WEB

Notre expertise accompagne les professionnels du web, du e-commerce, de l’influence, du développement et de la création numérique.

 

Nous rédigeons, négocions et sécurisons vos contrats, selon votre activité, vos partenaires et vos modes d’exploitation. Nous vous accompagnons également dans la structuration de votre activité, la protection de vos droits, la conformité de vos projets numériques et la gestion de vos litiges.

je contacte le cabinet

E-commerçant, influenceur, développeur, créateur numérique, entrepreneur ou prestataire digital : chaque activité en ligne soulève des enjeux juridiques spécifiques.

La création d’un site internet, le lancement d’une boutique en ligne, la monétisation d’une audience, le développement d’une application, la vente d’une œuvre numérique ou l’exploitation d’une marque supposent de sécuriser vos contrats, vos droits, vos responsabilités et vos obligations légales.

Notre intervention permet de structurer votre activité, d’anticiper les risques et de défendre vos intérêts à chaque étape de votre projet web.

e-commerce

E-commerçant

Vous créez ou exploitez un site e-commerce. Vous devez encadrer vos ventes, protéger votre nom de domaine, sécuriser votre marque, rédiger vos conditions générales de vente et vous conformer aux règles applicables aux données personnelles.

influencer

Influenceur

Nous vous accompagnons dans la création de votre structure, la rédaction et la négociation de vos contrats d’influence, la protection de votre image, la sécurisation de vos rémunérations et l’encadrement de vos obligations vis-à-vis des marques, agences ou plateformes.

développeur

Développeur

Vous développez un site internet, une application, une plateforme, un outil SaaS ou une solution technique pour vos clients. Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos devis, contrats de prestation, contrats de maintenance, licences, conditions d’utilisation et clauses de propriété intellectuelle.

createur numérique

Création numérique

Vous créez des œuvres numériques, contenus digitaux, visuels, NFT, expériences interactives, créations graphiques, œuvres diffusées en ligne ou supports exploités sur des plateformes numériques.

Créer une société

Rédiger & négocier mes contrats

Gérer & protéger mes droits

Gérer mes litiges

Déposer une marque

Nos derniers articles musique

DistroKid : faut-il un numéro SIREN ?

DistroKid : faut-il un numéro SIREN ?

La distribution de musique via des plateformes comme DistroKid, TuneCore ou Believe ne nécessite pas obligatoirement la création d’une société. En revanche, dès lors que l’activité devient régulière et génère des revenus récurrents, une immatriculation avec attribution d’un numéro SIREN devient généralement nécessaire. Risques fiscaux, sociaux, travail dissimulé, structuration de l’activité : cet article fait le point sur les obligations applicables aux producteurs phonographiques indépendants.

Contrat d’enregistrement et prise d’acte : dans quels cas l’artiste peut-il rompre ?

Contrat d’enregistrement et prise d’acte : dans quels cas l’artiste peut-il rompre ?

Le contrat d’enregistrement, ou contrat d’artiste, est présumé être un contrat de travail relevant du Conseil de prud’hommes.

Lorsque le producteur manque à ses obligations essentielles — notamment le paiement des salaires, l’enregistrement des titres ou leur exploitation — l’artiste peut, dans certaines conditions, prendre acte de la rupture.

Ce mode de rupture, immédiat et risqué, suppose des manquements suffisamment graves et une analyse rigoureuse de la situation.

Co-création musicale et contrefaçon : des critères stricts

Co-création musicale et contrefaçon : des critères stricts

La qualité de coauteur d’une œuvre musicale ne se déduit pas d’une simple collaboration artistique.
Dans un arrêt du 10 mars 2026, la cour d’appel de Versailles rappelle que seule la preuve d’un apport original identifiable, œuvre par œuvre, permet de revendiquer des droits d’auteur et d’engager une action en contrefaçon.