Si l’un des deux ne respecte pas ses obligations, est-il possible de résilier le contrat unilatéralement ?
Deux décisions récentes concernant l’édition littéraire, mais transposables à l’édition musicale, apportent des réponses éclairantes.
1. Un éditeur ne peut rompre sans prévenir
Dans la première affaire (CA Paris, 21 mars 2025, n° 23/19314), un auteur connu cède ses droits à une maison d’édition pour la publication d’un livre, contre une avance de 100 000 euros versée en trois fois.
Le manuscrit devait être remis en 2019, mais l’auteur tarde. L’éditeur décide alors, en 2021, de rompre le contrat sans l’avoir mis en demeure au préalable.
La cour d’appel juge cette rupture fautive.
Pourquoi ?
Parce que l’éditeur n’a pas mis en demeure l’auteur de respecter ses obligations, ni fixé de délai pour régulariser la situation.
La Cour considère qu’il y a eu une tolérance tacite de la part de l’éditeur.
L’auteur obtient 10 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, mais ne récupère pas le reste de l’avance : l’ouvrage n’a pas été remis.
2. Un auteur peut rompre si l’éditeur ne joue pas son rôle
Dans une seconde affaire (CA Aix-en-Provence, 26 mars 2025, n° 20/13029), un auteur constate que ses ouvrages ne sont plus réellement promus ni diffusés par l’éditeur.
Il met ce dernier en demeure de respecter ses engagements, en lui laissant six mois pour réagir.
Sans réponse satisfaisante, il résilie ses contrats un an plus tard.
L’éditeur l’accuse alors de rupture fautive.
La cour lui donne tort.
Elle rappelle que l’éditeur doit assurer une diffusion commerciale effective et régulière, et mettre en œuvre de véritables actions de promotion.
Or, les preuves produites sont jugées insuffisantes. Toutes les actions étaient anciennes.
La simple présence dans des catalogues de librairies, sans publicité, événements ou démarches de presse, ne suffit pas à démontrer l’exploitation régulière.
L’auteur, par ailleurs, avait dû lui-même organiser la promotion de ses ouvrages.
Par conséquent, la rupture décidée par l’auteur était donc légitime.
En matière d’édition musicale, Le Code des usages et des bonnes pratiques rappelle les actions que doit mettre en œuvre l’éditeur pour remplir son obligation d’exploitation :
consulter le document.
Conclusion
L’éditeur doit relancer l’auteur avant de résilier.
L’auteur, de son côté, peut mettre fin au contrat s’il a mis en demeure l’éditeur et que celui-ci ne réagit pas.
Pour résilier votre contrat d’édition en toute sécurité juridique, n’hésitez pas à demander conseil au cabinet