Lucrativité d’une association : pourquoi créer une société ?

Votre association dont l’objet est non lucratif développe des activités générant des revenus significatifs : billetterie, revenus du streaming, ventes d’objets d’art… Si ces activités deviennent prépondérantes, elles mettent en péril le statut fiscal avantageux de l’association.

Pourquoi recourir à la filialisation ?

La filialisation permet de séparer clairement l’activité non lucrative (l’association) de l’activité commerciale (une société). Concrètement, l’association crée une SARL ou une SAS à laquelle elle transfère ses activités lucratives.

Ainsi, seule l’activité transférée sera soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale).

Comment cela fonctionne ?

L’association devient actionnaire de la société. Elle peut :

• en être l’unique associée (filiale détenue à 100 %),
• ou s’associer avec d’autres partenaires (y compris des membres de l’association, à condition de sécuriser la gouvernance).

Les bénéfices de la société remontent à l’association sous forme de dividendes, finançant ainsi ses missions d’intérêt général.

Quelles opérations réaliser ?

Selon l’ampleur de l’activité transférée :

• un apport en nature pour des biens isolés (matériel, marque…),
• ou un apport partiel d’actif si c’est une branche complète d’activité (par exemple, une activité de production de spectacles avec ses contrats, son matériel, sa clientèle).

Il faut ensuite rédiger les statuts de la société et mettre en place une convention claire entre association et filiale.

Les erreurs à éviter

• Attendre trop longtemps : si l’administration fiscale considère déjà l’association comme une entreprise, le redressement peut être lourd.
• Mélanger les flux financiers : il faut une étanchéité stricte entre association et société.
• Négliger les obligations juridiques et comptables de la société.

Prévenir les conflits d’intérêts

Les dirigeants ou membres de l’association peuvent être associés mais des règles sont à respecter :

• Séparer les rôles : les décisions doivent toujours être prises dans l’intérêt exclusif de l’entité concernée.
• Encadrer les conventions : tout contrat entre l’association et la société doit être approuvé selon une procédure transparente.
• Déclarer les intérêts croisés : les administrateurs concernés doivent s’abstenir de voter lorsqu’ils sont en situation de conflit d’intérêts.
• Communiquer aux adhérents : transparence et traçabilité sont clés pour maintenir la confiance.

Conséquences fiscales

La société est soumise aux impôts commerciaux. L’association, elle, conserve son régime fiscal avantageux sur ses activités non lucratives. Les dividendes perçus bénéficient d’une fiscalité adaptée, permettant de réinjecter ces ressources dans l’objet social.