Quand on crée son label, on pense souvent au nom que l’on va donner à sa société, c’est-à-dire à sa dénomination sociale. Mais qu’est-ce que le nom commercial, et à quoi sert-il vraiment ?
Qu’est-ce qu’un nom commercial ?
Le nom commercial est le nom sous lequel une société exerce effectivement son activité. C’est celui que vous utilisez :
- sur vos pochettes de disques,
- sur les réseaux sociaux,
- dans vos factures,
- ou encore dans vos signatures de mail.
Exemple : vous créez une SAS nommée « Riff Lab », mais vous souhaitez que votre label s’appelle « Moon Audio » dans toutes ses activités. « Moon Audio » devient alors votre nom commercial.
Ce nom peut être différent de :
- la dénomination sociale (le nom juridique),
- ou de l’enseigne (le nom apposé sur un local physique).
Pourquoi l’enregistrer au greffe ?
En l’enregistrant au moment de l’immatriculation de la société (ou plus tard via une formalité modificative), le nom commercial devient officiellement rattaché à votre entreprise dans le registre national des entreprises (RNE).
Quels sont les avantages concrets ?
- Preuve d’antériorité : l’enregistrement atteste d’une date de déclaration, utile en cas de conflit.
- Visibilité juridique : le nom est consultable sur les bases officielles (INPI, infogreffe), ce qui renforce votre crédibilité.
- Protection relative : vous pouvez vous en prévaloir face à un dépôt de marque postérieur si vous prouvez un usage effectif dans la vie des affaires.
Nom commercial et marque : quelles différences ?
Ces deux notions sont parfois confondues, pourtant leur portée juridique est bien différente.
La marque est un titre de propriété industrielle déposé à l’INPI. Elle donne un droit exclusif d’usage dans des classes de produits ou services, pour 10 ans renouvelables.
Le nom commercial, lui, ne donne pas un droit de propriété, mais un droit d’usage, protégé par la jurisprudence (concurrence déloyale, parasitisme). Il peut, dans certains cas, constituer une antériorité opposable à une marque, si l’usage est avéré et antérieur.
Peut-on enregistrer plusieurs noms commerciaux ?
Oui. Une société peut avoir plusieurs noms commerciaux.
Par exemple, vous pouvez choisir :
- un nom commercial pour votre activité de production,
- et un autre pour votre activité d’édition.
Combien ça coûte ?
L’enregistrement d’un nom commercial est inclus dans les frais d’immatriculation si vous le déclarez dès la création.
Sinon, le coût d’une formalité modificative est d’environ 70 € à 100 €, selon le type de société.
Et si on ne l’enregistre pas ?
Il est possible d’utiliser un nom commercial sans l’avoir enregistré.
Mais en cas de litige, c’est à vous de démontrer l’usage effectif et la date de premier usage. Sans trace officielle, cela peut être plus difficile à établir.
En conclusion : enregistrer un nom commercial est une formalité simple, peu coûteuse, mais stratégique.
Pour un créateur de label, c’est un moyen de :
- sécuriser son identité professionnelle,
- poser une antériorité,
- et anticiper les conflits — sans attendre de déposer une marque à l’INPI.