Créer son label : les 10 choses à prévoir

Avant de créer votre label, vous devez prendre en considération les 10 points suivants : 1. Quelle forme et quel nom pour votre label ? Le nom de la société (dénomination sociale) devra être disponible. Il faudra vérifier qu’il n’existe pas de société ou de marque déposée sous le même nom. Entreprise individuelle, association, société … Lire la suiteCréer son label : les 10 choses à prévoir

Ne pas confondre propriétaire de studio d’enregistrement et producteur !

Le terme producteur est souvent employé à tort. Il ne doit en tout cas pas être confondu avec le propriétaire d’un studio d’enregistrement. Il met à disposition d’artistes des installations et le matériel pour enregistrer. Cela n’en fait pas automatiquement un producteur. Mais qu’est qu’un producteur concrètement ? Si c’est celui qui décide de procéder à … Lire la suiteNe pas confondre propriétaire de studio d’enregistrement et producteur !

Remix, Arrangement, Adaptation, Sample, Mash up, Mixtape : comment s’y retrouver ?

Avant tout, il faut identifier ce que sont une œuvre musicale et un enregistrement musical ou « phonogramme ». L’œuvre musicale est une composition musicale à laquelle est adjointe ou non des paroles et transposable sur une partition. Sur l’œuvre musicale sont titulaires de droits d’auteur le compositeur, l’auteur et l’éditeur de l’œuvre. L’enregistrement musical ou phonogramme … Lire la suiteRemix, Arrangement, Adaptation, Sample, Mash up, Mixtape : comment s’y retrouver ?

Validité du contrat d’enregistrement exclusif : faites attention à la rédaction !

Les deux éléments essentiels du contrat d’enregistrement sont les droits cédés et la rémunération. Il n’est pas possible de se faire céder tous les droits globalement. La loi l’interdit. Chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte : droit de reproduction, droit de communication au public, droit de vente. L’étendue et la destination des … Lire la suiteValidité du contrat d’enregistrement exclusif : faites attention à la rédaction !

Photographes : trois fondements pour défendre vos droits

La Cour d’appel de Paris vient récemment (arrêt du 1er octobre 2019) d’illustrer les trois fondements permettant aux photographes de défendre leurs droits d’auteur. Le site Artprice.com est bien connu comme site d’information sur le marché de l’art. Ce site avait reproduit et numérisé sans autorisation plus de 70 catalogues de la maison de ventes … Lire la suitePhotographes : trois fondements pour défendre vos droits

Les protections au titre du droit d’auteur et des dessins et modèles peuvent-elles se cumuler ?

La réponse est oui. La Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt du 12 septembre 2019* précise les choses. Il lui était demandé de dire si un « effet visuel propre et notable du point de vue esthétique » pouvait entrainer une protection par le droit d’auteur. En l’occurrence, il s’agissait de jeans et de … Lire la suiteLes protections au titre du droit d’auteur et des dessins et modèles peuvent-elles se cumuler ?

Les droits d’auteur des développeurs de logiciels

Il est acté depuis la Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 que les logiciels sont exclus de la protection par le brevet d’invention. Les logiciels sont protégés par la propriété littéraire et artistique, particulièrement par le droit d’auteur. Ils sont intégrés dans la liste des œuvres protégeables du code de la propriété intellectuelle. Les logiciels … Lire la suiteLes droits d’auteur des développeurs de logiciels

Comment financer son projet artistique ?

Vous voulez développer un projet artistique (musique, œuvre design, programme audiovisuel etc…) Comment le financer. Plusieurs options sont possibles. – L’apport en numéraire au capital d’une société constituée avec un ou plusieurs associés disposant des fonds. Dans ce cas, les montants apportés donnent lieu à l’attribution d’actions ou de parts sociales proportionnellement aux apports. Si … Lire la suiteComment financer son projet artistique ?

Crédit d’impôt spectacle vivant : les nouvelles règles d’attribution

La loi de finances pour 2019 a modifié les critères d’attribution du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. Rappelons que le crédit d’impôt s’applique aux entrepreneurs de spectacles vivants soumis à l’IS (impôt sur les sociétés) ayant obtenu un agrément provisoire. Il concerne les dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un … Lire la suiteCrédit d’impôt spectacle vivant : les nouvelles règles d’attribution

La création du salarié appartient-elle à l’employeur ?

La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le parlement français le 23 juillet 2019. Une … Lire la suiteLa création du salarié appartient-elle à l’employeur ?