L’exception de citation n’est pas systématique.
C’est ce que rappelle un jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 30 janvier 2025 (RG n° 23/03336), qui a donné raison à un auteur-compositeur dont les paroles ont été reprises, sans autorisation ni mention, dans un roman publié chez Robert Laffont.
1. Quels sont les arguments des Éditions Robert Laffont ?
L’éditeur avançait :
- L’auteur de la chanson n’est pas membre de la Sacem,
- Il ne prouve pas qu’il est l’auteur,
- La chanson est introuvable, non monétisée : pas de manque à gagner,
- Il revendique l’anonymat mais réclame la mention de son nom,
- La liberté d’expression justifierait l’usage des paroles sans autorisation.
2. Que répond le Tribunal ?
- Existence prouvée de la chanson : clip datant de 2014 + attestation de collaborateur.
- Originalité reconnue : style personnel, narration créative, bilinguisme inventif.
- Auteur présumé : aucune preuve contraire apportée par l’éditeur.
3. Quelles atteintes aux droits de l’auteur ?
- Droit moral – paternité : pas de guillemets ni de nom → contrefaçon.
- Droit moral – intégrité : altération du sens et de la forme → œuvre dénaturée.
- Droit patrimonial : reproduction non autorisée à visée commerciale.
Résultat : l’autrice du roman et l’éditeur sont condamnés à verser 15 000 € à l’auteur pour atteinte à ses droits et frais de procédure.
4. Une décision qui aurait pu être évitée ?
Oui. Le tribunal précise que l’usage de guillemets et la mention de l’auteur auraient pu justifier une exception de courte citation. Mais ces éléments étaient absents.
Conclusion
Ce jugement rappelle que la liberté de création littéraire ne justifie pas tout.
Le respect du droit d’auteur, notamment du droit moral, reste essentiel, même pour quelques lignes insérées dans un roman.
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