Avant de créer votre label, vous devez prendre en considération les 10 points suivants: 1. Quelle forme et quel nom pour votre label ? Le nom de la société (dénomination sociale) devra être disponible. Il faudra vérifier qu’il n’existe pas de société ou de marque...
Ne pas confondre propriétaire de studio d’enregistrement et producteur !
Le terme producteur est souvent employé à tort. Il ne doit en tout cas pas être confondu avec le propriétaire d’un studio d’enregistrement. Il met à disposition d’artistes des installations et le matériel pour enregistrer. Cela n’en fait pas automatiquement un...
Remix, Arrangement, Adaptation, Sample, Mash up, Mixtape : comment s’y retrouver ?
Avant tout, il faut identifier ce que sont une œuvre musicale et un enregistrement musical ou « phonogramme ». L’œuvre musicale est une composition musicale à laquelle est adjointe ou non des paroles et transposable sur une partition. Sur l’œuvre musicale sont...
Association et activités lucratives : un mariage sous conditions
Vous avez une association et vous voulez lancer une activité de label ou une plateforme pour commercialiser des enregistrements ? Vous souhaitez vendre vos prestations scéniques ? Peut-être avez-vous déjà commencé une activité lucrative avec l’association et celle-ci...
Quelle structure juridique pour les beatmakers ?
L’ activité de beatmaker débute souvent sans structure juridique appropriée. Quelques ventes sont effectuées et sont facturées par le beatmaker sans statut juridique. Rapidement les ventes d’instrumentaux augmentent. Et le besoin de s’organiser aussi. Le beatmaker...
Fiche pratique COVID 19 : liste des aides à l’industrie musicale
Pour résister au choc du COVID 19, voici le panel des aides aux acteurs de l'industrie musicale : ➔ Ministère de Travail et de la Culture Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel : prolongement des droits. Si la date...
C’est quoi un label, une maison de disques, une maison d’édition ?
Label, maison de disques, maison d’édition, que veulent dire concrètement ces trois termes ? Une maison de disques, c’est une société qui produit et commercialise des enregistrements musicaux appelés aussi « phonogrammes ». Elle est juridiquement un producteur de...
Sampling : est-ce légal ?
Le « sampling » (échantillonnage) est une pratique courante dans l’industrie musicale. Elle consiste à reproduire au sein d’un nouvel enregistrement un extrait sonore (musique, voix, bruit, sons…) d’un autre enregistrement déjà commercialisé. L’utilisation d’un sample...
Déposez votre marque sonore !
Bonne nouvelle ! Il est désormais possible de déposer une musique ou des sons comme marque sans représentation graphique. [video width="1920" height="1080" mp4="https://www.didierfelix-avocat.com/wp-content/uploads/2020/02/Pexels-Videos-3789.mp4" loop="true"...
Streaming : déposez vos œuvres rapidement !
Depuis le début de l’année 2020, la pratique de la Sacem à l’égard des plateformes musicales change.Avant 2020, la Sacem revendiquait auprès des plateformes le paiement des droits pour les œuvres de ses membres même si celles-ci n’étaient pas déposées. Une fois...
Validité du contrat d’enregistrement exclusif : faites attention à la rédaction !
Les deux éléments essentiels du contrat d’enregistrement sont les droits cédés et la rémunération. Il n’est pas possible de se faire céder tous les droits globalement. La loi l’interdit. Chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte : droit de...
Rémunérations du streaming : exit le critère de la part de marché
Dans notre précédent article du 10 septembre 2019, nous vous indiquions que l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique allait entrainer une augmentation des revenus de streaming des artistes. C’est dans cette voie que vient de...
Contrat Beatmaker : l’enjeu des droits d’auteur
Un beatmaker est un concepteur de rythmes, un compositeur de morceaux instrumentaux pour le hip hop, le rap et le RnB. Ikaz Boi, Seezy, BBP, Double X, Heezy Lee, le collectif Katrina Squad sont parmi les plus connus. De quels droits disposent les beatmakers sur leur...
Streaming : vers une augmentation de la rémunération des artistes
La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le...
C’est quoi la « clause catalogue » ?
Les contrats d’enregistrement exclusif (contrats d’artiste) signés par les artistes avec leur label comportent généralement une clause dite clause catalogue. Faute d’être comprise par l’artiste, cette clause est rarement négociée. Son objet est pourtant très...
Créer votre label en étant exonéré de cotisations sociales
Vous pouvez aujourd’hui créer votre label en bénéficiant d’une exonération de charges sociales. L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE, ex-ACCRE) vous permet d'être exonéré totalement ou partiellement de cotisations sociales pendant 1 an. L’ACRE est...
De la musique dans Snapchat
D’après un article paru dans leblogdumoderateur le 27 mai 2019, le réseau social veut permettre aux utilisateurs d’insérer largement de la musique dans leurs stories et non plus seulement quelques tubes dans leur publication. Des discussions seraient en cours avec les...
C’est quoi le « royalty break » pour campagne de pub ?
Vous êtes artiste ou producteur, vous avez sans doute déjà lu dans vos contrats cette clause qui prévoit une réduction de votre redevance dans le cas où le label qui exploite vos enregistrements investit un montant déterminé dans une campagne publicitaire TV, radio,...
L’artiste doit-il créer sa société d’édition musicale ?
Vous êtes artiste-interprète et auteur-compositeur. Avez-vous intérêt à créer votre société d’édition musicale ? La réponse est oui ! Tout d’abord, dans ce cas, vous conservez la totalité de vos droits d’auteur : vous n’en cédez pas à une partie à un éditeur. Par...
C’est quoi la « quote-part éditoriale » ?
Je suis auteur compositeur et un éditeur me propose d’éditer mes œuvres, le cas échéant dans le cadre d’un contrat de préférence éditoriale (« pacte de préférence »). En l’absence d’éditeur, je dépose mes œuvres à la Sacem et les rémunérations que celle-ci me versera...