Musique
Notre expertise couvre tous les métiers de la musique. Nous rédigeons et négocions vos contrats, selon vos besoins et en cohérence avec vos projets. Nous vous représentons en cas de contentieux.
Artiste, intermittent du spectacle, producteur, auteur-compositeur, éditeur, beatmaker, manager, chacun dispose de ses propres règles et usages.
Notre intervention permet de concrétiser vos projets compte tenu de votre statut.
Artiste interprète
Artiste-interprète, avec vous les chansons prennent vie. Vous les enregistrez en studio et les interprétez sur scène. Producteurs phonographiques, producteurs de spectacles et agents sont vos interlocuteurs.
Beatmaker
Beatmaker, vous vendez vos instrumentaux qui sont utilisés par des artistes dans leurs propres chansons. Vous êtes à la fois producteur des beats, compositeur et interprète.
Auteur Compositeur
Auteur-compositeur, vous êtes un acteur essentiel de l’industrie musicale. Autour de vous gravitent tous les autres métiers de la musique : éditeurs, producteurs, artistes interprètes, arrangeurs.
Producteur de phonogrammes
Vous prenez l’initiative d’enregistrer un artiste en studio. Vous financez les enregistrements que vous voulez exploiter. Vous devez conclure des contrats avec tous les intervenants pour la production et l’exploitation des enregistrements.
Éditeur musical
Éditeur musical, vous avez pour interlocuteur l’auteur des textes et le compositeur de la musique d’une chanson. Vous voulez exploiter des œuvres musicales et constituer un catalogue.
Producteur de spectacles
Vous produisez des spectacles ou des tournées et vous avez la responsabilité du plateau artistique. Vous devez signer un contrat avec le personnel artistique et avec le personnel technique. Un accord doit également être conclu avec le lieu de diffusion du spectacle, éventuellement avec un coproducteur ou encore avec un promoteur.
Agent d'artistes
Agent ou manager, votre mission est de développer la carrière de vos artistes. Vos revenus dépendent de ceux générés par les activités des artistes que vous représentez.
Créer une société
Rédiger & négocier mes contrats
Gérer & protéger mes droits
Gérer mes litiges
Déposer une marque
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Contrat d’enregistrement et prise d’acte : dans quels cas l’artiste peut-il rompre ?
Le contrat d’enregistrement, ou contrat d’artiste, est présumé être un contrat de travail relevant du Conseil de prud’hommes.
Lorsque le producteur manque à ses obligations essentielles — notamment le paiement des salaires, l’enregistrement des titres ou leur exploitation — l’artiste peut, dans certaines conditions, prendre acte de la rupture.
Ce mode de rupture, immédiat et risqué, suppose des manquements suffisamment graves et une analyse rigoureuse de la situation.
Co-création musicale et contrefaçon : des critères stricts
La qualité de coauteur d’une œuvre musicale ne se déduit pas d’une simple collaboration artistique.
Dans un arrêt du 10 mars 2026, la cour d’appel de Versailles rappelle que seule la preuve d’un apport original identifiable, œuvre par œuvre, permet de revendiquer des droits d’auteur et d’engager une action en contrefaçon.
IA et contenus protégés : vers une présomption d’exploitation ?
L’intelligence artificielle générative utilise massivement des contenus musicaux protégés, sans que les titulaires de droits puissent en prouver l’exploitation.
Une proposition de loi déposée au Sénat en décembre 2025 envisage d’instaurer une présomption d’exploitation afin de rééquilibrer la charge de la preuve.
Pour le secteur musical, cette évolution pourrait redonner une effectivité concrète au droit d’auteur et aux droits voisins dans un environnement marqué par l’opacité des systèmes d’IA.