L’affaire “The Artist” : une désillusion bien réelle
Un concepteur d’émissions reprochait à Air Productions et Banijay d’avoir produit, sans son autorisation, le programme musical The Artist, diffusé sur France 2.
Il affirmait avoir imaginé ce concept des années plus tôt : un concours où des artistes inconnus interprètent leurs propres chansons devant un jury de célébrités.
Mais pour le tribunal, cette idée, aussi prometteuse soit-elle, n’avait jamais été formalisée : pas de format détaillé, pas de déroulé, pas de mécanique précise ; rien qui permette d’identifier une œuvre de l’esprit.
Résultat : aucune protection par le droit d’auteur.
L’idée, même originale, n’appartient à personne
Le juge rappelle un principe fondamental : “le droit d’auteur ne protège pas les idées, mais leur expression.” Tant que le projet reste une intuition ou une trame générale, il demeure de libre parcours. Autrement dit : vous pouvez en être l’inventeur, mais pas encore l’auteur.
Le recours au parasitisme : possible mais sous conditions
Le demandeur invoquait aussi le parasitisme, espérant que le tribunal reconnaisse une captation déloyale de ses efforts. Mais là encore, aucune preuve d’investissement, de dossier exploitable ou de valeur économique individualisée. Une simple idée ne crée pas, à elle seule, une valeur protégée.
Transformer l’idée en œuvre : la clé
Ce jugement envoie un message clair à tous les créateurs :
- rédigez un dossier complet décrivant le format, les règles, la mécanique, la mise en scène, l’identité graphique ;
- datez cette création (enveloppe Soleau, dépôt SACD, dépôt horodaté) ;
- et, autant que possible, contractualisez un accord de confidentialité avant toute présentation à un producteur ou diffuseur, et conservez la trace de vos échanges.
La protection ne commence qu’à partir du moment où l’idée devient œuvre.
À retenir
- Une idée peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?
- Non. Tant qu’une idée n’a pas été formalisée (format, règles, mise en scène…), elle reste de libre parcours. Le droit d’auteur ne protège que l’expression concrète d’un concept.
- Comment protéger un concept ou un format ?
- En rédigeant un dossier détaillé, en le datant (enveloppe Soleau, dépôt SACD, dépôt horodaté) et en sécurisant les échanges par un accord de confidentialité avant toute présentation.
- Que retenir du jugement du tribunal judiciaire de Paris ?
- Le tribunal a rappelé que la simple idée d’un concept, même originale, ne suffit pas à créer une protection juridique. Seule la formalisation permet d’en revendiquer la paternité.
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