1. Oui, c’est possible mais à quelles conditions ?
Rien n’interdit de louer un bien personnel à une société que vous dirigez, à condition de respecter certaines règles :
- Contrat de location écrit précisant le bien loué, le montant, la durée, les modalités de paiement ;
- Loyer raisonnable, justifié par l’usage réel ;
- Pas de location fictive ou excessive, au risque de requalification fiscale.
Faut-il établir une facture à la société ?
Non, pas si vous agissez en tant que particulier.
- Location d’un local : déclarez-le comme revenu foncier.
- Location de matériel : déclarez en BIC (non professionnel).
Une facture est obligatoire si :
- Vous louez régulièrement ;
- Vous avez une microentreprise ou un statut professionnel ;
- Vous facturez avec TVA.
2. Et si on apportait le matériel à la société dès le départ ?
Autre solution : apporter le matériel en nature à la création de la société. Cela signifie :
- Le matériel devient propriété de la société, contre des actions ;
- Plus de contrat ou de facturation à prévoir ;
- Le matériel est amortissable ;
- Mais : vous perdez la propriété personnelle du bien.
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