Terme très souvent employé dans l’industrie musicale, il est important de comprendre sa signification. La quote-part éditoriale correspond à a rémunération revenant à l’éditeur d’une œuvre musicale. Quelques explications sont nécessaires : L’œuvre musicale est une...
Vous créez votre label et vous souhaitez signer des contrats avant l’immatriculation de votre société. Mais tant qu’elle n’est pas immatriculée, une société n’a pas de personnalité morale. Elle n’a pas la capacité juridique lui permettant de signer des actes. Tout...
Clause « crépusculaire » ou clause « coucher de soleil », la sunset clause est une technique contractuelle utilisée dans certains contrats de la musique. La sunset clause est une disposition contractuelle qui prévoit qu’une clause cessera de produire des effets...
Avant de créer votre label, vous devez prendre en considération les 10 points suivants: 1. Quelle forme et quel nom pour votre label ? Le nom de la société (dénomination sociale) devra être disponible. Il faudra vérifier qu’il n’existe pas de société ou de marque...
Le terme producteur est souvent employé à tort. Il ne doit en tout cas pas être confondu avec le propriétaire d’un studio d’enregistrement. Il met à disposition d’artistes des installations et le matériel pour enregistrer. Cela n’en fait pas automatiquement un...
Avant tout, il faut identifier ce que sont une œuvre musicale et un enregistrement musical ou « phonogramme ». L’œuvre musicale est une composition musicale à laquelle est adjointe ou non des paroles et transposable sur une partition. Sur l’œuvre musicale sont...
Vous avez une association et vous voulez lancer une activité de label ou une plateforme pour commercialiser des enregistrements ? Vous souhaitez vendre vos prestations scéniques ? Peut-être avez-vous déjà commencé une activité lucrative avec l’association et celle-ci...
L’ activité de beatmaker débute souvent sans structure juridique appropriée. Quelques ventes sont effectuées et sont facturées par le beatmaker sans statut juridique. Rapidement les ventes d’instrumentaux augmentent. Et le besoin de s’organiser aussi. Le beatmaker...
Pour résister au choc du COVID 19, voici le panel des aides aux acteurs de l'industrie musicale : ➔ Ministère de Travail et de la Culture Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel : prolongement des droits. Si la date...
Label, maison de disques, maison d’édition, que veulent dire concrètement ces trois termes ? Une maison de disques, c’est une société qui produit et commercialise des enregistrements musicaux appelés aussi « phonogrammes ». Elle est juridiquement un producteur de...
Le « sampling » (échantillonnage) est une pratique courante dans l’industrie musicale. Elle consiste à reproduire au sein d’un nouvel enregistrement un extrait sonore (musique, voix, bruit, sons…) d’un autre enregistrement déjà commercialisé. L’utilisation d’un sample...
Bonne nouvelle ! Il est désormais possible de déposer une musique ou des sons comme marque sans représentation graphique. [video width="1920" height="1080" mp4="https://www.didierfelix-avocat.com/wp-content/uploads/2020/02/Pexels-Videos-3789.mp4" loop="true"...
Depuis le début de l’année 2020, la pratique de la Sacem à l’égard des plateformes musicales change.Avant 2020, la Sacem revendiquait auprès des plateformes le paiement des droits pour les œuvres de ses membres même si celles-ci n’étaient pas déposées. Une fois...
Les deux éléments essentiels du contrat d’enregistrement sont les droits cédés et la rémunération. Il n’est pas possible de se faire céder tous les droits globalement. La loi l’interdit. Chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte : droit de...
Dans notre précédent article du 10 septembre 2019, nous vous indiquions que l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique allait entrainer une augmentation des revenus de streaming des artistes. C’est dans cette voie que vient de...
Un beatmaker est un concepteur de rythmes, un compositeur de morceaux instrumentaux pour le hip hop, le rap et le RnB. Ikaz Boi, Seezy, BBP, Double X, Heezy Lee, le collectif Katrina Squad sont parmi les plus connus. De quels droits disposent les beatmakers sur leur...
La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le...
Les contrats d’enregistrement exclusif (contrats d’artiste) signés par les artistes avec leur label comportent généralement une clause dite clause catalogue. Faute d’être comprise par l’artiste, cette clause est rarement négociée. Son objet est pourtant très...
Vous pouvez aujourd’hui créer votre label en bénéficiant d’une exonération de charges sociales. L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE, ex-ACCRE) vous permet d'être exonéré totalement ou partiellement de cotisations sociales pendant 1 an. L’ACRE est...
D’après un article paru dans leblogdumoderateur le 27 mai 2019, le réseau social veut permettre aux utilisateurs d’insérer largement de la musique dans leurs stories et non plus seulement quelques tubes dans leur publication. Des discussions seraient en cours avec les...