Quitter une SAS ou une SARL en cas de conflit n’est pas simple, surtout sans pacte d’associés. Selon les statuts et la forme sociale, tes options vont de la cession de titres (avec agrément) au rachat par la société, en passant par la négociation… ou, en ultime recours, la dissolution judiciaire. Anticiper via un pacte offre des vraies sorties (retrait, promesse/rachat forcé, good/bad leaver).
Vous venez de créer votre label ou votre société de production et votre extrait K-bis n’affiche aucun numéro de TVA intracommunautaire ?
Pas d’inquiétude : c’est tout à fait normal. Ce numéro relève d’une démarche fiscale distincte et n’apparaît jamais sur le K-bis.
Découvrez pourquoi, comment l’obtenir, et quelles bonnes pratiques adopter pour facturer sereinement en attendant sa délivrance.
Vous voulez lancer votre label et votre maison d’édition
Le code APE est un des éléments d’identification d’une entreprise. Vous créez votre label, votre société de production, votre agence artistique ou votre activité de graphiste : il est important de comprendre son utilité et de savoir comment il est attribué. Qu’est-ce...
La réponse est oui, à certaines conditions. Des décisions de justice récentes opposant intermittents et Pôle Emploi permettent d’y voir plus clair sur les conditions du cumul. Plusieurs cas peuvent se présenter. Vous créez seul votre société (EURL, SASU) Vous êtes...
Vous avez une association et vous voulez lancer une activité de label ou une plateforme pour commercialiser des enregistrements ? Vous souhaitez vendre vos prestations scéniques ? Peut-être avez-vous déjà commencé une activité lucrative avec l’association et celle-ci...
Vous avez créé votre entreprise individuelle pour encadrer votre activité d’artiste ou d’auteur. Votre activité se développe et vous vous demandez si vous devez transformer votre entreprise individuelle en société dont vous seriez l’unique associé (EURL ou SASU). Par...
Vous avez un projet d’entreprise, vous voulez créer votre label ou votre société de production de spectacles. Vous envisagez de vous associer avec d’autres personnes au sein d’une société. Il vous faudra bien évidemment procéder à la rédaction des statuts de votre...
La loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019. Un des volets de cette loi est destiné à faciliter la création et le développement des entreprises. Dans ce cadre, la loi prévoit...
Vous êtes artiste-interprète et auteur-compositeur. Avez-vous intérêt à créer votre société d’édition musicale ? La réponse est oui ! Tout d’abord, dans ce cas, vous conservez la totalité de vos droits d’auteur : vous n’en cédez pas à une partie à un éditeur. Par...
Lorsqu’un artiste décide de prendre en mains sa carrière et de créer son propre label se pose à lui la question du choix du statut le plus approprié : entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), association, société (SARL, SAS)....
Vous êtes artiste-interprète et auteur compositeur et vous souhaitez gérer en toute indépendance votre carrière et vos projets : voici pourquoi il est nécessaire de vous inscrire au registre du commerce et des sociétés. Pour l’artiste entrepreneur, prendre en mains sa...
La loi PACTE adoptée par le Parlement le 11 avril 2019 relève les seuils au-delà desquels la nomination d’un commissaire aux comptes s’imposait aux sociétés. Désormais, seules les entreprises remplissant 2 des 3 conditions suivantes seront obligées de faire certifier...
Le régime spécifique d’assurance chômage applicable aux intermittents du spectacle vise les emplois salariés dans le cadre de contrats à durée déterminée relavant des activités définies aux annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Ces...
Avant de créer son entreprise, le créateur hésite souvent entre deux types de sociétés : la SARL ou la SAS. Voici un comparatif de ces deux structures pour y voir plus clair. Ces deux formes de sociétés peuvent valablement être constituées avec un seul associé. Dans...