Dans le spectacle vivant, nombreux sont ceux qui pensent qu’il suffit d’être agrée « prestataire de services du spectacle vivant » pour offrir une prestation de portage aux intermittents.
C’est une erreur fréquente.
Le portage artistique n’est licite que dans des conditions très précises.
Voici l’essentiel en quatre points.
1. Portage classique et portage artistique ne sont pas comparables
Le portage salarial classique repose sur l’autonomie du porté et ne s’applique qu’aux prestations intellectuelles.
Il est donc incompatible avec les métiers du spectacle.
Le portage artistique n’a aucune existence juridique propre. Il n’est toléré que si l’entreprise respecte intégralement les règles du spectacle vivant.
2. Le label « prestataire de services du spectacle vivant » ne suffit jamais
Ce label prouve une compétence technique, mais n’autorise pas l’entreprise à salarier des intermittents en portage.
Pour être conforme, il faut cumuler
- code APE du spectacle
- convention collective adaptée
- licence d’entrepreneur de spectacles
- et exercice réel du rôle d’employeur
Le label ne remplace aucune de ces obligations.
3. Le portage artistique n’est légal que s’il existe un vrai lien de subordination
C’est le point le plus ignoré.
Pour être employeur, l’entreprise doit
- donner des instructions
- contrôler la prestation
- pouvoir sanctionner
Sans direction, sans contrôle et sans pouvoir disciplinaire, l’entreprise n’est pas l’employeur. Elle devient un simple intermédiaire. Et c’est précisément ce qui déclenche les requalifications.
4. Les sanctions sont lourdes
Pour l’entreprise
- redressement URSSAF
- travail dissimulé
- requalification en CDI
- remboursement d’allocations chômage
Pour l’artiste
- refus des heures
- perte de droits à l’intermittence
Pour la collectivité
- irrégularité de la dépense
- responsabilité de l’ordonnateur
- annulation de la procédure
Conclusion
Être prestataire du spectacle vivant ne suffit jamais pour faire du portage.
La seule sécurité, c’est de respecter les règles du spectacle vivant et d’assumer pleinement le rôle d’employeur.
Un audit de conformité reste, aujourd’hui, le meilleur moyen de sécuriser artistes, techniciens et collectivités.
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