Développeur indépendant : protégez votre oeuvre

Vous êtes développeur indépendant et auteur d’un programme informatique: vous avez des droits que vous pouvez valoriser.

  • Développement d’un programme à titre personnel : vous développez un programme pour le commercialiser par la suite, vous êtes auteur de votre programme. Vous devez pour cela protéger le plus tôt possible votre oeuvre pour revendiquer vos droits par la suite. Nous pouvons vous accompagner pour:
    • Déposer et protéger  votre oeuvre informatique
    • Analyser le contenu de l’oeuvre pour vous aider à identifier les licences opensource, tierces, utilisées et vous expliquer leur régime juridique
    • rédiger un contrat de licence pour proposer votre programme aux sociétés souhaitant l’utiliser
    • Rédiger un contrat de cession de droits si vous souhaitez le vendre à un tiers
    • Rédiger un contrat de maintenance si vous souhaitez le maintenir
  •  Développement d’un programme chez un client : Vous êtes développeur pour un client et réalisez un programme informatique adapté à ses besoins. Vous intervenez comme prestataire de services. La prestation de services n’inclut généralement pas la cession des droits d’auteurs. Le cabinet peut vous assister pour négocier ou analyser le contrat entre vous et votre client pour définir exactement le périmètre de vos droits. Prenez contact avec le cabinet pour:
    • Analyser le contrat qui vous lie à votre client.
    • Déposer votre logiciel
    • Rédiger un contrat à proposer à votre client