1. Le droit de divulgation : vous avez le dernier mot
Le droit d’auteur vous accorde un droit fondamental : le droit de divulgation. Vous seul décidez du moment et des conditions dans lesquelles votre musique est rendue publique.
Votre accord est considéré comme donné lorsque vous acceptez une première utilisation publique : par exemple, vous validez que l’instru soit mise en ligne, envoyée à un artiste pour enregistrement, ou diffusée sur une plateforme. À partir de ce moment-là, on considère que vous avez exercé votre droit de divulgation.
2. Un artiste utilise votre instru sans votre accord ? Réagissez.
Si un artiste enregistre, publie, modifie ou monétise votre instrumental sans votre autorisation, vous êtes en droit d’agir.
- Commencez par un échange écrit.
- Si besoin, adressez une mise en demeure.
- En dernier recours, faites valoir vos droits en justice.
Il est essentiel de conclure un contrat fixant les conditions d’utilisation de votre instru pour éviter ces situations.
3. SACEM : soyez déclaré comme compositeur
Si vous êtes membre de la SACEM, vous devez figurer comme compositeur sur le bulletin de déclaration de l’œuvre déposé par l’artiste ou son éditeur. C’est indispensable pour percevoir votre part de droits.
- Ne rien signer, ne rien valider, sans être mentionné.
- Si vous n’êtes pas membre de la SACEM, négociez directement le montant qui vous revient pour la diffusion de votre instru.
4. Autoédition ou édition avec contrat ?
Vous pouvez gérer vos droits vous-même (édition à compte d’auteur) ou confier cette mission à un éditeur professionnel, généralement l’éditeur de l’artiste.
Dans ce second cas, vous devez signer un contrat d’édition précisant vos droits, vos obligations et votre rémunération. Ne laissez personne se déclarer éditeur de votre musique sans votre accord écrit.
Protégez votre musique, protégez votre carrière
Vous êtes un créateur à part entière. Maîtriser vos droits, c’est éviter les mauvaises surprises, les frustrations et les exploitations abusives.
Règle simple : pas d’autorisation = pas d’utilisation.
Le cabinet vous accompagne pour protéger vos droits et sécuriser vos contrats.