En cas de conflit avec mes associés, puis-je quitter la société ?

Vous avez créé votre label ou votre société de production audiovisuelle avec des associés (SAS ou SARL). Des tensions apparaissent et vous souhaitez quitter la société. Quelles solutions existent réellement ?

Quitter sans pacte d’associés : un parcours contraint

En l’absence de pacte d’associés, vos marges de manœuvre sont limitées.

SARL : cession et agrément

• La cession est en principe libre entre associés (sauf clause contraire).
• Pour céder à un tiers, une procédure d’agrément s’applique : la majorité des associés doit accepter.
• Si aucun associé ne rachète et que l’agrément fait défaut, vous restez bloqué.

SAS : la règle, c’est les statuts

• Les modalités de sortie sont fixées par les statuts.
• Si rien n’est prévu, vous pouvez proposer vos actions à la vente, mais personne n’est obligé d’acheter.

Le rachat de vos titres par la société

• Réduction de capital non motivée par des pertes : vos titres sont annulés et le capital est réduit (décision des associés + protection des créanciers).
• Rachat d’actions par une SAS si les statuts l’autorisent : la société rachète, puis annule ou conserve temporairement en autocontrôle.

En pratique, ces mécanismes sont rarement déclenchés en cas de conflit ouvert.

Quand un pacte d’associés change tout

Un pacte d’associés bien rédigé peut prévoir :

• Droit de retrait et promesse de rachat des titres,
• Rachat forcé dans des cas déterminés (conflit, perte d’une qualité professionnelle, etc.),
• Clauses good leaver / bad leaver,
• Sortie conjointe en cas de cession globale (tag along / drag along).

Ces outils évitent l’impasse et organisent une séparation maîtrisée.

Autres issues possibles

• Action en justice pour mésentente grave : le tribunal peut dissoudre la société (solution radicale, destructrice de valeur).
• Négociation : la voie la plus fréquente, parfois au prix d’une décote.

À retenir

Sans pacte, quitter une SAS ou une SARL en cas de conflit est rarement simple. Un rachat de titres via réduction de capital est envisageable mais suppose un accord collectif. Avec un pacte, des clauses de sortie (dont le rachat forcé) apportent des solutions claires et efficaces. Anticiper dès la création reste la meilleure protection.