Créer une SASU pour développer une activité complémentaire est une solution simple et efficace. Mais pouvez-vous être salarié de la SASU ou travailler gratuitement pour elle ?
1. France Travail et l’URSSAF : Deux impératifs contradictoires
France Travail interdit qu’un intermittent soit employé par sa propre société (pas de lien de subordination = pas de contrat de travail valable).
Pour l’URSSAF, travailler sans rémunération pour sa société est un travail dissimulé si les tâches sont productives (prestations techniques, artistiques…).
Alors que faire ?
2. Une solution simple et légale : limiter vos fonctions à la direction
Première solution : vous limiter aux fonctions de président, sans intervenir directement dans les prestations vendues aux clients.
En pratique :
- Vous gérez la société : stratégie, relations contractuelles, suivi des projets, coordination.
- Les prestations techniques (montage son, lumière, captation, régie…) sont confiées à des tiers déclarés : intermittents, freelances, prestataires, coopératives.
Vous pouvez ainsi :
- Vous rémunérer en tant que président, ou rester bénévole.
- Éviter tout risque de requalification URSSAF pour travail dissimulé.
- Conserver vos droits à l’intermittence, car vos cachets sont effectués hors de votre propre SASU.
3. Une solution complexe et légale : cumul possible si les prestations sont bien distinctes
Vous pouvez « facturer » à un même client :
- des prestations techniques en tant que salarié intermittent (CDDU) : montage son, éclairage, captation, etc. ;
- des prestations intellectuelles ou de conception via votre société : direction artistique, coordination, conception de dispositif, supervision.
À trois conditions impératives :
a) Deux entités juridiques différentes vous « emploient »
- Le client directement, ou une structure tierce pour le CDDU (prestations techniques + salaire)
- Votre société pour les autres missions (prestations intellectuelles non rémunérées par la SASU)
b) Les prestations sont clairement séparées dans leur nature
- Le CDDU : tâches d’exécution technique, éligibles à l’annexe 8 ;
- La facture SASU : missions non exécutives : conception, coordination, rédaction, organisation, location de matériel, supervision…
c) Les prestations ne sont pas redondantes ni simultanées
- Les prestations en CDDU et comme prestataire interviennent sur des jours ou de créneaux horaires différents.
- Sinon : risque de qualification de salarié dissimulé.
4. Conseils pratiques
- Distinguez clairement les objets des missions (CDDU vs. facture).
- Alternez les périodes d’intervention si possible.
- Utilisez des contrats de mission bien rédigés.
- Mentionnez dans vos factures SASU que les prestations ne recouvrent pas l’activité salariée.
N’hésitez pas à vous faire conseiller, notamment pour la rédaction des contrats.