Vous êtes artiste-interprète

  • artiste interprèteLes contrats de droits dérivés : votre notoriété fait que des marques souhaitent utiliser votre nom et votre image pour promouvoir leurs produits ou leurs services. Si vous n’avez pas cédé ces droits à votre label, vous pouvez négocier les conditions d’utilisation et votre rémunération en contrepartie de l’association de votre nom et de votre image à une marque ou à un évènement.  Le cabinet vous assistera dans la négociation de ces contrats dits « de droits dérivés », de « merchandising », d’ « endorsement » ou encore de « cession de droit à l’image ».
  • Le contrat d’artiste : Vous avez réalisé des maquettes et un label vous propose un contrat. Il s’agit d’un « contrat d’enregistrement exclusif » dit « contrat d’artiste ». Par ce contrat, vous vous engagez pendant une certaine durée et pour un certain nombre d’albums à enregistrer vos prestations musicales uniquement avec votre label et à lui céder les droits d’exploitations de vos enregistrements. Le label, lui, s’engage à financer et exploiter les enregistrements et à vous verser des cachets (salaires) pour les séances d’enregistrements et des redevances pour les exploitations. De nombreuses clauses souvent complexes sont prévues dans ce type de contrat et il est essentiel d’avoir recours à un expert pour les négocier au mieux. Le cabinet dispose de cette expertise et pourra vous aider à défendre vos intérêts.
  • Le contrat d’engagement avec un producteur de spectacles : vous enregistrez en studio mais vous vous produisez aussi sur scène. Pour cela, un entrepreneur de spectacles vivants vous propose de vous engager pour une ou plusieurs dates ou pour une tournée ou une série de concerts. Dans ce dernier cas le contrat prévoit un cachet et éventuellement un pourcentage sur les recettes de billetterie. Il est donc important de bien négocier ce contrat. Le cabinet vous représentera avec le souci de défendre au mieux vos intérêts.
  • Le contrat de management : la gestion de votre carrière artistique est importante et vous souhaitez vous faire assister par un manager. Des dispositions spécifiques du code du travail s’appliquent au « contrat de management » ou « contrat d’agent » ou encore « contrat de mandat de représentation ». Votre manager va percevoir une commission de 10% à 15% calculée sur vos rémunérations. Il est important de bien définir les missions du manager et les base de calcul de sa commission. Contactez le cabinet pour prendre en charge la défense de vos intérêts.
  • Création de votre propre label : afin de rester indépendant, vous avez envie de créer votre label. Cela veut dire créer une société qui sera votre label. Votre société sera alors le producteur des enregistrements, le producteur phonographique. Le cabinet vous conseillera dans le choix du type de société à monter, rédigera les statuts et supervisera les formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
  • Droits voisins : en sa qualité de producteur phonographique, votre société devra s’inscrire dans une société collective qui perçoit les droits voisins des producteurs phonographiques (c’est-à-dire les droits de diffusion de vos enregistrements dans les lieux sonorisés et les médias, la copie privée et d’autres rémunérations liées aux diffusions de clips, à l’utilisation de vos enregistrements sur des sites internet ou par des web radios). Il y a deux sociétés de gestion collective en France, la SCPP et la SPPF. Ces sociétés attribuent aussi des subventions. Le cabinet pourra vous assister dans vos démarches auprès de ces sociétés.