Protection juridique du programmeur salarié

Vous êtes programmeur salarié. Vous souhaitez revendiquez le propriété du programme que vous réalisez soit dans le cadre de votre travail soit en-dehors de vos horaires de travail. La propriété du logiciel dépend des conditions dans lesquelles est réalisé le programme et du contrat de travail qu’il faudra analyser. Selon le bilan de cette analyse, vous pourrez envisagez par la suite le dépôt des sources à votre nom.

Vous pouvez recourir aux services du cabinet pour cette analyse, le cas échéant pour le dépôt et la protection de votre logiciel.