Edition

éditionLe contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’un texte littéraire, d’œuvres photographiques ou d’une œuvre associant textes et images cède à un éditeur le droit de reproduction de son œuvre aux fins d’une exploitation commerciale, sur format papier mais également sous forme d’édition numérique, cette dernière ayant fait l’objet en 2014 de disposition légales spécifiques.

Le contrat d’édition concerne aussi les auteurs de bandes dessinées que sont le scénariste, le dessinateur et, dans certaines conditions, le coloriste. Ces coauteurs contribuent ensemble à une œuvre de collaboration dont le régime spécifique est prévu par le code de la propriété intellectuelle.

Le cabinet vous assistera avec toute l’expertise nécessaire dans la rédaction et la négociation de ces contrats.