Une mélodie de deux secondes peut-elle être protégée comme marque ?

Résumé

L’EUIPO a refusé d’enregistrer une mélodie de deux secondes comme marque sonore, la jugeant trop brève et trop banale. Le Tribunal de l’Union européenne annule cette décision et rappelle qu’un jingle court peut être distinctif s’il n’est ni générique ni purement fonctionnel. Dans un environnement sonore saturé, une identité sonore brève mais mémorisable peut même devenir un véritable avantage concurrentiel.

Une mélodie de deux secondes peut-elle être protégée comme marque ?

Les logos sonores sont nombreux dans la sphère publicitaire. La question de leur protection se pose inévitablement. Plus particulièrement, doit-on considérer que la brièveté d’un jingle est-elle incompatible avec le caractère distinctif que doit avoir une marque enregistrée ? Dans son arrêt (T-288/24), daté du 10 septembre 2025, le Tribunal confirme que même une mélodie de deux secondes peut avoir un caractère distinctif et être validée en tant que marque.

Une marque trop brève et trop banale pour l’EUIPO

La société berlinoise BVG, exploitant des services de transports publics, souhaitait enregistrer à titre de marque européenne une courte mélodie composée de quatre sons distincts, d’une durée totale de deux secondes. Un « jingle » pensé pour identifier ses services auprès des usagers. Or, l’EUIPO (Office européen des marques) rejette sa demande, jugeant la séquence « trop banale et trop brève » pour retenir l’attention du public et signaler l’origine commerciale.

Une marque distinctive malgré tout pour le Tribunal de l’Union européenne

Saisi par BVG, le Tribunal annule cette décision.

Un court logo sonore peut constituer une marque

Selon les juges, même un son court et apparemment simple peut marquer les esprits et permettre aux consommateurs d’associer immédiatement une entreprise ou un service à cette identité sonore.

Le jingle ne doit pas être purement fonctionnel

Dans un secteur comme les transports, la capacité d’un jingle à capter l’attention, même brièvement, ne doit pas être sous-estimée. La fonction de la marque n’est pas altérée par un éventuel aspect « fonctionnel » (par exemple, attirer l’attention avant une annonce) dès lors que la mélodie permet bien d’identifier une origine commerciale précise.

Ce qu’il faut retenir

• La brièveté peut être distinctive

  Cet arrêt souligne que la protection des marques sonores n’est pas réservée aux mélodies longues ou particulièrement complexes.

• L’absence de banalité reste nécessaire

  Un air court, pourvu qu’il ne soit pas banal et que le public le reconnaisse comme l’empreinte d’une entreprise, peut bénéficier d’une protection au titre du droit des marques.

• La brièveté n’exclut pas l’avantage concurrentiel

  Pour les professionnels, l’enjeu est de plus en plus stratégique. Dans un environnement sonore saturé (transports, applications, publicité, médias), une identité sonore forte – même brève – peut offrir un avantage concurrentiel décisif.

En conclusion

Si vous songez à créer ou protéger une identité sonore, veillez à ce que celle-ci ne soit ni générique ni purement fonctionnelle, mais bien individualisée et mémorisable par votre public. L’arrêt du Tribunal européen rappelle : la longueur n’est pas un frein à la protection, c’est la capacité à distinguer vos services qui prime.