Label et Publishing, quelles différences ?  Créer un label de musique implique souvent la création d’une activité d’édition. Production (label) et édition (publishing) sont en effet étroitement liées. Les enregistrements produits par le label seront exploités sur les...

L’épidémie de Covid 19 et le confinement ont conduit au développement du livestream. Le livestream c’est une diffusion par internet, unique et en direct, d’un concert ou d’un DJ set permettant au public d’y avoir accès gratuitement ou en payant. L’accès se fait via...

Un podcast, c’est quoi ? C‘est un contenu audio numérique que l’on peut écouter n’importe où, n’importe quand sur n’importe quel device. A l’origine, pour la petite histoire, le terme « podcast » est une contraction d’ « Ipod » et de « broadcast » inventée par le...

Terme très souvent employé dans l’industrie musicale, il est important de comprendre sa signification. La quote-part éditoriale correspond à a rémunération revenant à l’éditeur d’une œuvre musicale. Quelques explications sont nécessaires : L’œuvre musicale est une...

Vous créez votre label et vous souhaitez signer des contrats avant l’immatriculation de votre société. Mais tant qu’elle n’est pas immatriculée, une société n’a pas de personnalité morale. Elle n’a pas la capacité juridique lui permettant de signer des actes. Tout...

Clause « crépusculaire » ou clause « coucher de soleil », la sunset clause est une technique contractuelle utilisée dans certains contrats de la musique. La sunset clause est une disposition contractuelle qui prévoit qu’une clause cessera de produire des effets...

Le terme producteur est souvent employé à tort. Il ne doit en tout cas pas être confondu avec le propriétaire d’un studio d’enregistrement. Il met à disposition d’artistes des installations et le matériel pour enregistrer. Cela n’en fait pas automatiquement un...

Avant tout, il faut identifier ce que sont une œuvre musicale et un enregistrement musical ou « phonogramme ». L’œuvre musicale est une composition musicale à laquelle est adjointe ou non des paroles et transposable sur une partition. Sur l’œuvre musicale sont...

Pour résister au choc du COVID 19, voici le panel des aides aux acteurs de l'industrie musicale : ➔ Ministère de Travail et de la Culture  Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel : prolongement des droits. Si la date...

Label, maison de disques, maison d’édition, que veulent dire concrètement ces trois termes ? Une maison de disques, c’est une société qui produit et commercialise des enregistrements musicaux appelés aussi « phonogrammes ». Elle est juridiquement un producteur de...

Le « sampling » (échantillonnage) est une pratique courante dans l’industrie musicale. Elle consiste à reproduire au sein d’un nouvel enregistrement un extrait sonore (musique, voix, bruit, sons…) d’un autre enregistrement déjà commercialisé. L’utilisation d’un sample...

Bonne nouvelle ! Il est désormais possible de déposer une musique ou des sons comme marque sans représentation graphique. [video width="1920" height="1080" mp4="https://www.didierfelix-avocat.com/wp-content/uploads/2020/02/Pexels-Videos-3789.mp4" loop="true"...

Depuis le début de l’année 2020, la pratique de la Sacem à l’égard des plateformes musicales change.Avant 2020, la Sacem revendiquait auprès des plateformes le paiement des droits pour les œuvres de ses membres même si celles-ci n’étaient pas déposées. Une fois...

Les deux éléments essentiels du contrat d’enregistrement sont les droits cédés et la rémunération. Il n’est pas possible de se faire céder tous les droits globalement. La loi l’interdit. Chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte : droit de...

Dans notre précédent article du 10 septembre 2019, nous vous indiquions que l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique allait entrainer une augmentation des revenus de streaming des artistes. C’est dans cette voie que vient de...

Un beatmaker est un concepteur de rythmes, un compositeur de morceaux instrumentaux pour le hip hop, le rap et le RnB. Ikaz Boi, Seezy, BBP, Double X, Heezy Lee, le collectif Katrina Squad sont parmi les plus connus. De quels droits disposent les beatmakers sur leur...

La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le...