Didier Felix Le scénario est classique : un artiste noue une relation de confiance avec un tiers dans le cadre de ses activités artistiques. Ce tiers l’accompagne lors de ses concerts ou d’émissions de radio. Il se présente comme l’agent de l’artiste à l’occasion de soirées professionnelles. Il effectue des missions ponctuelles pour lui : il l’aide à négocier … Lire la suite
La signature des contrats d’enregistrement (ou contrats d’artiste) se fait de plus en plus par signature électronique. Le contexte de la pandémie de Covid 19 encourage ce mode de signature. Mais le contrat d’enregistrement est un contrat de travail. Le label devra donc être particulièrement vigilant lors de la mise en œuvre de la signature … Lire la suite
Dans le cadre d’un contrat de travail, le salarié peut être amené à avoir une activité créative. Cette activité peut être l’objet même de son contrat de travail. Mais elle peut aussi être seulement accessoire. Les exemples sont nombreux : un ingénieur du son qui effectue les arrangements d’une chanson, un professeur de musique qui illustre … Lire la suite
Les intermittents du spectacle créent fréquemment une association pour développer leurs activités artistiques. C’est le cas des formations musicales et des compagnies théâtrales. Des contrats de travail sont alors conclus avec l’association. Les cachets correspondants sont déclarés à Pôle Emploi. Celui-ci indemnise l’intermittent au titre de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) durant les … Lire la suite
Le nom ou le pseudonyme d’un artiste a une valeur juridique et patrimoniale. Cela concerne un artiste-interprète, un beatmaker, un DJ, un groupe mais aussi à un graphiste ou un designer. Cette valeur grandit avec la notoriété de l’artiste. Des produits peuvent alors être vendus sous ce nom ou pseudonyme. « The Rolling Stones », par exemple, … Lire la suite
Qu’ils soient deux ou plus nombreux (plusieurs paroliers, plusieurs compositeurs), leurs droits sont intimement liés. Ils sont en effet les coauteurs d’une œuvre de collaboration. Qu’est-ce qu’une œuvre de collaboration ? Est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques (article L113-2 du code de la propriété intellectuelle). Elle est … Lire la suite
L’actualité du groupe Daft Punk permet d’illustrer les conséquences d’une séparation d’un groupe musical. Un duo ou un groupe c’est un ensemble d’artistes qui forme l’unité d’un projet artistique. Mais un duo ou un groupe c’est aussi un ensemble juridique. Il signe collectivement des contrats, enregistre des titres, exploite son nom en tant que marque. … Lire la suite
La définition du territoire applicable à un contrat est une clause essentielle. Elle l’est tout particulièrement pour le contrat d’édition musicale. Qu’est-ce qu’un contrat d’édition musicale ? – Les droits cédés En signant un contrat d’édition musicale, l’auteur-compositeur cède ses droits sur une œuvre à l’éditeur. Il s’agit des droits patrimoniaux : le droit de reproduction mécanique … Lire la suite
Les contrats d’édition proposés aux auteurs-compositeurs contiennent des clauses complexes. Une des plus importantes concerne la durée du contrat. Rappelons ce qu’est un contrat d’édition musicale avant d’aborder les enjeux de la clause de durée. 1. Définition du contrat d’édition musicale Il s’agit d’un contrat conclu entre l’auteur des textes et le compositeur de la … Lire la suite
Les enfants et les adolescents font fréquemment partie du casting de spectacles vivants ou enregistrés (films, séries, enregistrements musicaux). Leur engagement nécessite des formalités préalables obligatoires. Les contrats et la rémunération suivent des règles particulières. Ces règles sont différentes si le mineur à moins de 16 ans ou s’il est âgé de 16 à 18 … Lire la suite