L’essentiel
La cour d’appel de Paris rappelle que la voix est un attribut protégé de la personnalité. Sa reproduction dans une chanson, même dans une démarche artistique, suppose l’accord préalable de la personne concernée. À défaut, l’utilisation de la voix peut être jugée illicite.
- La voix ne peut pas être enregistrée ou utilisée sans consentement.
- La création artistique et la liberté d’expression doivent rester proportionnées.
- La reproduction de la voix n’est pas justifiée si les propos peuvent être rapportés autrement.
Le contexte : une interview devenue polémique
Le 7 avril 2021, Fabien Lecœuvre, spécialiste de la chanson française, donne une interview sur une webradio.
Il déclare notamment :
« Parce qu’on n’a pas compris aujourd’hui que, pour revendre du disque, vendre du magazine, refaire de la presse, il faut des gens beaux. »
Cette phrase, extraite d’un propos plus long, vise notamment l’artiste Hoshi et provoque une forte polémique médiatique.
De la polémique à la chanson
En juillet 2021, Grand Corps Malade sort la chanson « Des gens beaux ».
Le titre reprend :
- des extraits exacts de l’interview,
- la voix reconnaissable de Fabien Lecœuvre,
- sans aucune autorisation de sa part.
La voix du journaliste est utilisée pendant environ 33 secondes, au début, au milieu et à la fin de la chanson, et apparaît aussi dans le clip vidéo.
Le conflit juridique : création artistique ou atteinte aux droits ?
Estimant que sa voix a été utilisée sans son consentement, Fabien Lecœuvre saisit la justice pour :
- l’exploitation non autorisée de sa voix,
- son association à un message critique,
- une diffusion massive de la chanson.
La position de la cour d’appel
La cour rappelle que :
- La voix est un attribut de la personnalité, protégé par la loi.
- Toute personne peut s’opposer à l’enregistrement et à l’utilisation de sa voix.
- La liberté d’expression et la création artistique ont des limites.
Dans cette affaire, la cour estime que :
- le sujet ne relève pas d’un véritable débat d’intérêt général,
- la reproduction de la voix n’était pas indispensable pour critiquer les propos,
- les paroles pouvaient être évoquées sans utiliser la voix originale.
La reprise de la voix est donc jugée illicite. Les producteurs sont condamnés à verser 10 000 € pour préjudice moral et au retrait de la voix du journaliste des exploitations futures de la chanson et du clip.
Ce qu’il faut retenir
- La voix est juridiquement protégée.
- Une œuvre artistique ne permet pas d’utiliser librement la voix d’autrui.
- La liberté d’expression doit rester proportionnée.
- L’autorisation de la personne concernée est essentielle.
Conclusion
Même en réponse à une polémique, la création artistique ne permet pas d’utiliser la voix d’une personne sans son accord. Le respect des droits de la personnalité reste une limite incontournable.
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