Subventions et crédit d’impôts

Le secteur des industries culturelles dispose en France de nombreux mécanismes d’incitation au développement de projets créatifs dont les ressorts sont juridiquement complexes et la gestion administrativement chronophage pour les entreprises.

C’est pourquoi le cabinet propose un service de gestion des dossiers de subventions et de crédits d’impôts (dépôt, suivi et régularisation) pour ses clients producteurs audiovisuels et cinématographiques, producteurs phonographiques, producteurs de spectacles et de jeux vidéo.

Le cabinet assiste également ses clients dans l’administration de leurs droits voisins (déclaration, contrôle, récupérations des droits à l’étranger).

Les dossiers sont pris en charge depuis leur montage jusqu’au versement total des subventions, crédits d’impôts et droits voisins.

La quasi-totalité de la rémunération du cabinet est constituée d’une commission sur les sommes reçues ou sur le montant du crédit d’impôt accordé.

Confier ces missions au cabinet permet aux clients de gagner du temps, de se libérer d’un poids administratif et d’optimiser l’obtention de subventions et la récupération des droits.