À quelles conditions peut-on citer un documentaire dans un autre programme audiovisuel ?

L’essentiel

Par un jugement rendu le 16 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris a répondu négativement dans une affaire concernant Éric Zemmour.

Les juges rappellent que la liberté d’expression politique ne permet pas de contourner le droit d’auteur et que l’exception de courte citation est strictement encadrée.

Le contexte de l’affaire

Dans cette affaire, Éric Zemmour publie sur plusieurs réseaux sociaux une vidéo composée exclusivement d’extraits d’un documentaire intitulé « Le Collège d’à côté », diffusé sur la chaîne Public Sénat.

La vidéo est accompagnée d’un commentaire très bref, accusant le documentaire de véhiculer une forme de propagande idéologique et de présenter une vision biaisée de la réalité scolaire.

Le documentaire en cause est une œuvre audiovisuelle réalisée par un auteur identifié et produite par une société de production professionnelle.

Il repose sur un important travail de tournage, de sélection des images et de montage, avec une construction narrative assumée et une approche nuancée des sujets abordés.

Estimant que cette utilisation portait atteinte à leurs droits, le réalisateur et la société de production saisissent le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droits d’auteur.

Une société de gestion collective d’auteurs intervient également à la procédure.

Le litige porte donc sur l’utilisation d’images protégées dans un message à caractère politique diffusé sur les réseaux sociaux.

Les conditions du droit de citation

Le tribunal devait répondre à une question précise et très concrète.

Un responsable politique peut-il reproduire, sans autorisation, des extraits d’un documentaire protégé par le droit d’auteur pour illustrer ou soutenir un message politique sur les réseaux sociaux ?

Pour se défendre, Éric Zemmour invoquait l’exception de courte citation prévue par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette exception permet, dans certains cas, de citer une œuvre sans demander l’autorisation de son auteur.

Mais cette possibilité est strictement encadrée.

Pour être licite, la courte citation doit notamment :

• porter sur un extrait limité de l’œuvre
• être intégrée dans un propos personnel d’analyse, de critique ou d’illustration
• être justifiée par le but poursuivi
• respecter les usages loyaux
• ne pas porter atteinte au sens de l’œuvre citée

Le tribunal devait donc vérifier si ces conditions étaient effectivement réunies dans le cas de la vidéo publiée sur les réseaux sociaux.

Le droit de citation et l’abus de la liberté d’expression

Le tribunal commence par rappeler que le documentaire « Le Collège d’à côté » est bien une œuvre protégée par le droit d’auteur.

Son originalité est reconnue en raison des choix créatifs opérés par le réalisateur, notamment l’approche immersive, la sélection et le montage d’un volume important de rushes, ainsi que la construction narrative de l’ensemble.

Les juges rappellent ensuite un principe fondamental.

La liberté d’expression, y compris lorsqu’elle s’exerce dans le cadre d’un débat politique, ne constitue pas une exception autonome au droit d’auteur.

Elle ne permet pas, à elle seule, de reproduire une œuvre protégée sans autorisation.

Elle sert uniquement à guider l’interprétation des exceptions prévues par la loi, comme celle de la courte citation.

En l’espèce, plusieurs éléments conduisent le tribunal à écarter l’application de cette exception.

D’abord, la vidéo publiée est composée uniquement d’extraits du documentaire.

Elle dure plus de deux minutes, tandis que le texte d’accompagnement se limite à quelques mots.

Le tribunal constate que l’œuvre citée constitue l’essentiel du message, sans véritable développement personnel venant analyser ou commenter les images diffusées.

Ensuite, les extraits choisis donnent au documentaire un sens contraire à celui voulu par son auteur.

Le montage partiel transforme un propos nuancé en un message hostile et orienté.

Les juges relèvent également que l’utilisation des images n’était pas nécessaire pour exprimer l’opinion politique défendue.

Un simple renvoi vers le documentaire, accompagné d’un commentaire critique, aurait suffi.

Enfin, même si la source et le nom de l’auteur étaient accessibles par un lien, cela ne permet pas de régulariser un usage qui excède manifestement les limites de la courte citation.

Le tribunal considère donc que l’utilisation litigieuse ne respecte pas les usages loyaux et dépasse ce qui est justifié par le but poursuivi.

Les sanctions prononcées par le tribunal

Le tribunal judiciaire de Paris retient la contrefaçon des droits de reproduction et de représentation de l’œuvre.

Il condamne Éric Zemmour à verser :

• des dommages-intérêts au réalisateur du documentaire
• des dommages-intérêts à la société de production
• une somme à la société de gestion collective des auteurs

Le tribunal ordonne également :

• la suppression de la vidéo litigieuse des comptes concernés sur les réseaux sociaux
• la publication d’un communiqué judiciaire sur ces mêmes comptes, sous astreinte

Au-delà des sanctions financières, la décision rappelle que le droit d’auteur s’applique pleinement aux contenus diffusés sur les réseaux sociaux, y compris lorsqu’ils relèvent du débat politique.

Ce qu’il faut retenir

• Un documentaire est une œuvre protégée par le droit d’auteur, même lorsqu’il traite de sujets politiques ou sociaux.
• La liberté d’expression politique ne permet pas, en elle-même, d’utiliser des extraits d’une œuvre sans autorisation.
• L’exception de courte citation est appréciée de manière stricte par les juges.
• Le détournement du sens d’une œuvre par un montage partiel peut constituer une contrefaçon et une atteinte au respect de l’œuvre.

Conclusion

Par ce jugement, le tribunal judiciaire de Paris rappelle une règle claire.

Le débat politique ne justifie pas l’appropriation d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

La courte citation suppose un usage mesuré, nécessaire et loyal, faute de quoi la contrefaçon est caractérisée.