Vous êtes producteur de spectacles

spectacleVous êtes producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées titulaire de la licence de 2ème catégorie : vous êtes amené à signer divers contrats.

  • Contrat d’engagement : le producteur ou l’entrepreneur est employeur de l’artiste ou du groupe et doit donc signer avec lui un contrat de travail à durée déterminée dit « contrat d’usage » soumis aux règles du droit du travail. Ce contrat prévoit la durée de l’engagement, les lieux de représentations et la rémunération qui en plus du cachet ou salaire peut comporter un pourcentage sur la billetterie. La cabinet vous assistera dans la mise en place de ces contrats.
  • Contrat de coproduction : vous décidez de partager avec un autre producteur la responsabilité de la réalisation d’un spectacle vivant ainsi que les dépenses de production et de représentation et de partager le bénéfice ou les pertes d’exploitation. La rédaction de ce contrat doit être effectuée avec soin. Ayez recours à l’expertise du cabinet.
  • Contrat de coréalisation : vous fournissez un spectacle entièrement monté (artistes, décors, costumes ) et en assumez les coûts ; l’organisateur quant à lui fournit la salle en ordre de marche, le plateau technique et assume l’accueil du public et la billetterie. Le contrat fixe les modalités de répartition des recettes. Demandez au cabinet de vous assister pour la mise en place de ce contrat.
  • Contrat de cession ou de vente spectacles : contrat conclu avec un organisateur de spectacles (titulaire de la licence de catégorie 1) par lequel le producteur s’engage à donner un certain nombre de représentations dans un lieu dont dispose l’organisateur moyennant une somme forfaitaire et l’organisateur s’engage à fournir le lieu en ordre de marche. Faites appel au cabinet pour la rédaction de ce contrat.
  • Contrat de promotion locale : contrat de prestation de service conclu entre un producteur et un diffuseur de spectacles vivants par lequel ce dernier effectue les démarches pour l’organisation, la promotion et l’accueil du spectacle dans un lieu défini au contrat. Ayez recours aux services du cabinet pour la rédaction de ce contrat.
  • D’autres contrats tels que le contrat de résidence destiné à accueillir une compagnie dans un lieu, le contrat de location de salle ou encore divers contrats de prestations de services peuvent être nécessaires en fonction du projet envisagé.