L’EUIPO a refusé d’enregistrer une mélodie de deux secondes comme marque sonore, la jugeant trop brève et trop banale. Le Tribunal de l’Union européenne annule cette décision et rappelle qu’un jingle court peut être distinctif s’il n’est ni générique ni purement fonctionnel. Dans un environnement sonore saturé, une identité sonore brève mais mémorisable peut même devenir un véritable avantage concurrentiel.
Peut-on librement intégrer une marque célèbre dans une œuvre d’art ?
Le tribunal de Paris, saisi dans l’affaire Rolex, rappelle les limites de la liberté artistique face à la protection des marques de luxe.
Vous vous demandez comment protéger le nom de votre label ou de votre société de production ? Est-il nécessaire de le déposer en tant que marque ou simplement d’acheter le nom de domaine en .com, .fr ou toute autre extension ? Que faire si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un concurrent ? Explorons les différentes situations qui se présentent le plus souvent.
L’activité d’influence commerciale a été récemment encadrée par la loi.
La loi du 9 juin 2023 définit notamment l’activité d’influence commerciale et celle d’agent d’influenceurs et rend obligatoire la signature de contrats dans certaines conditions.
Une décision récente précise les conditions de dépôt d’une œuvre musicale comme marque. La recevabilité d’un dépôt de marque était traditionnellement conditionnée à la justification de sa représentation graphique. Cette condition était problématique pour les marques...
Une marque renommée comme Chanel bénéficie d’une protection élargie. Cette protection élargie lui permet de s’opposer au dépôt d’une marque similaire ou identique même si ce dépôt vise des classes de produits ou services différentes. Mais cela ne la dispense pas de...
Pour un site de e-commerce, le référencement est primordial. L’achat de mots clés sur Google est un enjeu conditionnant le nombre de visites. Et acheter comme mot clé la marque d’un autre commerçant peut être une décision stratégique. Elle a pour but d’augmenter le...
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 juin 2019 vient rappeler la règle du jeu. Le droit sur une marque est un droit de propriété intellectuelle. Il donne droit à un monopole à son propriétaire. En cela, ce droit est généralement plus fort que celui sur un nom...
On trouve des citations de marques dans de nombreuses chansons ou œuvres audiovisuelles. Alain Souchon énumère une longue liste de marques de mode dans la chanson Putain ça penche. Boris Vian dans Je suis snob chante « et quand je serai mort, j’veux un suaire de chez...