Influenceur, influenceuse* : faut-il créer une société ?

L’influenceur peut exercer son activité sous différentes formes. Mais pour facturer ses prestations, il devra s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. L’Insee lui attribuera alors un numéro Siret. Ce numéro Siret est obligatoire pour émettre des factures.  Cette obligation et ses sanctions résultent de dispositions du code général des impôts et du code … Lire la suite

Influenceur : que prévoir dans les contrats ?

Les annonceurs nouent des partenariats avec des influenceurs pour promouvoir leurs produits ou services. Ils sont des acteurs essentiels du marketing d’influence. Qu’est-ce qu’un influenceur ? C’est avant tout un blogueur. Le blogueur tient un journal périodique sur internet (le blog) et en vit. Il dispose d’une influence au sein d’une communauté sur les réseaux … Lire la suite

Label et Publishing : faut-il créer deux sociétés différentes ?

 Label et Publishing, quelles différences ?  Créer un label de musique implique souvent la création d’une activité d’édition.   Production (label) et édition (publishing) sont en effet étroitement liées. Les enregistrements produits par le label seront exploités sur les plateformes numériques ou sur supports physiques. Les ventes et les écoutes généreront des revenus avec lesquels le … Lire la suite

Et si on faisait un livestream ?

L’épidémie de Covid 19 et le confinement ont conduit au développement du livestream. Le livestream c’est une diffusion par internet, unique et en direct, d’un concert ou d’un DJ set permettant au public d’y avoir accès gratuitement ou en payant. L’accès se fait via Youtube, Instagram ou Facebook. Des plateformes dédiées telles que Twitch et … Lire la suite

Podcast : peut-on utiliser librement de la musique ?

✅ Un podcast, c’est quoi ? C‘est un contenu audio numérique que l’on peut écouter n’importe où, n’importe quand sur n’importe quel device. A l’origine, pour la petite histoire, le terme « podcast » est une contraction d’ « Ipod » et de « broadcast » inventée par le journaliste anglais Ben Hammersley. ✅ Pourquoi utiliser de la musique dans un podcast ? … Lire la suite

Le cabinet recherche un(e) stagiaire

Le Cabinet Didier Félix Avocat recherche un(e) stagiaire BAC + 5  – MASTER II DROIT des affaires (parcours droit des sociétés) pour une durée de 3 mois renouvelables. Profil :  Bonne connaissance en matière de constitution de sociétés (rédaction des statuts de sociétés, formalités auprès du greffe, pacte d’associés ou d’actionnaires).  Qualités rédactionnelles nécessaires.  Anglais courant indispensable Goût … Lire la suite

A quoi correspond la « quote-part éditoriale » ?

Terme très souvent employé dans l’industrie musicale, il est important de comprendre sa signification. La quote-part éditoriale correspond à a rémunération revenant à l’éditeur d’une œuvre musicale. Quelques explications sont nécessaires : L’œuvre musicale est une composition mélodique à laquelle sont ou non associées des paroles. Le compositeur crée la composition mélodique. L’auteur crée les … Lire la suite

Est-il possible d’être à la fois gérant d’une société et intermittent du spectacle ?

Ce sujet a déjà été abordé dans un précédent article, ce nouvel article vise à le compléter.  La réponse est oui, à certaines conditions. Des décisions de justice récentes opposant intermittents et Pôle Emploi permettent d’y voir plus clair sur les conditions du cumul. Plusieurs cas peuvent se présenter. Vous créez seul votre société (EURL, … Lire la suite

Signer un artiste avant l’immatriculation du label : terrain miné !

Vous créez votre label et vous souhaitez signer des contrats avant l’immatriculation de votre société. Mais tant qu’elle n’est pas immatriculée, une société n’a pas de personnalité morale. Elle n’a pas la capacité juridique lui permettant de signer des actes. Tout contrat signé par une société en formation est nul. En revanche, durant cette période, … Lire la suite

C’est quoi la « sunset clause » ?

Clause « crépusculaire » ou clause « coucher de soleil », la sunset clause est une technique contractuelle utilisée dans certains contrats de la musique. La sunset clause est une disposition contractuelle qui prévoit qu’une clause cessera de produire des effets au-delà d’une certaine durée sauf si ses effets sont prolongés par une disposition spécifique. C’est une technique inspirée … Lire la suite