vous vous interrogez : votre structure peut-elle recevoir des dons ?
La réponse est oui, mais certaines nuances sont à connaître pour sécuriser cette démarche.
L’avance dans le contrat d’artiste : comment ça fonctionne ?
Vous avez créé un label sous forme d’association loi 1901 et vous vous interrogez : votre structure peut-elle recevoir des dons ? La réponse est oui, mais certaines nuances sont à connaître pour sécuriser cette démarche.
Artistes entrepreneurs : faut-il se verser un salaire dans sa SASU ?
La question de la rémunération des artistes qui créent leur propre SASU pour produire leurs concerts ou leur album est souvent posée.
Un artiste doit-il obligatoirement percevoir un salaire de sa société ?
Streaming : Pourquoi s’autoproduire ?
Les revenus des artistes dans le streaming varient selon qu’ils sont signés dans un label ou autoproduits. Les plateformes, les labels et les distributeurs prennent leur part, mais l’autoproduction maximise les gains en réduisant les intermédiaires.
Quels droits a mon agent sur mes enregistrements et sur mes chansons ?
Vous êtes artiste-interprète et auteur-compositeur.
Vous avez signé un contrat avec un agent et vos relations se sont détériorées.
Vous voulez mettre fin au contrat.
Mais gardez-vous la propriété sur vos titres et vos œuvres ?
La renonciation au droit à l’image d’un artiste-interprète doit être limitée dans le temps.
La clause de renonciation au droit à l’image, si elle semble simple dans son principe, doit toutefois être rédigée très précisément.
C’est ce que rappelle une jurisprudence récente.
Voici les 8 points à vérifier avant de signer avec un label :
Signer un contrat d’enregistrement (« contrat d’artiste ») est un évènement important dans une carrière. Mieux vaut donc s’engager en toute connaissance de cause
La reddition des comptes par l’éditeur musical
L’éditeur musical doit envoyer à l’auteur et au compositeur des comptes d’exploitation. C’est une obligation essentielle de l’éditeur.
La reddition des comptes doit être faite au moins une fois par an.
« Musiques libres de droits » : quels risques pour les commanditaires non vigilants ?
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 5 juin 2024, met la lumière sur la mention « musiques libres de droits » figurant sur les devis de certains prestataires.
Peut-on rompre facilement son contrat d’artiste ?
C’est la nature particulière de ce contrat qui fixe les règles du jeu.
Attention à la nullité du contrat de préférence éditoriale !
Le contrat de préférence éditoriale doit respecter deux conditions impératives : il doit être limité dans le temps (cinq ans au maximum) ou en nombre d’ouvrages (cinq dans chaque genre déterminé au contrat). A défaut, il peut être déclaré nul.
Mon producteur veut aussi être mon agent et mon éditeur : est-ce possible ?
Vous avez sous les yeux une proposition de contrat d’enregistrement (ou contrat d’artiste) remise par le producteur (ou label). Vous êtes disposé à le négocier puis à le signer pour enregistrer vos titres. Mais le producteur vous remet également un contrat de préférence éditoriale et un contrat d’agent (ou contrat de management). Est-ce légal ?
Obtenir la Licence d’Entrepreneur de Spectacles Vivants sans le Code APE 90.01Z : Mission Impossible ?
L’Insee attribue aux labels le code APE 59.20Z, en relation avec l’activité principale déclarée lors de la création de la société. Bien qu’il ne soit pas possible d’avoir deux codes APE, cela n’empêche pas l’exercice d’autres activités sous certaines conditions.
Puis-je interdire qu’un autre artiste que moi chante mes chansons ?
Vous avez enregistré dans le studio d’un beatmaker les titres de votre futur Ep dont vous avez par ailleurs écrit les chansons.
Vous cumulez donc les qualités d’artiste-interprète et d’auteur.
Un litige est né entre vous et le beatmaker a conservé les fichiers des enregistrements.
– Aucun contrat n’a été signé.
– Les enregistrements n’ont pas été commercialisés.
Le beatmaker vous a alors indiqué son intention de faire interpréter les titres par une autre artiste et de procéder à leur commercialisation.
En a-t-il le droit ?
Le beatmaker est-il votre producteur ?
Vous collaborez avec un beatmaker pour vos chansons. Vous venez dans son studio acec vos top lines et vos textes. Il vous propose des sons et vous commencez à travailler sur des maquettes pour votre prochain Ep. Mais à ce stade, vous n’avez signé aucun contrat. Quelle est la fonction du beatmaker. Est-il votre producteur ?