Le portage artistique est souvent mal compris : être « prestataire de services du spectacle vivant » ne suffit pas pour salarier des intermittents.
Ce dispositif n’est licite que si l’entreprise respecte l’ensemble des règles du spectacle vivant et assume réellement le rôle d’employeur.
L’article rappelle les points essentiels pour éviter les requalifications et les sanctions.
Une chorégraphie est-elle protégée par le droit d’auteur ? Pas sans preuve d’originalité. Une décision récente interroge la sécurité juridique des artistes.
Vous avez sous les yeux une proposition de contrat d’enregistrement (ou contrat d’artiste) remise par le producteur (ou label). Vous êtes disposé à le négocier puis à le signer pour enregistrer vos titres. Mais le producteur vous remet également un contrat de préférence éditoriale et un contrat d’agent (ou contrat de management). Est-ce légal ?
L’Insee attribue aux labels le code APE 59.20Z, en relation avec l’activité principale déclarée lors de la création de la société. Bien qu’il ne soit pas possible d’avoir deux codes APE, cela n’empêche pas l’exercice d’autres activités sous certaines conditions.
Vous manquez de moyens pour financer la production ou l’exploitation d’un album ou d’un spectacle. Vous souhaitez donc vous associer avec un autre producteur qui apportera les fonds ou les moyens nécessaires. Quelles vont être les relations contractuelles avec ce...
Vous avez conçu un spectacle avec une mise en scène, une trame scénaristique, un décor, une création lumière. Vous voulez intégrer de la musique à votre spectacle. Vous pouvez toujours commander une musique originale avec ou sans paroles à un compositeur et à un...
Que vous en soyez ou non le fondateur, vous pouvez être amené à exercer une activité au sein d’une association loi 1901 ou dite à but non lucratif. Une association loi 1901 est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des...
Les intermittents du spectacle créent fréquemment une association pour développer leurs activités artistiques. C’est le cas des formations musicales et des compagnies théâtrales. Des contrats de travail sont alors conclus avec l’association. Les cachets correspondants...
Les enfants et les adolescents font fréquemment partie du casting de spectacles vivants ou enregistrés (films, séries, enregistrements musicaux). Leur engagement nécessite des formalités préalables obligatoires. Les contrats et la rémunération suivent des règles...
Vous avez une association et vous voulez lancer une activité de label ou une plateforme pour commercialiser des enregistrements ? Vous souhaitez vendre vos prestations scéniques ? Peut-être avez-vous déjà commencé une activité lucrative avec l’association et celle-ci...
La loi de finances pour 2019 a modifié les critères d’attribution du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. Rappelons que le crédit d’impôt s’applique aux entrepreneurs de spectacles vivants soumis à l’IS (impôt sur les sociétés) ayant...
L’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants soumet désormais l’exercice de l’activité à une simple déclaration administrative et non plus à la délivrance d’une licence. Rappelons qu’est défini comme entrepreneur de spectacles...