Vous êtes producteur de phonogrammes

phonogrammeVous prenez l’initiative de la fixation des enregistrements et vous les financez: vous devenez « producteur de phonogrammes ».

Lors de la réalisation en studio des enregistrements vous serez amené à conclure plusieurs types de contrats dont la rédaction et la négociation pourront être prises en charge par le cabinet

  • Contrat d’enregistrement exclusif (dit « contrat d’artiste) : avec l’artiste principal ou le groupe pour régler les modalités d’engagement, de rémunération et de cession de droits de l’artiste ou du groupe pour les exploitations des enregistrements.
  • Contrats d’engagement des musiciens : contrats qui prévoient le paiement d’un cachet et la cession des droits.
  • Contrat de réalisateur artistique : contrat qui prévoit la mission et la rémunération pour le travail de studio effectué par le réalisateur artistique
  • Contrat de production exécutive : contrat par lequel vous chargez un producteur de prendre en charge l’organisation des séances d’enregistrement pour votre compte et de s’assurer de leur bonne fin.
  • Contrat de remixeur : lorsque vous faites appel à un artiste pour remixer un titre préexistant.
  • Contrat technicien ingénieur du son : lorsque vous faites appel à un technicien qui travaillera sous le contrôle du réalisateur artistique.
  • Contrat sample : si un enregistrement comporte un échantillon (« sample ») d’un enregistrement original, il faudra obtenir l’accord de l’éditeur de l’œuvre et du producteur phonographique d’origine. Ces autorisations se matérialiseront par un contrat.
  • Contrat de cession de droits d’auteur : il faudra aussi obtenir la cession des droits d’auteur sur le graphisme de la pochette (photographe, graphiste) et conclure un contrat de cession de droits d’auteur.

Pour exploiter vos enregistrements, si vous ne le faites pas vous-même, vous pouvez conclure un contrat de licence ou un contrat de distribution :

  • Contrat de distribution : vous faites fabriquer par un presseur les exemplaires physiques des enregistrements, vous payez les frais de fabrication des exemplaires ainsi que ceux de la pochette et ceux liés au marketing et à la promotion et vous signez un contrat de distribution physique avec un label plus important, le distributeur, qui procédera au stockage et à la commercialisation moyennant une commission. Pour les exploitations digitales, vous pouvez opter pour un contrat avec le même distributeur ou signer un contrat avec un autre distributeur digital ou un agrégateur. Le cabinet vous assistera dans la rédaction et la négociation de ces contrats.
  • Contrat de licence : vous confiez à un autre label, major ou indépendant, la fabrication, le marketing et la promotion de vos enregistrements. Vous signez alors un contrat de licence qui concernera les exploitations physiques et digitales. Le licencié vous versera alors une redevance calculée sur les ventes. Ce contrat comporte de nombreuses clauses complexes. Le cabinet vous assistera dans la rédaction et la négociation de ces clauses.
  • Contrat de synchronisation : un producteur audiovisuel ou cinématographique souhaite utiliser un enregistrement pour illustrer son programme ou son film, un annonceur ou une agence de publicité souhaite utiliser un extrait d’un enregistrement dans un spot publicitaire ou un enregistrement est utilisé dans un spectacle. Vous devez signer un contrat de synchronisation qui fixe les modalités de votre accord, sous réserve de l’accord de l’artiste ou du groupe et de l’éditeur.
  • Action en contrefaçon : en qualité de producteur de phonogramme, votre autorisation est requise avant toute reproduction et exploitation de vos enregistrements. A défaut vous pouvez entreprendre une action en contrefaçon pour faire cesser l’exploitation et obtenir des dommages-intérêts pour réparer votre préjudice. Le Cabinet vous représentera pour toute action en justice pour défendre vos droits.