La définition du territoire applicable à un contrat est une clause essentielle. Elle l’est tout particulièrement pour le contrat d’édition musicale. Qu’est-ce qu’un contrat d’édition musicale ? - Les droits cédés En signant un contrat d’édition musicale,...
Les contrats d’édition proposés aux auteurs-compositeurs contiennent des clauses complexes. Une des plus importantes concerne la durée du contrat. Rappelons ce qu’est un contrat d’édition musicale avant d’aborder les enjeux de la clause de durée. 1. Définition du...
Le beatmaker est aujourd’hui un élément essentiel de la production musicale. Ses créations musicales servent de base à de nombreux titres notamment dans la musique urbaine. Ces titres se retrouvent habituellement en tête des classements. Ils sont alors fréquemment...
Label et Publishing, quelles différences ? Créer un label de musique implique souvent la création d’une activité d’édition. Production (label) et édition (publishing) sont en effet étroitement liées. Les enregistrements produits par le label seront exploités sur les...
L’épidémie de Covid 19 et le confinement ont conduit au développement du livestream. Le livestream c’est une diffusion par internet, unique et en direct, d’un concert ou d’un DJ set permettant au public d’y avoir accès gratuitement ou en payant. L’accès se fait via...
Un podcast, c’est quoi ? C‘est un contenu audio numérique que l’on peut écouter n’importe où, n’importe quand sur n’importe quel device. A l’origine, pour la petite histoire, le terme « podcast » est une contraction d’ « Ipod » et de « broadcast » inventée par le...
Terme très souvent employé dans l’industrie musicale, il est important de comprendre sa signification. La quote-part éditoriale correspond à a rémunération revenant à l’éditeur d’une œuvre musicale. Quelques explications sont nécessaires : L’œuvre musicale est une...
Vous créez votre label et vous souhaitez signer des contrats avant l’immatriculation de votre société. Mais tant qu’elle n’est pas immatriculée, une société n’a pas de personnalité morale. Elle n’a pas la capacité juridique lui permettant de signer des actes. Tout...
Clause « crépusculaire » ou clause « coucher de soleil », la sunset clause est une technique contractuelle utilisée dans certains contrats de la musique. La sunset clause est une disposition contractuelle qui prévoit qu’une clause cessera de produire des effets...
Avant de créer votre label, vous devez prendre en considération les 10 points suivants: 1. Quelle forme et quel nom pour votre label ? Le nom de la société (dénomination sociale) devra être disponible. Il faudra vérifier qu’il n’existe pas de société ou de marque...
Le terme producteur est souvent employé à tort. Il ne doit en tout cas pas être confondu avec le propriétaire d’un studio d’enregistrement. Il met à disposition d’artistes des installations et le matériel pour enregistrer. Cela n’en fait pas automatiquement un...
Avant tout, il faut identifier ce que sont une œuvre musicale et un enregistrement musical ou « phonogramme ». L’œuvre musicale est une composition musicale à laquelle est adjointe ou non des paroles et transposable sur une partition. Sur l’œuvre musicale sont...
Vous avez une association et vous voulez lancer une activité de label ou une plateforme pour commercialiser des enregistrements ? Vous souhaitez vendre vos prestations scéniques ? Peut-être avez-vous déjà commencé une activité lucrative avec l’association et celle-ci...
L’ activité de beatmaker débute souvent sans structure juridique appropriée. Quelques ventes sont effectuées et sont facturées par le beatmaker sans statut juridique. Rapidement les ventes d’instrumentaux augmentent. Et le besoin de s’organiser aussi. Le beatmaker...
Pour résister au choc du COVID 19, voici le panel des aides aux acteurs de l'industrie musicale : ➔ Ministère de Travail et de la Culture Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel : prolongement des droits. Si la date...
Label, maison de disques, maison d’édition, que veulent dire concrètement ces trois termes ? Une maison de disques, c’est une société qui produit et commercialise des enregistrements musicaux appelés aussi « phonogrammes ». Elle est juridiquement un producteur de...
Le « sampling » (échantillonnage) est une pratique courante dans l’industrie musicale. Elle consiste à reproduire au sein d’un nouvel enregistrement un extrait sonore (musique, voix, bruit, sons…) d’un autre enregistrement déjà commercialisé. L’utilisation d’un sample...
Bonne nouvelle ! Il est désormais possible de déposer une musique ou des sons comme marque sans représentation graphique. [video width="1920" height="1080" mp4="https://www.didierfelix-avocat.com/wp-content/uploads/2020/02/Pexels-Videos-3789.mp4" loop="true"...
Depuis le début de l’année 2020, la pratique de la Sacem à l’égard des plateformes musicales change.Avant 2020, la Sacem revendiquait auprès des plateformes le paiement des droits pour les œuvres de ses membres même si celles-ci n’étaient pas déposées. Une fois...
Les deux éléments essentiels du contrat d’enregistrement sont les droits cédés et la rémunération. Il n’est pas possible de se faire céder tous les droits globalement. La loi l’interdit. Chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte : droit de...