« Votre associé refuse de vendre ses parts alors qu’un investisseur souhaite racheter votre entreprise ? Une situation de blocage classique dans les sociétés en 50/50. Sans un pacte d’associés bien rédigé, vous risquez une impasse qui peut freiner le développement de votre société. Découvrez les solutions pour éviter ce piège et anticiper ce type de conflit grâce à des clauses comme le drag along. Ne laissez pas une opportunité vous échapper par manque de préparation !
Votre société peut-elle vous verser des droits d’auteur ? Découvrez les conditions légales, la TVA applicable et la fiscalité pour optimiser la gestion de vos revenus artistiques en toute conformité.
L’IA bouleverse totalement la gestion des droits d’auteur et des droits voisins.
Et franchement, ça devient un vrai casse-tête pour tout le monde.
Le système actuel a ses avantages :
→ Des règles établies pour les œuvres originales
→ Une répartition simple des droits
→ Une gestion collective efficace
→ Un cadre juridique clair
Mais voilà le problème : l’IA change complètement la donne.
Vous avez créé un label sous forme d’association loi 1901 et vous vous interrogez : votre structure peut-elle recevoir des dons ? La réponse est oui, mais certaines nuances sont à connaître pour sécuriser cette démarche.
Le cabinet démarre cette nouvelle année avec enthousiasme et ambition, prêt à vous accompagner dans vos projets, qu’ils soient créatifs ou entrepreneuriaux.
Voici les grandes orientations et expertises que nous mettons à votre service en 2025 :
Vous avez créé une association et vous êtes titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Vous vous demandez si vous pouvez déclarer des cachets versés par l’association et bénéficier des allocations chômage.
C’est une question litigieuse. En effet, France Travail cherche souvent à faire condamner des intermittents à lui rembourser des allocations perçues à tort.
France Travail vise particulièrement les intermittents qui ont une licence d’entrepreneur de spectacles.
Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation permettent de préciser les choses.
De plus en plus de clients me consultent car une major ou un gros label indépendant propose de signer un contrat de distribution.
Est-ce une bonne idée ?
Il est légitime que l’artiste souhaite protéger soit son nom patronymique soit son pseudonyme. D’où le souhait de les déposer comme marque.
Rappelons d’abord que le nom patronymique et le pseudonyme sont protégés à d’autres titres.
Vous êtes en contrat avec votre label qui a produit votre EP ou votre album. Pour les exploiter, votre label s’adresse à un plus gros label où à une major (le licencié) et conclut un contrat de licence.
Votre label vous demande alors de signer une lettre d’engagement qui se trouve en annexe du contrat de licence.
Je constate trop souvent que certains de mes clients, particulièrement de jeunes labels, négligent le paiement des salaires (ou cachets) aux artistes pour les séances d’enregistrement.
Ceci peut avoir de graves conséquences.
Les rushes ne peuvent être considérés comme une œuvre protégeable que s’ils ont un caractère d’originalité. Je vous explique tout ici.
Le contrat d’artiste (ou contrat d’enregistrement exclusif) comporte plusieurs durées. Certaines durées sont applicables au cours du contrat, d’autres sont applicables après la fin du contrat.
Le Tribunal judiciaire de Paris a tranché le 31 janvier 2024 le litige opposant les Pompes Funèbres Générales à la Sacem concernant la perception de droits d’auteur pour la diffusion de musiques lors des cérémonies d’enterrement.
Vous voulez lancer votre label ou votre boîte de prod.
Vous avez réuni des associés qui partagent votre motivation.
Vous décidez donc de créer ensemble une société
Vous vous demandez qui va diriger la société et quels seront ses pouvoirs
La cession gratuite de droits d’auteur ou de droits voisins doit respecter certaines règles pour être valable. À défaut elle peut être jugée nulle.
Le Tribunal judiciaire de Paris l’avait rappelé dans un jugement rendu le 8 février 2022 qui avait été commenté dans notre blog.
Ce même tribunal confirme cette décision dans un jugement du 12 juillet 2023. Il apporte également des précisions concernant les cessions gratuites faites aux associations.
Je souhaite m’associer à un autre producteur pour produire un album, un spectacle ou un programme audiovisuel. Je vais devoirsigner un contrat de coproduction.
A quoi cela m’engage-t-il ? Quels sont les points de vigilance ?
Que vous soyez artiste ou agent (dans l’industrie musicale les termes de « manager » et de « contrat de management sont fréquemment employés), la signature d’un contrat est indispensable. Elle permet de garantir la sécurité juridique de l’artiste et de l’agent. Mais quels sont les sujets de vigilance dans un contrat d’agent artistique ? Voici les 10 points à négocier avant de signer.
Depuis le 15 mai 2022 est entré en vigueur le nouveau statut unique de l’entreprise individuelle.
Ce statut crée un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants
Depuis le 15 mai 2022 est entré en vigueur le nouveau statut unique de l’entreprise individuelle.
Ce statut crée un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants
Les NFT, ou non fongible token (jetons non-fongibles) se sont emparés du monde de l’art et de nos écrans.
Mais du point de vue du droit d’auteur, qu’est-ce qu’un NFT ? Ce n’est ni une œuvre de l’esprit, ni son support. Il s’agit d’un certificat d’authenticité numérique permettant d’attester de l’unicité d’une œuvre.